À la clôture de chaque exercice comptable, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sont tenues de calculer le montant de l'impôt dont elles sont redevables. Ce montant d'IS (impôt sur les sociétés) fait l'objet d'un traitement comptable particulier. Fiscalité marocaine acompte IS comptabilisation. Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés: principe de fonctionnement
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ont l'obligation, à la clôture d'un exercice, de comptabiliser le montant de l'impôt sur les sociétés (IS) dont elles sont redevables lorsqu'elles établissent leur bilan. Le taux de l'IS est calculé à partir du résultat fiscal réalisé au cours de l'exercice. La loi de finances pour 2018 prévoit une baisse progressive du taux normal d'imposition à l'IS selon le calendrier suivant: exercices ouverts en 2018: taux de 28% jusqu'à 500 000 € de bénéfice imposable et de 33, 1/3% au-delà;
exercices ouverts en 2019: taux de 28% jusqu'à 500 000 € de bénéfice imposable et de 31% au-delà;
exercices ouverts en 2020: taux de 28%;
exercices ouverts en 2021: taux de 26, 5%;
exercices ouverts en 2022: taux de 25%.
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e- les GIE (loi de juin 2001). III- Les exonérations
On distingue deux catégories d'exonérations: totales et partielles. a- les exonérations totales sont exonérées 100% de l'IS les entités suivantes:
les associations sans but lucratif. Les coopératives (terme obligatoire de la comptabilité)
Les sociétés qui se livrent à l'élevage du bétail. b- les exonérations partielles de 50% bénéficient d'une exonération partielle de 50% pendant les 5 premières années d'exploitation les sociétés suivantes:
Les entreprises minières. Les entreprises artisanales. Les entreprises privées d'enseignement ou de formation professionnelle. Comptabilisation de l is maroc le. Les entreprises installées dans les zones franches d'exportation bénéficient d'un taux réduit de l'IS de 0. 75% pendant les 15 premières d'années. Définitions:
GIE: est une entité crée par deux ou plusieurs personnes morales en vue de mettre en œuvre des moyens propres à développer leurs activités: les centrales d'achat. Sté transparente: est considérée fiscalement coût n'ayant pas d'une existence propre, les impôts sont établis directement aux noms des associés.
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Je ne connais pas la convention franco-marocaine mais il est certain qu'elle comporte un article "élimination des doubles impositions" (en général, cet article est situé à la fin des conventions internationales). Je vous invite à le consulter car vous devriez trouver la réponse à votre question. Juste pour information (cela ne dispense pas de lire la convention franco-marocaine car elle pourrait prévoir quelque chose d'autre), la plupart de conventions prévoient que la retenue à la source acquittée à l'étranger est imputable sur l'IS du en France (en pratique, l'imputation n'est possible que pour autant que le paiement reçu de la société marocaine soit taxable en France). Cordialement Guil80 Responsable comptable en entreprise Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Comptabilisation de l is maroc les. Ecrit le: 16/07/2013 13:54 +1 VOTER Bonjour, Vous avez bien compris, la situation. J'ai relu la convention franco marocaine, elle dit que la double imposition doit être évitée mais elle ne dit pas qu'elle méthode on doit utiliser: - la Méthode de l'exonération: je déduis de mon résultat le CA réalisé au Maroc.
Le tableau suivant expose les différents taux de l'IS et les tranches de résultat auxquelles ils s'appliquent:
Montant du bénéfice net Taux Inférieur ou égal à 300 000 DHS 10% De 300 001 à 1 000 000 DHS 20% Plus de 1 000 000 DHS 31%
Le taux progressif a été mis en place par la loi de finances pour l'année 2018. A noter que le code général de l'impôt (CGI) prévoit des taux de l'IS allant de 8% à 37%. Comment calculer l'impôt sur les sociétés? Après avoir trouvé la base imposable, la société doit la multiplier par le taux correspondant à la tranche de résultat fiscal. Impôt sur les sociétés (IS) au Maroc : ce qu’il faut savoir. Le montant de se produit nous donne la valeur de l'IS à payer à l'Etat au plus tard le 31 Mars de l'année suivante (Année N+1). Cas d'illustration:
La société TRANSPORT SA spécialisée dans le transport routier est une SA soumise à l'IS. Elle est créée il y a plus de 5 ans. Au titre de l'exercice N son résultat comptable a atteint 800 000 dhs. Cette société n'a pas de déficits antérieurs à reporter. Calculons l'IS de l'exercice N de TRANSPORT SA.
Vous pouvez le mettre d'une couleur différente ou la souligner pour la mettre en avant, et distinguer plus simplement quand vous avez fait quoi. Le second point pour faciliter votre organisation est de mettre en place un lexique (signifiers) qui vous permettra de gagner du temps lors de la prise de note et une meilleure visibilité. On appelle le lexique keys dans l'univers du bullet journal. Par exemple, vous pouvez mettre un carré vide pour une tâche que vous n'avez pas encore réalisée. Il vous suffira de remplir le carré une fois que vous aurez terminer votre tâche. Je suis partie sur un lexique basique. Rugby/Champions CUP. À La Rochelle, la joie d’un premier titre « irréel ». Je vous ai également glissé une feuille pour pouvoir faire votre propre lexique. L'idée est que cela soit, bien sûr, le plus clair et parlant possible pour vous. Vous pourrez également ajouter des couleurs pour mieux vous repérer: rose personnel, bleu travail, etc.
Vous me montrerez vos lexiques? Enfin, j'ai glissé dans le PDF quelques structures/grilles que vous pourrez compléter en fonction de vos besoins.
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