La convention collective 4312A correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux. La convention collective s'applique à partir du 1er salarié, quelque soit le structure juridique du secteur privé:
Structure juridique
Nb de salariés
Conditions d'application pour 4312A
SARL
0 et plus
S'applique à partir du 1er salarié
Association
SA / SAS / SASU
Auto-entrepreneur
1
Ne s'applique pas
EI / EIRL (Entreprise individuelle)
Puisqu'il correspond à plusieurs conventions collectives, il faut en priorité définir l'activité principale de votre entreprise. Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312a un. Le choix de la convention collective sera celui dont l'activité se rapproche le plus de votre activité principale. Certains employeurs comparent également les conditions de chaque convention collective (salaires, congés, licenciement, contrat de travail, etc. ) afin de détermine la plus appropriée pour eux. Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix.
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A 2020
1. Quelles conventions collectives correspondent au code APE / NAF 4312A
2. Pourquoi y a t'il plusieurs conventions collectives pour le code APE / NAF 4312A? 3. Qu'est-ce-que la convention collective 4312A? 4. Comment s'applique la convention collective code APE / NAF 4312A en fonction de ma structure (Pme, association, auto-entrepreneur)
5. Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312a 2020. Comment choisir pour mon entreprise une convention collective pour le code 4312A? 6. Comment changer de convention collective pour le code APE / NAF 4312A? 7. Quelle est la relation entre le code NAF APE et les conventions collectives? 8. Quelle est la différence entre NAF 4312A et APE 4312A? 9. Quel est l'OPCO pour le NAF / APE 4312A? Pour le code APE / NAF 4312A – activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires correspondent plusieurs conventions collectives applicables dont voici la liste:
Un employeur dont le code Naf Ape est 4312A – Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires peut choisir la convention collective dans le tableau ci-dessus à condition que son activité principale soit adaptée à la convention collective.
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A Un
3% 2609 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment 1, 9% Autres 10, 1% Conventions collectives pour le code NAF 4312A
Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise. Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4312A? A quoi sert le code NAF – APE 4312A? Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 4312a pour. Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Comment changer son code NAF 4312A? Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale.
Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A Pour
CONCEPT - 813847225 / 00014
54800 Labry
28 - LAURENT TERRASSEMENT CONSTRUCTION - 829080795 / 00018
54760 Faulx
29 - ETABLISSEMENTS MONTAIGU - 432381101 / 00018
54490 Murville
30 - COTTEL ET FILS TTP - 438688798 / 00018
54290 Rozelieures
31 - RLT TERRASSEMENT - 797667680 / 00012
54260 Épiez-sur-Chiers
32 - SAVARIAU - ZACHARIE - 500517149 / 00034
33 - J F A T - 489051078 / 00033
54690 Eulmont
34 - SARL SIMON ET FILS - 498280577 / 00012
35 - SOLS AGRI TP - 818450751 / 00024
54150 Avril
36 - BRAIDOTTI MICHAEL - 832736714 / 00011
54270 Essey-lès-Nancy
37 - "GOFINET T. "
Choisissez votre expertise pour de meilleurs résultats! Matériel de chantier et industrie
Bénéficiez de 24 à 60% de remise sur vos locations de matériel de chantier. Découvrir l'offre Location courte et moyenne durée: Choisissez votre matériel de chantier en fonction de vos missions et ne prenez plus de retard sur vos travaux. Convention collective 4312A - Centre National Droit Travail. Le recours à la location d'engins et d'outils de chantier vous permet de fournir à vos employés du matériel moderne et puissant, mais la location permet également de réduire vos charges liées au matériel. Profitez de votre adhésion HA PLUS PME pour réaliser jusqu'à 35% de remise auprès de spécialistes, leaders de la location de matériel pour le BTP et l'industrie (nacelles, chariots, minipelles, chargeuses, etc. ). Ressources humaines
Bénéficiez de remises exceptionnelles et de coefficients réduits sur vos besoins liés aux ressources humaines. Intérim et recrutement: Nos fournisseurs partenaires, leaders du recrutement, vous accompagnent pour simplifier vos recrutements et trouver le profil le plus adapté en fonction de vos besoins.
06 19 09 40 20 - 04 91 50 80 67
Votre rideau métallique est bloqué, en panne, ou la lame est endommagée? Vous recherchez un serrurier compétent pour le déblocage de votre rideau métallique à
Marseille? Faites appel à notre équipe de spécialistes qui intervient pour tout problème de déblocage, dépannage et réparation de rideaux métalliques dans tout Marseille. Rideau métallique marseille.com. Rideau métallique Marseille
Notre société sur Marseille dépanne, répare et installe des rideaux métalliques manuelle ou motorisé nous assurons des prestations de qualité tout le long de l'année dans Marseille. Pour vos
travaux de dépannage rideaux métalliques, motorisation, changement de lames, changement de mécanisme ou moteur nos techniciens sont disponibles pour vous, des interventions rapides et assurer une
qualité impeccable de nos interventions sur vos rideaux métalliques sur Marseille. Sur Marseille, notre société créée depuis des années est spécialisée dans l'installation, dépannage et la réparation rideaux métalliques sur mesure.
Rideau Métallique Marseille La
Choisissez l'excellence pour vos matériels! Votre rideau métallique n'est pas en panne mais vous êtes simplement prévoyant? Vous faites bien! Combien coûte un tel dépannage? Il est difficile de vous répondre avec précision car nos tarifs dépendent du modèle dont vous disposez mais également de la panne à laquelle vous faites face. Quoi qu'il en soit, avant toute intervention nous établissons toujours un devis en bonne et due forme pour que vous sachiez à quoi vous en tenir. Vous l'aurez deviné, le rideau métallique est le moyen le plus sûr et efficace pour sécuriser vos devantures. Que ce soit pour la maison ou une boutique, ce dernier s'adapte à toutes les situations. Rideaux métalliques - Marseille, Toulon, Aix-en-Provence | AFDR 13. Bien qu'il soit de qualité, il peut arriver que votre rideau de protection tombe en panne. Dans ce cas, un dépannage rideau métallique à Marseille s'impose et ce, le plus rapidement possible avec l'aide d'une équipe professionnelle de Métal 2000. N°1 en dépannage de rideau métallique à Marseille Plusieurs raisons peuvent causer la panne de votre rideau métallique.
Ferronnerie:
Portes Portillons Portails Clôtures Garde-corps Pergolas Marquises Verrières Barrières piscines Mezzanines Mobilier intérieur
Services:
Fabrication sur-mesure Pose en neuf ou en rénovation
Clients:
Particuliers Professionnels
MOYENS DE PAIEMENT Chèques bancaires Virements bancaires
NOUS CONTACTER
Cassini et Fils 598 rue St Pierre 13010 Marseille
Tél. :
04 91 42 55 44 Tél:
0491927612
Mobile:
06 62 23 58 40
06 98 95 11 23
Mail:
contact[@]ferronnerie-cassini[. ]fr
PARTAGEZ CE SITE
Partager
Tweet
Courrier
Cassini et Fils 598 rue St Pierre 13010 Marseille 04 91 42 55 44