En cas de déménagement, il est important d'annoncer son départ à l'ancienne commune de domicile et son arrivée à la nouvelle. Dans de nombreux cantons vous pouvez annoncer votre déménagement en ligne. Remarque Vous devez en général annoncer votre arrivée auprès de votre nouvelle commune de domicile dans les 14 jours qui suivent votre déménagement. Tous les thèmes
Commune De Lausanne Attestation De Domicile Pdf
1. Bases légales
Lois et règlements en fonction des documents délivrés. 2. Exposé du contenu
Afin de pouvoir renseigner au mieux le nombreux public qui vient s'enquérir de différents documents, il apparaît opportun de dresser une liste qui ne se veut pas exhaustive des différents documents ou prestations et l'endroit où ces derniers peuvent être obtenus. Les renseignements ci-dessous sont strictement indicatifs:
Quoi
Où
Acte de bonnes mœurs
Secrétariat communal du lieu d'établissement. Acte de décès
Etat civil du lieu de décès ou d'origine. Acte de mariage
Etat civil compétent pour le lieu du mariage ou d'origine. Acte de naissance
Etat civil compétent pour le lieu de naissance ou d'origine. Acte d'origine
Etat civil compétent pour la commune d'origine. Attestation de départ
CH de la commune de départ. Attestation de séjour/domicile
CH du lieu de séjour. Certificat d'établissement
CH du lieu d'établissement. Authentification de la signature d'un fonctionnaire communal ou cantonal
Bureau des légalisations intégré au Bureau des passeports / Centre de biométrie.
du Grey 110, 1014 Lausanne. 021/316. 82. 10
h ttps
3. Pour plus d'info
Site du canton de Vaud: population:
ou Guide du préposé consultable auprès des préposés au Contrôle des habitants.
>
Magasin
Ile de France
Hauts de Seine
Issy les Moulineaux
La Clef des Voyages
La Clef des Voyages à Issy les Moulineaux, horaires, Plan et Coordonnées
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Descriptif: Autre achat, apport, attribution: Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 61000 Euros. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Date de démarrage d'activité: 01/01/2009 Adresse: 4 villa Cour Creuse
92140 Clamart Précédent propriétaire Dénomination: LA CLEF DES CHAMPS Code Siren: 379618432 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: AGIS TOURISME Code Siren: 508649936 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: HAMON Marina en fonction le 22 Octobre 2008. Capital: 135 000, 00 € Adresse: 4 villa Cour Creuse
92140 Clamart 04/11/2008 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité Descriptif: Cette société n'exerce aucune activité. Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: AGIS TOURISME Code Siren: 508649936 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: HAMON Marina. Capital: 135 000, 00 € Adresse: 4 villa Cour Creuse
92140 Clamart
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