Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous:
Article L3111-1
Entrée en vigueur 2008-05-01
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés. L 3111-2 du code du travail. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Code du travail
Index clair et pratique
Dernière vérification de mise à jour le: 29/05/2022
Télécharger
Recherche d'un article dans Code du travail
- L 3111 2 du code du travail et des maladies
- Tampon applicateur meguiars de
- Tampon applicateur meguiars pour
L 3111 2 Du Code Du Travail Et Des Maladies
La Cour de cassation a cassé l'arrêt des juges du fond, au motif que ces derniers n'ont pas examiné, ainsi qu'il le leur était demandé, la situation du salarié au regard des critères définis par l'article L. 3111-2 du Code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale. D1142-15 - Code du travail numérique. L'article L. 3111-2 du Code du travail dispose que, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. (Cass. soc., 29 mars 2017, pourvoi n° 16-13421)
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III. Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. L 3111 2 du code du travail et des maladies. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Besoin d'aide? D'un conseil personnalisé? 04 42 39 16 26
lundi au vendredi 9h-12h/14h-17h
Plus de 20 000 références
Description ERGONOMIQUE ET PRATIQUE
Le Tampon Applicateur Brillant à Pneus est ergonomique pour un plus grand confort, une meilleure prise en main et une application efficace. Tampons applicateur mousse MEGUIAR'S. La coque en plastique réduit les contacts avec la peau et le couvercle est très pratique pour un stockage plus propre. LES PLUS PRODUITS
Pour tous les types de pneus
Prise en main facile
Stockage propre
Détails
Marque MEGUIARS
Référence X3090
EAN 0703828309088
Poids 0. 2 kg
Produits similaires
Coordonnées
MEOVIA
715, rue Albert Einstein CS90501
13593 Aix en Provence Cedex 3
Tel: 04 42 39 16 26
Lundi au vendredi 9h-12h 14h-17h
Services Meovia
Logistique professionnelle par
Paiements sécurisés
Newsletter
Meovia a régulièrement de nouveaux accessoires pour votre voiture
2006-2022 tous droits réservés
Tampon Applicateur Meguiars De
REF: X3080EU
Tampon applicateur très doux pour l'intérieur. Vendu par deux unités
Retour et Echange possible, cliquez ICI
Expédition en 24H/48H
Une question, un problème, nous sommes disponibles par email ou au +33 (6) 38 37 54 54
Lavable en machine. Prix pour deux tampons
Référence
X3080EU
Fiche technique
Utilisation
Entretien Carrosserie
Condition
Neuf
Commentaires
Choisissez une note pour filtrer les commentaires
5
(0)
4
3
2
1
Aucun avis n'a été publié pour le moment.
Tampon Applicateur Meguiars Pour
KARIBWASH c'est une Boutique physique et aussi un site de vente en ligne proposant aux passionnés d'automobiles un large choix de produits d'entretien et de cosmétique, connu par un grand nombre d'entre vous sous le nom detailing. Chaque marque que nous référençons sur le site ainsi que l'ensemble des produits qui vous sont proposés sont sélectionnés avec le plus grand soin. Nous veillons, au travers de cette sélection, à ce que vous puissiez trouver l'intégralité des produits et accessoires nécessaires au nettoyage, à la décontamination, à la correction et à la protection de vos véhicules. Ainsi, que vous soyez à la recherche d'un shampooing, d'un nettoyant jantes, d'une cire ou encore d'une microfibre, nous avons un produit adapté à chacun de vos besoins. Si malgré tout vous ne trouvez pas le produit que vous recherchez, n'hésitez pas à nous faire des suggestions via notre formulaire de contact. LMPT : Meguiar's Tampon Applicateur Pneu. C'est grâce à vous que nous pourrons améliorer continuellement notre site.
assistant_photo Expert dans l'automobile sportive et électrique depuis plus de plus de 15 ans. Accueil Produits de nettoyage tampons applicateur mousse MEGUIAR'S Cliquez pour agrandir lot de 2 tampons. Pour une application uniforme. Adaptés à toutes les surfaces (peinture, pneus, cuir, plastiques,... ), lavable en machine. Me notifier dès le retour en stock J'autorise à ma recontacter dans le cadre de ma demande. Vous êtes inscrit à notre liste. Payez en 4x avec Description Détails du produit Avis Meguiar's propose aux passionnés des produits ultimes pour prendre soin de leurs autos. La marque californienne développe depuis 1901 des produits innovants qui sont plébiscités par les passionnées du monde entier. Parce qu'ils intègrent les dernières technologies, les produits Meguiar's vous permettront d'obtenir une finition parfaite. Tampon applicateur meguiars pour. Référence W0002F En stock 8 Produits Références spécifiques Aucun commentaire pour le moment Les clients qui ont acheté ce produit ont également acheté... 6 autres produits dans la même catégorie: lot de 2 tampons.