Si votre voisin ne remplit pas son obligation d'élagage, vous pouvez cependant lui demander de se mettre en règle. En effet, selon l'article 673 du Code Civil (article complet ici):
« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. »
Arbres dangereux pour la maison: que faire? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage à cause des arbres de votre voisin? Voici les recours possibles. Sachez également qu'une prescription s'applique pour les arbres trentenaires: passé ce délai, il vous sera impossible d'exiger quoi que ce soit. Vous souhaitez faire abattre un arbre? Trouvez un élagueur qualifié près de chez vous. Un arbre mal placé doit-il obligatoirement être coupé ? | L'immobilier par SeLoger. Deux solutions s'offrent à vous pour demander à votre voisin d'élaguer ou d'abattre ses arbres. La première d'entre elles consiste à trouver une solution à l'amiable: elle permet souvent de maintenir une bonne entente entre voisins et évite les tensions qu'engendrent des procédures judiciaires.
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Cela signifie qu'une personne, qui se rendrait compte que les arbres de son voisin sont plantés trop près de la limite de propriété, pourrait engager un recours pour demander que ces arbres soient retirés. Il est utile de réaliser un bornage du terrain avant de déposer une réclamation, afin de connaitre très précisément les limites des deux propriétés. Arbres en limite de propriété: l'exception liée aux règlements et usages locaux
Malgré la règle générale de respect des distances entre les plantations et les limites de propriétés, la Cour de Cassation a rejeté la réclamation d'un propriétaire qui se plaignait des arbres de son voisin qui étaient plantés à moins de 2 mètres de la clôture séparative et qui mesuraient plus de 2 mètres de hauteur. Mon voisin a un arbre de 5 mètres planté à proximité de ma clôture. Puis-je lui demander de l'abattre ?. Elle a en effet estimé que ces distances doivent être respectées « à défaut de règlements locaux constants et reconnus ». Or, le voisin du plaignant possédait des chênes verts qui étaient classés par le PLU et qui devaient donc être maintenus pour préserver le caractère de l'agglomération.
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Le propriétaire des chênes n'était donc pas tenu de les abattre, quand bien même les arbres très hauts étaient plantés en limite de propriété. L'élagage peut systématiquement être exigé
S'il peut arriver que des arbres soient préservés malgré leur implantation en limite de propriété, il est cependant possible d'en exiger l'élagage. Les branches de ces arbres, même protégés et maintenus, ne sont pas tenues de dépasser la propriété pour se situer au-dessus du terrain du voisin. Il est donc possible de demander au propriétaire des arbres de les entretenir et d'éviter au maximum le risque de nuisance due à la chute des branches et des feuilles, en exigeant une taille régulière. Cass. Civ 3, 7. 1. Ététage arbre trentenaire limite de propriété. 2021, X 19-23. 694
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Toutefois, cette mesure ne peut concerner que les jeunes spécimens de moins de 30 ans. Au-delà, ils entrent dans le domaine de la « prescription trentenaire ». Seul un élagage pourra alors être demandé. Exemple de lettre type pour un arbre dangereux en limite de propriété
Si vous êtes dans la deuxième situation, et que votre voisin fait la sourde oreille à vos demandes d'élagage, vous pouvez entamer des démarches juridiques. La première consiste à envoyer une mise en demeure sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Que doit contenir le courrier? Abattre un arbre en limite de propriété 2. Bien souvent, cette action officielle suffit à résoudre la situation, sous réserve que la lettre soit rédigée dans les règles de l'art et qu'elle soit claire. Voici des éléments indispensables à inclure dans ce courrier:
la référence à l'article de loi non respectée;
l'exposition précise des faits marquant le non-respect (mention des distances, arbre trop haut.. );
la mise en demeure d'une action en justice sous 8 jours après réception sans engagement d'action.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. " si vous avez une protection juridique, utilisez la. ce n'est pas à vous de prendre en charge les frais d'abattage. salutations
© Westend61 /
BARF, ou « nourriture crue biologiquement appropriée »
Il y a quelques années, la nourriture BARF pour chien, en anglais Biologically Appropriate Raw Food, était encore peu connue et considérée comme farfelue par la plupart des maîtres. Depuis, la « nourriture crue biologiquement appropriée » s'est fait une réelle place sur le marché de la nourriture pour chien. Qu'est-ce que le BARF pour chien? Le terme BARF désigne un régime alimentaire à base de viande crue pour chien, conforme à leur alimentation naturelle d'origine. En effet, le chien est un animal carnivore. A partir de viande fraîche, d'abats, de légumes, de vitamines et de compléments à base de minéraux, les maîtres établissent un régime alimentaire se rapprochant le plus possible de la composition des proies chassées et consommées par les chiens sauvages. Pourquoi nourrir son chien selon le régime BARF? Recette barf pour chiot chien. Comme tout régime alimentaire, le mode d'alimentation BARF pour chien, à base de viande crue pour chien, a ses partisans et ses adversaires.
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Parce qu'on prend soin de nos animaux, on s'intéresse de près à ce qu'on met dans leur gamelle. Klep's vous explique ce qu'est l'alimentation BARF chez le chien, l'une des alternatives aux croquettes. La plupart des animaux de compagnie sont nourris principalement avec des croquettes. Pourtant, les chiens comme les chats sont des carnivores, et cette alimentation sèche qu'on leur sert dans leur gamelle est bien loin de celle qu'ils mangeraient à l'état sauvage. C'est pourquoi de plus en plus de maîtres s'intéressent à l' alimentation BARF ces dernières années. BARF est un acronyme anglais qui signifie "Biologically Appropriate Raw Food", que l'on peut traduire par "Nourriture crue biologiquement appropriée". Il s'agit d'une alimentation à base de viande crue qui se veut le plus proche possible de la composition des proies que chassent et mangent les chiens et chats sauvages. Alimentation BARF pour chien - nourriture crue : de quoi s’agit-il ?. Et si les croquettes n'étaient pas les plus adaptées au régime alimentaire d'un carnivore? Le chien est devenu omnivore à force de côtoyer les humains.
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Au final, l' alimentation BARF chez le chien présente de nombreux avantages lorsque toutes les consignes sont respectées. Cependant, c'est un régime alimentaire qui est assez coûteux, en comparaison avec les croquettes. C'est coûteux en argent - la viande fraîche est onéreuse - mais aussi en temps, car préparer tous ces repas quotidiennement n'est pas une mince affaire.
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