12 entreprise s sont situées RUE GENERAL DALTON à BRIVE LA GAILLARDE. MONSIEUR FREDERIC DELTEIL
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1 RUE GENERAL DALTON,
19100 BRIVE LA GAILLARDE
DELTEIL
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Vous avez le droit d'exiger que votre voisin stationne son véhicule à un autre emplacement. En effet, selon l' article R417-10 du Code de la route, personne n'a le droit de stationner devant les entrées carrossables des immeubles riverains. ➜ Procédure simplifiée par internet: permet d'effectuer l'intégralité des démarches en ligne, depuis l'envoi d'une Mise en Cause gratuite jusqu'à la saisine du Tribunal compétent. Envoyer une Mise en Cause gratuitement
| CADRE & PRINCIPES |
L'accès à mon garage est bloqué par la voiture de mon voisin. En principe, la rue relève du domaine public, de sorte que l'espace présent devant le garage d'un particulier ne lui appartient pas et que d'autres peuvent l'utiliser librement, dans certaines limites. Sortir la voiture jaune du parking la. Ainsi, un stationnement sur la voie publique n'est pas nécessairement gênant pour la circulation. Toutefois, l' article R417-10 du Code de la route interdit tout stationnement qui empêche l'accès à un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, ou qui empêche le dégagement de ce véhicule.
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Maintenant, ils pourraient "organiser une tournée de routine". Euh, lorsqu'il se stationnera pile en face de la sortie, donc tout à fait régulièrement, ce sera mieux? Citation de linalea Sauf que ça... c'est vous qui le dites et que les policiers ne sont pas obligés de vous croire. C'est lui-même qui vous l'a dit? "Je ne fais ça que pour emm***der vos parents invalides"? Accès bloqué à un garage : Stationnement interdit sur voie publique. linalea #12
31-07-2009 12:41:44
Mes parents lui ont demandé une première fois puis une deuxième fois qu'il serait gentil de ne pas stationner sur le bateau du trottoir en face en lui expliquant que cela était très gênant pour eux de sortir ou rentrer. Depuis, c'est pire dans la mesure où il stationne sur le bateau en face ou sur la limite du bateau de la sortie de garage de mes parents. Si ce n'est pas lui ce sont ses invités ou sa famille.