Ledit décret prévoit aussi que l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement procède périodiquement à la collecte et au traitement des informations relatives aux PV dressés par la police de l'environnement, à partir d'une base de données, qu'elle transmet par la suite au chef de gouvernement pour information. En s'exprimant lors de la cérémonie d'installation de la première promotion des inspecteurs de la police de l'environnement à Rabat, la ministre délégué chargée de l'Environnement, Hakima El Haité, a indiqué: «La création de la police de l'environnement intervient en application des dispositions de la Constitution qui garantit aux citoyens le droit à un environnement saint et au développement durable. Elle a ajouté que le Royaume est engagé dans tout ce qui a trait à la préservation de l'environnement. La mission de la police de l'environnement
Quelles sont les prérogatives de la police de l'environnement? A cette question, la ministre déléguée chargée de l'Environnement apporte quelques éclaircissements.
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C'est une police dédiée à l'environnement qui voit le jour au Maroc. Lancée à Rabat par le ministère délégué chargé de l'Environnement, cet organe de dissuasion et de contrôle, qui n'est pas comme les autres, aura du pain sur la planche. Les missions de cette nouvelle police sont multiples. En effet, composée dans un premier temps de 40 inspecteurs, la police de l'environnement dispose des prérogatives que lui confère le décret n° 2-14-782, relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de cet organe. Ce décret précise que la police de l'environnement, placée sous l'autorité gouvernementale chargée de l'Environnement, a pour missions de procéder au contrôle, à l'inspection, à la recherche et à l'investigation dans le domaine de l'environnement, ainsi que de constater les infractions et de dresser des PV, tel que prévu par les lois environnementales, concernant tout acte contraire aux principes de protection et de respect de l'environnement. Le décret n° 2-14-782 énonce également que les opérations de contrôle effectués par la police de l'environnement peuvent être menées soit de manière inopinée, ou dans le cadre d'un plan national de contrôle de l'environnement élaboré, après consultation des autorités gouvernementales concernées.
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Le Maroc renforce les mesures pour la protection de l'environnement. Le royaume disposera bientôt d'une police de l'environnement, dont la mission sera de mener des investigations, des constatations et des verbalisations sur les infractions à l'environnement. En effet, le décret d'application de cette police de l'environnement est fin prêt et a été déjà déposé au Secrétariat général du gouvernement. Selon ce nouveau cadre réglementaire, ce nouveau corps sera placé auprès du département chargé de l'Environnement. D'après la réglementation projetée, les agents de cette police de l'environnement seront habilités à « apporter un appui aux autorités gouvernementales concernées en matière de renforcement des capacités, de mutualisation des moyens financiers humains et techniques, d'unification des outils de travail et d'échange d'informations ». La police de l'environnement devrait en outre améliorer les mesures de prévention, de prévision des risques et lutte contre la pollution. Les agents ne devraient toutefois pas porter d'uniforme particulier, mais auront en revanche une carte professionnelle.
A l'image de ses méga-projets environnementaux et de son leadership international dans les domaines de la lutte contre les changements climatiques et des énergies renouvelables, le Maroc a mis en place un arsenal juridique très avancé pour accompagner cette révolution verte. De la Constitution de 2011, où, un signe d'ailleurs révélateur, le mot environnement est cité une dizaine de fois, à la loi cadre portant Charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD), le Maroc, qui abritait fièrement la COP22 en novembre dernier, a accompli des pas de géant vers l'encadrement juridique des plans et stratégies nationales et sectorielles en la matière. A juste titre, la nouvelle Constitution, qui a institué un Conseil économique, social et environnemental, a érigé les questions de la protection de l'environnement, du développement durable et de la promotion des énergies renouvelables en un droit fondamental pour tous les citoyens et instauré de nouveaux instruments d'une gouvernance démocratique à même d'asseoir les bases d'un développement durable du pays.
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