Bonjour,
Ma voiture ainsi que de nombreuses autres "frottent" du bas de caisse (et plus, ce n'est pas du plastique qui va entamer le sol en béton) en entrant et sortant du parking lors du franchissement du seuil de la rampe d'accès de la copropriété. Dans mon cas, impossible de passer avec un coffre plein et un(e) passager(e), faut descendre ou j'arrache mon pot et une partie de mon bas de caisse. Tous les véhicules sont "d'origines", non trafiqués, de la Clio / Polo Up à la Jaguar (limousine, pas un roadster! et non ce n'est pas la mienne:))
Les "traces" et rainures d'accrochages dans le sol bétonné en atteste (en plus des clichés ci après). Le syndic affirme ( sans apporter le moindre élément de réglementation) que la construction est aux normes....
(nota: aucune réponse écrite du syndic, l'affirmation est orale et obtenue aux forceps)
Quels sont les articles de loi qui régissent (et permettent de contrôler) les normes et mesures de ces rampes d'accès? Copropriété : les travaux d’accès aux handicapés se refuseront difficilement en 2020. (Affirmer c'est une chose, le prouver c'est sans appel)
(Les clichés s'étalent sur plusieurs années, d'où l'apparition de la peinture de sol, renouvelée pour cacher les traces dans le béton.... )
Clichés avec voiture vide sans passager ni conducteur!
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Question subsidiaire: ce "désagrément" est il opposable à un bailleur dans le cadre du non respect de l'article 6 de la loi du 06 juillet 1989, le parking étant mentionné au bail...
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Meilleures salutations
Rampe D Accès Copropriété
En pratique cette démarche suppose toutefois que le syndic inscrive systématiquement cette question d'une éventuelle opposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale, à la suite du point d'information sollicité par le copropriétaire demandeur. A défaut l'opposition des copropriétaires, même motivée, ne sera pas régulière (en application de l'article 13 du décret du 17 mars 1967). A noter: en cas de refus motivé de l'assemblée générale, le pouvoir d'autorisation du juge, prévu par les dispositions de l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965, ne paraît pas possible à mettre en œuvre ici, celui-ci se limitant aux seules demandes relevant de l'article 25 alinéa b.
Pendant les travaux, le copropriétaire exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage
L'article 25-2 en profite pour préciser que jusqu'à la réception des travaux d'accessibilité, le copropriétaire exerce les pouvoirs du maître d'ouvrage (habituellement dévolus au syndicat des copropriétaires). Rampe d accès copropriété de l imaq. A ce titre, il devra veiller singulièrement à contrôler la qualification et les assurances des entreprises amenées à réaliser ces travaux dans les parties communes.
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« En pratique, cette démarche suppose toutefois que le syndic inscrive systématiquement la question d'une éventuelle opposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale, à la suite du point d'information sollicité par le copropriétaire demandeur, explique Cyril Sabatié, avocat conseil auprès des professionnels de l'immobilier, au Journal de l'agence. Les règles de majorité pour les travaux d'accessibilité handicapés en copropriété. A défaut, l'opposition des copropriétaires, même motivée, ne sera pas régulière (en application de l'article 13 du décret du 17 mars 1967). »
Un descriptif complet
Le descriptif des travaux qui accompagne le point d'information est désormais défini. Comprenant tous les éléments nécessaires à la compréhension des travaux, par exemple graphiques ou photos, il doit détailler la nature, l'implantation, la durée et les conditions d'exécution des travaux envisagés, ainsi que les éléments essentiels de l'équipement ou de l'ouvrage, tels que les marques, modèles, notices, garanties et documents relatifs à l'utilisation et à l'entretien. Le document est assorti d'un plan technique d'intervention, et, le cas échéant, d'un schéma de raccordement électrique.
À RETENIR: Advenant qu'un copropriétaire s'obstine à ne pas donner accès à son unité, afin d'y réaliser des travaux urgents ou de conservation, et que ce refus est injustifié, le syndicat pourra s'adresser au tribunal pour lui forcer la main. ATTENTION! La responsabilité du copropriétaire pourrait être engagée s'il ne collabore pas avec le syndicat. Advenant qu'il refuse que des ouvriers entrent dans sa partie privative (si aucune autre alternative n'est possible), afin d'y réaliser d'importants travaux visant la conservation de l'immeuble, il pourrait être condamné à payer les frais supplémentaires qui en découleraient, le cas échéant. Rampe d accès copropriété lot parties privatives. CONSULTEZ L'OUVRAGE: Travaux en condo: Tout ce qu'il faut savoir aux pages 99 et suivantes. Retour à la méga-fiche Les travaux du syndicat dans une partie privative
Merci! Votre commentaire sur cette appréciation est enregistré. (De Nicolas A. de CROTTES EN PITHIVERAIS au 22. 08. 2018) Veste de tir TOPSHOT COMPETITION "Commande reçu ce matin, emballage irréprochable et veste de très grande qualité, en ce qui me concerne c'est comme si elle avait été faite sur mesure!?????????? Prochainement je commande le pantalon!! " Cette appréciation vous a elle aidé? Merci! Votre commentaire sur cette appréciation est enregistré. (De Daniel C. Veste de tir sportif au. de Fougeres au 25. 11. 2017) Veste de tir - Bon rapport qualité/prix "Cette veste est rigide (même un peu trop au départ mais elle s'assouplit très légèrement au fil du temps ce qui est plus agréable pour l'enfiler), elle maintient bien le haut du corps. Elle a un très bon rapport qualité/prix et j'en suis très satisfait. (De Gerard B. de ST PRIEST TAURION au 25. 04. 2017) Veste topshot "La veste de tir TOPSHOT correspond en tout points à ce que j'en attendais rapport qualité/prix. Maintenant il faut voir sur le pas de tir pour juger de ses qualités.
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