S.. 30842
80008 AMIENS CEDEX 01
03 22 82 81 40
Prestation de serment: Janvier 1990
Maître Patrick HOURIEZ
Prestation de serment: Juin 1977
Droit rural
Maître Grégoire FRISON
7 Rue du Cloître de la Barge
03 22 22 44 00
SCP FRISON ET ASSOCIÉS
12 Rue de Villevert – 60300 SENLIS
03 44 63 19 82
Prestation de serment: Mai 1989
Maître Laurent JANOCKA
12 Rue de Villevert
60300 SENLIS
Prestation de serment: Octobre 2012
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Le Tribunal paritaire des Baux ruraux. Le tribunal paritaire des baux ruraux est chargé de régler les litiges entre un propriétaire et l'exploitant de terres ou bien de bâtiments agricoles. Par exemple, un litige qui porte sur:
● L'existence d'un bail rural,
● Le montant du loyer du fermage,
● La durée du louage d'une terre d'exploitation…
En fonction de son importance, le tribunal statue en premier ressort et dernier ressort (sans la possibilité d'appel), ou en premier ressort à charge d'appel. Louette-Leclercq et associés – Cabinet d'avocats à Amiens. Le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) se compose du juge d'instance (il préside les audiences) et de 4 juges non professionnels. Par ailleurs, le déroulement de l'audience est bien spécifique:
Une médiation est tentée par le juge d'instance pour essayer d'arriver à une issue amiable, ce qui est souvent cause perdue. Ainsi, il sera nécessaire d'être accompagné d'un avocat compétent. Issu d'une famille "terrienne", ancien administrateur du Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de la Somme et avocat en droit rural depuis 1996, Maître DEBOURGE dispose du savoir-faire nécessaire pour intervenir lors de vos problématiques liées.
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DROUOT AVOCATS est un cabinet d'avocats généraliste intervenant en droit des affaires dans toute la France: Paris, Amiens, Aix-en-Provence, Bordeaux, Toulouse, Dijon…
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