Une fois le délai de réflexion écoulé, le Code du travail impose la signature de l'avenant au contrat de travail dès lors que la modification envisagée porte sur les quatre éléments du contrat de travail, comme la durée du travail ou la rémunération. Besoin d'une formation CSE / SSCT? Billetterie? Compte rendu? Autres? Refus du salarié, possible? Puis-je refuser un avenant contrat de travail? Oui! Le salarié a le droit de refuser un avenant au contrat de travail, mais l'employeur a droit soit de maintenir les conditions initiales / antérieures, soit de tirer les conséquences de ce refus en prenant l'initiative de la rupture. Si l'employeur prend l'initiative de la rupture, pour être licite, le licenciement devra obligatoirement être justifié, non pas par le simple refus du salarié, mais par des motifs en lien avec la modification proposée. Dans le cas où l'employeur décide d'opérer le licenciement du salarié qui a légitimement refusé la modification de son contrat de travail, il ne peut en aucun cas l'obliger à accomplir son préavis aux nouvelles conditions.
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Un avenant au contrat de travail est un document écrit qui vient s'annexer au contrat de travail initial pour modifier les conditions de travail. Un tel document peut être refusé par le salarié, mais ce dernier est soumis à des droits et obligations dès lors que l'employeur lui demande de le signer. Découvrez ce qu'il faut savoir sur l'avenant au contrat de travail. C'est quoi un avenant au contrat de travail? Un avenant au contrat de travail est un ajout ou une modification au contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié et qui obligatoirement être signé des deux parties. Il existe différents types d'avenant au contrat de travail car tout peut être modifié par l'employeur dans la relation de travail. Ainsi, un tel document peut être constitué pour: Une embauche en CDI après un CDD; La rémunération; La durée du travail; Ajout ou modification des clauses du contrat du travail; Un changement conséquent des horaires de travail, tel le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement; La modification du nombre d'heures majorées, supplémentaires ou complémentaires.
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