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Format Word - Mis à jour le 08/11/2021
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Modèle de contrat de courtage ou d'apporteur d'affaires
Sommaire
Attestation d'absence de sanction (personnes physiques)
Attestation d'absence de sanction (personnes morales)
Modèle de contrat apporteur d'affaires
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires ou de courtage
Quand et pourquoi utiliser un contrat apporteur d'affaires? « Le courtier (ou apporteur d'affaires) est un intermédiaire dont la mission est de rapprocher deux personnes en vue de les amener à contracter «. En contrepartie de sa mission, il perçoit une commission, appelée « courtage », dont le montant peut être supporté par l'acheteur ou le vendeur, selon les usages en vigueur dans le secteur d'activité concerné.
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Notre modèle de contrat
Exemple de contrat d'apport d'affaire à télécharger au format Word ou PDF
Vous trouverez sur note site un modèle de contrat type d'apporteur d'affaire rédigé par nos juristes. Il vous permettra de le personnaliser selon vos besoins et pratiques. Vous n'oublierez ainsi aucune information importante afin de vous protéger en cas de litige survenant pendant la durée du contrat.
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Afin de bénéficier pleinement de ce travail, il est conseillé de souscrire à un statut juridique parmi:
La microentreprise: par ce biais, l'apporteur d'affaire devient légalement un auto-entrepreneur. Il peut exécuter sa fonction en toute liberté et jouir de quelques avantages procurés par son statut. Par contre le plafond de son chiffre d'affaires ne dépasse pas les 5000euros par an. L'entreprise individuelle: par ce statut, il devient un travailleur indépendant. Il est libre d'investir la somme qu'il souhaite dans son activité. La société de type SARL (Société à Responsabilité Limitée), SAS (Société par Action simplifiée), SASU (Société par Action Unipersonnelle): avec ce statut, il crée une entreprise à part entière. Rattaché à l'un des statuts sus-cités, le rapporteur d'affaires se retrouve dans l'obligation d'effectuer quelques mois de stage. Ceci lui permet de prouver ses compétences et de les affûter. Type de contrat que peut établir un apporteur d'affaire en immobilier
Certaines entreprises immobilières font recours aux rapporteurs en vue d'augmenter leur chiffre d'affaires.
Son réseau et son influence dans un secteur professionnel ou un secteur géographique précis, vous permettront de développer votre réseau de clients et votre activité. 8- L'apporteur d'affaires doit-il être rémunéré à la commission? Vous lui versez ce que l'on appelle une commission. Cette rémunération peut être versée de différentes manières:
soit c'est un pourcentage des ventes que vous avez réalisées avec les clients qu'il vous a présentés;
soit c'est une somme forfaitaire versée pour chaque client qu'il vous a apporté ou pour chaque vente réalisée grâce à lui. Le mode de rémunération est libre, c'est à vous de déterminer ce qui vous convient le mieux. Vous pouvez également prévoir un plafond pour ces commissions. Oui, l'apporteur d'affaires pourra toujours s'engager auprès d'autres entreprises pendant la durée du contrat, si vous ne prévoyez pas de clause d'exclusivité. L'apporteur d'affaires sera libre de s'engager auprès d'une autre entreprise pendant la durée du contrat avec vous, pour la même activité.
Sur le forum dédié à Toxic Petfood, vous pourrez aussi discuter des sujets qui vous intéressent. Le tarif des PRO PLAN Veterinary Diets est-il le même à Les Rousses, Châteauroux, Villeparisis ou dans la région Grand Est? Paris: tableau de classement pour PRO PLAN Veterinary Diets
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Tarn (81): Vous êtes avocat en fonction publique, vous avez un animal, et vous aimeriez recevoir des alertes pour vos croquettes et pâtées lorsque vous êtes à Villeurbanne ou dans le département 09 – Ariège? Nos services sont aussi accessibles pour les professionnels du Petfood, si vous recherchez un détective pour des fuites d'informations sensibles ou une récupération de données informatiques. Vous trouverez plus d'informations sur les sites Vigifraude ® et Judicialis ®.