Les prestations de management fees constituent généralement des prestations de services réalisées par des assujettis et entrant dans le champ d'application de la TVA. La société prestataire doit collecter de la taxe et la filiale peut déduire la taxe qui lui est facturée. En savoir + sur notre cabinet comptable
Comptabilisation Des Frais De Siège 1
5 réponses
Bonjour,
Qu'appelez-vous siège? Maison mère si vous êtes une structure séparée? Etablissement principal si vous êtes un établissment secondaire? Que concernent ces charges propres? #1
Dans le cas que j'étudie actellement, les frais Siège, sont les frais d'une maison mère. L'entreprise est une SARL qui supporte une partie des charges courantes de la société mère, celle ci n'ayant pas d'activités « commerciales »a propement parlé. Elle verse alors une contribution à sa société mère. On peut aussi appelé cela « frais de groupe »: les sites de production contribuent à couvrir les charges engendrés par le groupe(charges salariales et de gestion courantes)
Je ne sais pas si je suis très claire… mais j'espere que cela pourra vous aider à m'aider:)
Merci d'avance,
Cordialement,
Catherine. #2
Par « cas », voulez-vous dire que c'est un exercice? Comptabilisation des frais de siège de bureau racing. Si c'est cela, attention car la pratique n'entre pas forcémment dans le cadre théorique qui peut être demandé par des enseignants. Il vaut mieux dans ce cas aller sur des sites orientés sur l'apprentissage de la comptabilité (comme forums sur la préparation du DECF).
De telles rémunérations doivent correspondre à des services précis rendus par la société mère à sa filiale et leur montant doit être calculé de la même manière que le ferait un tiers n'ayant aucune relation autre que celle de prestataire à client avec la filiale en cause. Frais de Siège: contribution au paiement des charges du Siège: quel compte? •27511 • Forum NetPME. Problématiques de déductibilité
Agrément de transfert: L'article 141-1 du code des impôts directs, dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2008, conditionnait la déductibilité des frais de siège à la présentation de l'agrément de transfert délivré par les autorités financières. Comme, en règle générale, le montant payable en devises des contrats conclus par les sociétés en cause couvre les frais de siège et que ceux-ci, ne faisant l'objet, en tant que tels, d'aucun transfert de fonds vers l'étranger, il était impossible de satisfaire à cette condition qui ne tenait pas compte de l'évolution de la réglementation des changes. La nouvelle rédaction, issue de la loi de finances pour 2008, a supprimé la condition de l'agrément de transfert.
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