Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut:
Titulaire
Fonction
territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier: Divers
comment bénéficier de la NBI
13/05/2022
à partir de quel critère un agent de catégorie ç ayant 50% de son activité l'accueil du public dans un village de 2000 habitants peut-il prétendre à la NBI? Bonjour Le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale prévoit que la NBI accueil est octroyée aux agent occupant ces fonctions dans les communes de plus de 5000 hab. Vous ne remplissez donc pas les conditions si votre commune compte 2000 hab. Grille nbi fonction publique territoriale. Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés
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Grille Nbi Fonction Publique Territoriale De Corse
Cette indemnité spéciale peut également être allouée aux médecins contractuels de santé scolaire;
l'indemnité de technicité des médecins;
primes en cas de tâches ou sujétions particulières. Les médecins territoriaux peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI). Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc. ). Certaines sont communes à toutes les catégories d'agents, d'autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l'agent concerné. Primes, indemnités et NBI / Rémunération et indemnités / Statut - Carrière / CDG56. Salaires des fonctionnaires: comparez, simulez
Références
Décret n°92-851: statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux
Décret n°2014-924: échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux
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Salaires: les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Salaires des fonctionnaires territoriaux: comparez, simulez, évaluez
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Salaires: les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Grille Nbi Fonction Publique Territoriale Definition
NBI et cumul de fonctions: Lorsqu'un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d'un titre auprès du même employeur, il percevra celle dont le montant est le plus élevé. Durée de versement: la NBI cesse d'être versée lorsque le fonctionnaire quitte l'emploi ouvrant droit à sa perception. Les incidences sur la rémunération:
Les congés: le bénéfice de la NBI est maintenu aux fonctionnaires stagiaires et titulaires dans les mêmes proportions que le traitement pendant la durée des congés annuels, des congés bonifiés, des congés de maladie ordinaire, des congés pour accident de service ou maladie professionnelle, des congés de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions, des congés de maternité ou d'adoption, de paternité. Le bénéfice de la NBI est suspendu pendant la durée du congé de longue durée. Nouvelle bonification indiciaire | Portail de la Fonction publique. Le versement est suspendu dans tous les autres cas de congés. Pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent.
Grille Nbi Fonction Publique Territoriale Grille
S'agissant de l'attribution de la NBI à des animateurs territoriaux responsables de structures scolaires, il convient de noter que les missions prévues par leur statut particulier, de même que celui des adjoints d'animation, ne leur donnent pas vocation à exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI au titre de « responsable d'équipe mobile en fonction dans au moins un établissement public local d'enseignement » (point 30) ou pour « l'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique » (point 19). En conséquence, au vu de la jurisprudence du Conseil d'État, 26 mai 2008, commune de Porto-Vecchio, qui conditionne l'attribution de la NBI à des fonctions relevant des missions du cadre d'emplois des agents concernés, les animateurs territoriaux ne semblent pas éligibles à une NBI à l'un de ces titres.
Grille Nbi Fonction Publique Territoriale Emploi
Nous vous donnons ci-après des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n'est pas fait référence dans les documents 'Grille indiciaire'. Ces éléments interviennent dans votre fichier de paie, mais sont variables selon l'agent et selon sa situation personnelle et sa collectivité. L'indemnité de résidence
Le montant de l'indemnité de résidence est calculé par application d'un pourcentage, variable selon la zone de salaire dont relève la collectivité, sur le traitement de base, incluant la nouvelle bonification Indiciaire (NBI) en cas de perception. Grille nbi fonction publique territoriale de corse. Il existe trois zones d'indemnités de résidence, qui correspondent à:
la Zone de salaire 3 avec un taux de 0%
la Zone de salaire 1 avec un taux de 1%
la Zone de salaire 0 avec un taux de 3%. Nous avons choisi de présenter nos grilles de rémunération avec l'indemnité de résidence de la Zone de salaire 3. Les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice brut (IB) 308 qui correspond à l'indice majoré IM 313 perçoivent l'indemnité de résidence afférente à celui-ci.
Seuls les fonctionnaires sont, à l'exclusion des agents contractuels, éligibles à la NBI. En vertu des textes, la NBI s'échelonne:
• pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés;
• pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés;
• pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés. Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l'emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l'agent qui l'occupe. Un agent de catégorie C peut ainsi être attributaire d'une NBI supérieure à 20 points. Calcul de la NBI - rémunération - 8247. La NBI est instituée dans chaque département ministériel par décret. Des arrêtés en fixent les conditions d'attribution dans la limite de l'enveloppe budgétaire prévue à cet effet. Dans le cadre de la revalorisation des corps et emplois d'encadrement supérieur, une cotation des emplois d'encadrement supérieur des administrations centrales et des services déconcentrés a été mise en oeuvre. Cette cotation est destinée à améliorer la lisibilité des parcours professionnels et à fonder l'attribution à une part significative de ces emplois d'une NBI dont le montant varie de 60 à 200 points selon l'importance des fonctions exercées.
Synopsis Ma Famille d'abord
Michael Kyle est un mari aimant et un père de famille comblé. Mais il n'est pas toujours facile d'élever trois enfants. Entre un fils passionné de musique rap aux paroles plutôt agressives, une fille adolescente qui lui cause bien des soucis et la benjamine qui veut toujours avoir le dernier mot, on ne s'ennuie pas avec la famille Kyle.. Liste des saison de la série Ma Famille d'abord
Ma Famille D Abord Torrent Et
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Ma Famille d'abord Saison 1 FRENCH HDTV Michael Kyle est un mari aimant et un père de famille comblé. Mais il n'est pas toujours facile d'élever trois enfants. Entre un fils passionné de musique rap aux paroles plutôt agressives, une fille adolescente qui lui cause bien des soucis et la benjamine qui veut toujours avoir le dernier mot, on ne s'ennuie pas avec la famille Kyle. Aide
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Ma Famille D Abord Torrent Francais
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Présentation
Ma Famille d'abord Nombre de saison(s): 5 Nombre d'épisode(s): 123 Origine: U. S. A. Réalisateur: Damon Wayans, Don Reo Acteurs: Damon Wayans, Tisha Campbell-Martin, Jennifer Freeman, George O. Gore II, Parker McKenna Posey Genre: Comédie Durée: 22 Année de commencement: 2001 Année de fin: 2005 Titre original: My Wife and Kids Critiques Spectateurs: 3. 3 Plus d'information sur allocine: Michael Kyle est un mari aimant et un père de famille comblé. Mais il n'est pas toujours facile d'élever trois enfants. Entre un fils passionné de musique rap aux paroles plutôt agressives, une fille adolescente qui lui cause bien des soucis et la benjamine qui veut toujours avoir le dernier mot, on ne s'ennuie pas avec la famille Kyle. Qualité: DVDRIP Format: Avi Langue: True French Découpage: Aucun Tailles des fichiers: 27 x 175 Mo Taille totale: 4725 Mo
Ma Famille D Abord Torrent Free
saison 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9
saison 2 1 2 3 4 5 6
saison 3 1 et 2 3 et 4 5 6 7
saison 4 1 2 3 4 5 6
saison 5 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
saison 6 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
saison 7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
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25 juil. 2009 à 19:50
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3 nov. 2010 à 05:20
Bonjour,
Je cherche les 9 saison de la vie de famille en Streaming, en Torrent, etc... Merci d'avance
8 réponses
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25 juil. 2009 à 22:07
C'est pas un Film c'est une série xD