Dans ce cas, l'agent n'est pas vacataire même si l'administration le désigne ainsi. Mais l'administration peut recruter un même vacataire plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des taches déterminées. C'est par exemple le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction. L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir que l'agent est vacataire. C'est la durée d'emploi et la nature des fonctions qui déterminent si l'agent est vacataire ou contractuel. Animateur arret maladie mon compte. La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.
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Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant son arrêt de travail pour maladie s'il a au moins 6 mois d'ancienneté et s'il a effectué les démarches nécessaires auprès de la sécurité sociale. En cas d'accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, aucune condition d'ancienneté ne s'impose. Le salarié a droit maintien de son salaire net (avantages en nature exclus), après déduction des indemnité s de la sécurité sociale pendant les durées suivantes:
Du 4ème au 90ème jour d'arrêt maladie;
A partir du 1er jour et pendant 6 mois, en cas d'accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle.
je recommande donc +Simple. »
Antoine DELANGLADE
Entrepreneur
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