Il peut aussi être dressé un état détaillé du matériel annexé au contrat. Il convient d'apporter le plus grand soin à la rédaction de cet état du matériel afin d'éviter tout litige ultérieur lors de la restitution du matériel. ► Un Modèle de Contrat de Prêt de Matériel Agricole vous est proposé;
Il est complété d'un modèle de Fiche d'Etat Descriptif du matériel. Ce contrat concerne le prêt d'un matériel agricole, mais il peut être adapté pour tout autre type de prêt dit "à usage".
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Lors de tout contrat de prêt d'un matériel industriel ou de sa mise à disposition au profit d'un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d'un loyer, il est nécessaire d'établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait.
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2 – État du matériel industriel
Lors de la remise du matériel industriel et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du matériel industriel sera établi entre le locataire et le loueur. Le matériel industriel devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel industriel constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. 3 – Prix de la location du matériel industriel
Les parties s'entendent sur un prix de location < Montant > euros HT par jour (calendaires) auquel se rajoute le montant de la TVA (20, 6%), soit un prix TTC de:
4 – Règlement des factures
Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé. 5 – Durée et restitution du matériel industriel
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d'un mois.
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En cas de dégradations, aucune réparation ne peut être effectuée à l'initiative du Client sous peine de perdre la caution et le bénéfice de la « garantie constructeur ». Seul le Propriétaire est habilité à faire réaliser les réparations auprès d'un spécialiste. Dans le cas où le matériel serait restitué en mauvais état ( ne pouvant pas être assimilé à une usure normale ou à un défaut de fabrication) et nécessitant une réparation, le Client sera tenu de régler les frais de remise en état du matériel. Les frais de réparation engendrés seront déduits du montant de la caution après que le Client en ait, au préalable, accepté le devis de réparation. En cas de désaccord, le chèque de caution ne pourra pas être restitué tant que le litige perdurera. 4. Tout matériel, dont la réparation s'avère techniquement ou économiquement irréalisable, devra être payé par le Client au montant de sa valeur d'achat pratiquée par le détaillant « partenaire » vendant le produit. 5. En cas de vol ou de détournement du matériel par le Client, le Propriétaire est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
A ………………………. …………….. Le ……………... ……….... Signature: CONDITIONS GENERALES DE PRET DE MATERIEL Article 1 – DESIGNATION DU MATERIEL Par le présent contrat, le Propriétaire met à disposition du Client qui accepte le matériel suivant: Article 6 – DEGATS – VOL 1. Le Client sera tenu responsable des dégâts qu'il occasionnerait au matériel prêté. Toutefois, sa responsabilité ne pourra excéder la valeur d'achat du matériel pratiquée par le détaillant « partenaire » vendant le produit. Veuillez reporter ci-dessus le descriptif de la canne à pêche choisie. Nécessitant le dépôt d'une caution d'un montant de euros (*). (*) Veuillez reporter le prix indiqué sur la fiche produit du matériel choisi. Article 2 – ASPECT EXTERIEUR DU MATERIEL Le matériel est dans un très bon état général sachant qu'il est NEUF. Lors de la réception du matériel par le Client, si l'état général ne correspond pas à la description faite ci-dessus, et que le constat fait soit la résultante de l'acheminement du matériel, le Client doit en faire état aux services de La Poste dès la réception du colis (pour en certifier les faits) et refuser la réception.
Accueil > COMPOSANTS > Cintres / Embouts > CINTRE CONTRE LA MONTRE PLAT SATORI AERO ALU NOIR 31, 8 L 415mm (TYPE CORNE DE VACHE) MESURE AXE-AXE P2R (Cycle) En stock Référence: 26363 (Remplace le modèle 26364) Plus d'informations Cintre contre la montre en aluminium. Caractéristiques Nom du Produit CINTRE Nom du Produit Associé GUIDON Utilisation du Produit ROUTE/FIXIE Modèle du produit SATORI AERO Version TYPE CORNE DE VACHE Couleur NOIR Longueur 415 MM (MESURE AXE/AXE) Diamètre 31, 8 MM Matière ALU Sous-famille Produit CINTRES/EMBOUTS Famille produit COMPOSANTS (VELO) Conditionnement (VENDU A L'UNITE)
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ITM En stock Référence: 35210 Cintre ITM Saturn monocoque carbone, technologie EPS. Ajustement total de la position afin d'avoir un aérodynamique parfait. Guidon route tout-en-un: cintre avec... Plus de détails Plus d'informations Cintre ITM Saturn monocoque carbone, technologie EPS. Guidon route tout-en-un: cintre avec prolongateurs et repose-bras intégrés. Diamètre potence: 31. 8 mm et diamètre poignées: 22. 2 mm. Largeur (entraxe): 400 mm. Longueur (entraxe): 350 mm. Poids: 625 g. Caractéristiques Nom du Produit PROLONGATEUR DE CINTRE Utilisation du Produit ROUTE Modèle du produit SATURN Version CONTRE LA MONTRE Couleur NOIR Diamètre 31, 8 MM Matière CARBONE Divers Attributs AVEC PROLONGUATEURS Sous-famille Produit CINTRES/EMBOUTS Famille produit COMPOSANTS (VELO) Conditionnement (VENDU A L'UNITE)
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Bras d'extension droit pour un positionnement optimal
Guide-câbles interne compatible avec les manettes de dérailleur en bout de cintre
Montage facile grâce au système d'ajustement par vissage
Données sur le produit
Contre-la-montre: Oui
Route: Oui
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