Découvrez les essentiels à savoir sur les procédures! Comment obtenir un titre de séjour pluriannuel? Pour obtenir un titre de séjour pluriannuel, il est nécessaire d'effectuer une demande auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Si la préfecture en question dispose d'un site internet, renseignez-vous au préalable sur cette plateforme. Vous y trouverez les pièces à fournir et les conditions requises. La carte de séjour pluriannuelle est généralement remise après l'expiration des titres de la liste suivante:
Une carte de séjour temporaire;
Un visa long séjour valant titre de séjour. Bon à savoir:
Certains étrangers reçoivent le titre de séjour pluriannuel comme premier titre de séjour. Ils bénéficient de ce privilège grâce à leur expérience professionnelle, leur talent ou leur investissement économique. Ce titre est appelé «carte pluriannuelle passeport talent». Pour jouir du titre de séjour pluriannuel, vous devez remplir à certaines conditions. En voici la liste:
Vous remplissez toujours aux conditions exigées pendant la délivrance de votre premier titre de séjour temporaire;
Vous ne présentez pas une menace pour l'ordre public;
Vous répondez aux conditions d'intégration.
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La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France réforme, à compter du 1er novembre 2016, le droit des étrangers non ressortissants de l'Espace économique européen qui souhaitent exercer une activité économique en France. Elle fusionne les 2 cartes de séjour temporaires "commerçant" et "profession libérale" en une nouvelle carte qui porte la mention « Entrepreneur/profession libérale » et permet l'exercice d'une profession commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Cette carte reste valable un an au maximum et est délivrée aux étrangers justifiant d'une activité non salariée économiquement viable leur permettant de tirer des moyens d'existence suffisants. Au terme de cette première année de séjour, l'étranger bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour pluriannuelle pour 4 ans, portant les même mentions, dès lors qu'il continue de remplir les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire dont il était précédemment titulaire. Par ailleurs, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « Passeport talent » peut être délivrée à un étranger dès son entrée sur le territoire français s'il a obtenu un diplôme équivalent au grade de master ou s'il peut attester d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans d'un niveau comparable, et qu'il justifie d'un projet économique réel et sérieux de création d'entreprise en France, dans un domaine correspondant à sa formation.
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Points clés à retenir:
La demande du titre de séjour pluriannuel est à déposer auprès de la préfecture. Le titre de séjour pluriannuel est généralement délivré après l'expiration d'un titre de séjour temporaire. Quelle est la durée de la carte de séjour pluriannuelle? Généralement, une carte de séjour pluriannuelle qui a été délivrée après une carte de séjour temporaire d'un an a une durée de validité de 4 ans. Tels sont les cas des titres de séjour de la liste suivante:
Le titre de séjour pluriannuel « salarié »;
Le titre de séjour pluriannuel « entrepreneur/profession libérale »;
Le titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale ». Pour le cas de la carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale », les concernés sont cités dans la liste suivante:
Les bénéficiaires d'un regroupement familial;
Les étrangers arrivés en France depuis l'âge de 13 ans et qui atteignent leurs 18 ans;
Les étrangers qui ont été confiés à l'Ase à leurs 16 ans tout au plus;
Les étrangers nés en France et qui y ont vécu au moins pendant 8 ans;
Les étrangers bénéficiaires d'une rente accident de travail.
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Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France -
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Particuliers
Étranger
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vous venez exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois. Vous pouvez alors demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale. Étranger Étranger en France Vous venez exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois. Vous pouvez alors demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale. De quoi s'agit-il? La carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale vous permet d'exercer en France une activité non salariée pour une durée supérieure à 3 mois. Qui est concerné? Vous êtes concerné si vous souhaitez résider sur le territoire français pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cela peut aussi être une activité libérale.
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L'accord prévoit à l'article 7 a un certificat de résidence algérien d'une validité d'un an mais les conditions d'octroi sont différences de celles prévues par l'article L313-10 3° du CESEDA. Ce certificat ne porte pas non plus la mention entrepreneur/profession libérale mais visiteur. Pour obtenir une carte de séjour entrepreneur/profession libérale, l'étranger peut décider de créer sa propre société. J'utilise le terme société de manière générique car il n'est pas exigé que l'activité soit exercée sous le régime juridique d'une société, l'étranger peut également agir sous son nom propre notamment en tant qu'auto-entrepreneur. Il peut aussi rejoindre une société qui existe déjà comme associé de la structure. Ici aussi la nature juridique de la société (SAS ou SARL par exemple) a peu d'importance en ce qui concerne l'admission au séjour. Les formalités d'enregistrement au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou à l'URSSAF seront obligatoires pour la délivrance de la carte de séjour de l'article L313-10 3° du CESEDA.
Carte de séjour chercheur (ou chercheur-programme mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux. À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel. Vous avez trouvé un emploi
Le caractère économiquement viable de l'entreprise sera au cœur même de la procédure d'accession à la carte de séjour entrepreneur/profession libérale. Par cette formule, il faut entendre que l'entreprise doit justifier disposer de suffisamment d'activité pour que son bénéfice permette à l'étranger de vivre de manière normale. Pour analyse le caractère économiquement viable, le service de la préfecture va regarder de nombreux éléments mais l'analyse sera différente si l'étranger rejoint une entreprise ou s'il en créée une. En cas de création, il est évidement plus difficile de justifier du caractère économiquement viable de l'activité puisque celle-ci n'existe pas encore. Pourtant, il faudra justifier que celle-ci fonctionnera correctement et réalisera des bénéfices. Les refus de délivrance de la carte de séjour entrepreneur/profession libérale pour défaut de projet économique viable restent relativement rares. Mais il est évident qu'il ne suffira pas d'expliquer que l'on souhaite créer une société pour obtenir le titre de séjour.
Les différentes règles de jeux de billes
Jeu n°1: le pot
Il faut creuser un petit trou dans le sol ou alors utiliser un trou existant. Les joueurs se placent à environ 3 mètres du trou et lancent chacun leur tour leur bille vers le pot (avec les techniques précédemment décrites). Si la bille n'est pas rentrée dans le trou, le joueur la fait avancer avec une la bille entre dans le trou, il peut rejouer, sinon c'est au joueur suivant de jouer. Le joueur qui fait rentrer le plus de billes dans le pot a gagné. Jeu n°2: le parcours (ou tour de France)
Tracer un circuit dans le sable ou créer un circuit avec des objets (mon fils utilise souvent les rails de son train et des cubes en bois pour faire ses circuits). Chaque enfant place une bille sur la ligne de départ, ils font avancer la bille chacun leur tour à l'aide d'une pichenette, si la bille sort du circuit il faut la replacer là où elle est sortie et le joueur passe son tour. La partie est finie quand tous les joueurs ont franchi la ligne d'arrivée!!
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Faites rouler vos billes dans ce parcours géant! Prix de la location à la journée hors frais de déplacement À partir de 612 € ttc 510 € ht Le circuit de billes géant: l'animation pour inaugurer tous vos parcours Les jeux de billes nous ramènent tous en enfance. Les circuits, en intérieur ou en extérieur, font appel à la motricité et à la dextérité des joueurs, dans une ambiance interactive. La team Envol remet au goût du jour le circuit de billes en proposant à la location un parcours géant pour fêter ou inaugurer chaque grand itinéraire de la vie, pour les petits comme pour les plus grands. La location parcours de billes géant, un circuit ludique et personnalisable Le circuit de billes géant est le jeu d'adresse par excellence. Avec ces dimensions et ces virages, vous allez voir dévaler vos billes sous les yeux épatés des spectateurs. Par son originalité et sa simplicité d'installation, c'est l'animation idéale pour symboliser un parcours. Qu'il s'agisse d'un événement sportif comme le Tour de France ou le parcours des Jeux Olympiques, d'une référence au circuit de Formule 1 ou d'une représentation plus poétique d'un circuit de vie, la personnalisation est possible!
Les petites feuilles indiquent le niveau d'écoresponsabilité
du contenu. Plus il y en a, plus le contenu est bon pour vous et pour l'environnement. J'ai compris
Les billes ont su traverser les époques et encore aujourd'hui, elles sont présentes dans toutes les cours de récréation. Voici cinq jeux à essayer avec vos enfants. Pour leur donner un avantage, donnez-leur un tir de plus lorsque c'est leur tour pour chaque jeu. La mini-pétanque
Le principe ici est exactement le même qu'à la pétanque en version miniature. Prenez chacun quatre billes. Il vous faudra également une bille plus grosse pour faire le cochonnet. Optez-donc pour un « boulard », il se distingue facilement des autres par sa taille. Tirez au sort pour savoir qui lance le cochonnet au loin et ensuite, à tour de rôle, lancez une bille pour essayer d'être le plus proche possible de lui. Une fois que toutes vos billes sont lancées, comptabilisez vos points. Le plus proche remporte 3 points, le deuxième remporte 2 points, le troisième 1 point et les autres 0.