Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d'accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Il est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l'offre, soit après le dépôt de l'offre. ( Source: ministère de l'Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, mise à jour: 01/04/2019. )
Pas de sous-traitance en chaîne intégrale
Ainsi, il appartient au sous-traitant de premier rang, qui fait appel à un sous-traitant, de faire accepter et agréer les conditions de paiement de ce sous-traitant, dit de second rang, par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant de premier rang ne peut confier à son propre sous-traitant la totalité des prestations dont il a la charge. Dans l'hypothèse d'une sous-traitance en chaîne, aucune disposition n'impose au pouvoir adjudicateur, ou maître de l'ouvrage, de notifier au titulaire du marché l'acceptation du sous-traitant de second rang. « Seul le sous-traitant de premier rang doit se voir notifier l'acceptation du sous-traitant de second rang par l'acheteur public. Le contrat de sous-traitance, qui régit les relations entre l'entrepreneur principal, titulaire du marché, et chacun de ses sous-traitants, n'a pas à être modifié du fait de l'intervention d'un sous-traitant de rang inférieur », explique la DAJ. Enfin, le formulaire DC4 peut être utilisé pour la déclaration d'un sous-traitant de second rang, sous réserve de son adaptation par le sous-traitant de premier rang.
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L'essentiel
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de mettre à jour le formulaire DC4 – Déclaration de sous-traitance ainsi que sa notice explicative. Ce nouveau formulaire tient compte de l'évolution des textes relatifs à la commande publique. Ce formulaire sert toujours à déclarer un sous-traitant soit au moment de la remise de l'offre soit en cours d'exécution du marché. Sa notice explicative apporte également des précisions sur la manière de le compléter. Les modifications apportées à ce document concernent notamment:
les précisions sur les sous-traitants qui sont des PME
la déclaration relative au paiement direct obligatoire
la mise à jour de la liste des attestations sur l'honneur à fournir par le sous-traitant
les conditions de signature du DC4. Rappels
- L'utilisation du DC4 est facultative. Les acheteurs peuvent adapter le DC4 aux exigences spécifiques des marchés, le formulaire adapté devra alors faire partie des documents de la consultation. - Concernant la sous-traitance de 2nd rang.
Le contrat de sous-traitance, qui régit les relations entre l'entrepreneur principal, titulaire du marché, et chacun de ses sous-traitants, n'a pas à être modifié du fait de l'intervention d'un sous-traitant de rang inférieur ». Notice explicative du formulaire DC4
Caractéristiques de la sous-traitance
Mis à jour le 2 août 2017 - Vérifié le 13 avril 2022
Modèle
Formulaire à utiliser
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Par
Nicolas Stiel
le 02. 06. 2022 à 08h14
Lecture 4 min. Abonnés
Partenaire de Roland-Garros depuis trois ans, la marque américaine Wilson mise sur les tournois du Grand Chelem pour distancer ses rivaux. Le grec Stefanos Tsitsipas joue avec une raquette Wilson. AFP - Valery HACHE
Un moment, Rafael Nadal les a trouvées "super lourdes". D'autres joueurs les ont également critiquées. Mais les balles Wilson sont toujours là. Les champions s'en sont accommodés. Aujourd'hui, ils n'y trouvent rien à redire. Sorties en raquettes : prévoir les bonnes bottes | PiedRéseau. A Roland-Garros, les balles de la marque américaine règnent en maître. Avant chaque match sur les trois courts principaux, elles sont annoncées par le speaker. Et sous les applaudissements des fans, un ramasseur fait son entrée sur le terrain en portant un sac rempli de balles Wilson. Depuis 2020, la marque de Chicago est l'équipementier officiel de Roland-Garros (balles, raquettes, sacs, cordages, accessoires). Un contrat qui, d'après certains experts, tournerait autour de 3 millions d'euros, un montant environ trois fois supérieur à celui que déboursait son prédécesseur, le français Babolat.
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Les couches de base doivent être synthétiques ou en laine, car ces matériaux absorbent l'humidité et sèchent rapidement. Lisez mon article sur les meilleures sous-vêtements thermiques pour apprendre à choisir le vôtre. COUCHES INTERMÉDIAIRES
Par temps très froid, vous aurez besoin d'une bonne couche intermédiaire pour garder votre cœur au chaud. Lors du choix de cette couche, il est important de se rappeler que tout le monde ressent le froid différemment. Les options de couche intermédiaire les plus populaires sont les vestes en molleton, les doudounes, les vestes softshell et les gilets en duvet. Chaussures pour faire des raquette de tennis. COUCHES EXTÉRIEURS
Les vestes et les pantalons extérieurs vous gardent au sec. Ils doivent être imperméables et respirants. ACCESSOIRES
Ne pas oublier vos extrémités – vous aurez envie des chaussettes en laine, savoir comment réimperméabiliser vos chaussures, avoir des gants imperméables et un bonnet de laine pour vous garder au chaud. CONSEIL N ° 2: CHOISISSEZ LES MEILLEURES RAQUETTES POUR VOUS
Que vous louiez ou achetiez des raquettes à neige, il est important qu'elles soient bien ajustées et conçues pour le type de terrain sur lequel vous allez être.
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La preuve que l'innovation est compatible avec le respect environnemental! Ives ETIENNE
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Un équipement adapté aux températures La randonnée en raquettes nécessite un équipement plus poussé que la randonnée traditionnelle pratiquée en été ou au printemps. En plus de vos raquettes et de bâtons télescopiques, vous devrez également vous procurez des chaussures adaptées, et une tenue performante pour les faibles températures. En effet, la randonnée en raquettes ne se pratique qu'en hiver, et pour pouvoir profiter jusqu'au bout des vues splendides de votre balade, mieux vaut rester au chaud! Comment choisir ses raquettes? Chaussures pour faire des raquettes en. Les raquettes sont l'équipement principal d'une randonnée en raquettes: bien les choisir est donc important! Plusieurs critères vous permettront de faire votre choix, après avoir demandé conseil à un professionnel: votre poid; la pratique visée; le type de chaussure utilisée. Certains modèles sont équipés d'une cale de montée, qui vous permet de fournir moins d'efforts, ou encore de crampons, qui seront utiles dans les dénivelés. Comment choisir ses bâtons télescopiques?