Non il doit laisser les bornes mais elles n'ont pas l'appellation tant qu'un procès-verbal de bornage n'est pas signé par tous les ayants-droit. Car s'ils changent d'avis ou si un tribunal confirme son travail, il va devoir les replanter au même endroit. Vous ne pouvez pas passer votre temps à payer ce géomètre à cause de sa faute. Un géomètre, positionné en A, souhaite calculer l'altitude du sommets d'une colline. Son GPS lui indique qu'il se trouve lui-même à une altitude. Réponse envoyée le 12/07/2014 par Ancien expert Ooreka
Merci beaucoup pour votre réponse mais j'aurais justement encore une petite question, en cas de non signature d'un seul voisin, doit-il enlever toutes les bornes (14 au total) ou seulement celles qui concernent ce voisin récalcitrant (8 bornes... ) est-ce qu'on aurait alors 8 "bornes piquets" et 6 vraies bornes...! bonne soirée et merci
Réponse envoyée le 14/07/2014 par pierre13
Les bornes avec lesquelles les voisins concernés sont d'accord doivent rester, bien entendu. Pour les 8 "bornes-piquets", il n'a peut-être pas le droit de les laisser car leur apparence a une signification, mais il ne doit pas vous les facturer comme bornes.
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Et dans la catégorie "on arrête pas le progrès", depuis quelques années les appareils "reflectorless" (sans réflecteur) investissent notre domaine. D'une portée d'environ 100m au début, aujourd'hui ces appareils dotés d'une visée laser peuvent mesurer des points à plusieurs centaines de mètres avec une grande précision et tout ca sans le moindre réflecteur. C'est une des dernières avancée majeure dans la prise de mesure! Un geometre positionner en a casa. Domaine d'utilisation: levé topographique, de façades, contrôle d'ouvrage (selon la précison), etc...
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Le positionnement par satellites
Ces dernières années une autre avancée majeure est arrivée avec de nouvelles méthodes de travail également. Ce nouveau type d'appareil, généralement appelé 'GPS', mais en fait il faut parler de positionnement par satellites (GPS étant le nom de la constellation de satellites déployée par les Etats-Unis). La baisse du coût, la mise en place de réseaux comme Teria et la simplicité d'utilisation accrue ont permis la démocratisation de ce matériel.
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Seul le bornage vous permet de l'implanter avec exactitude. Vous faites construire votre maison, une piscine ou un abri de jardin. Au moment de déposer le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux (DU), attention au PLU! Les règles d'urbanisme vous imposent parfois de respecter une distance minimale avec la limite de propriété de votre voisin. En tout état de cause, vous construisez au maximum jusqu'en limite de propriété. Les bornes vous l'indiquent. Un geometre positionner en a las. Le bornage de terrain vous sécurise sur le long terme. Sachez que si votre voisin utilise de l'espace qui appartient à votre propriété foncière, il peut en devenir propriétaire au bout de 30 ans sur le fondement de la prescription acquisitive… Avoir un plan de bornage évite ce genre de situation conflictuelle, et qui met en péril vos intérêts. Le changement de propriétaire n'affecte pas les limites de propriété: si le vendeur avait fait borner le terrain, le plan est toujours valable – à moins qu'une division parcellaire soit intervenue entretemps.
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" Avec les 4 bornes et les plans du géomètre que je viens de recevoir on doit pouvoir ": probablement. Mais, sans émettre de doutes sur vos capacités de raisonnement dans ce domaine sans complication réelle dans ce cas de figure, il faut, par expérience, quand même être très prudent, rigoureux et circonspect quant à la prise de mesures à cette échelle inhabituelle. Un géomètre, positionné en A, souhaite calculer l'altitude du sommet S d'une colline. Son GPS lui indique qu'il se trouve lui-même à une altitude. Vérifiez le tout plutôt trois fois que deux et au moindre doute, n'hésitez pas à faire appel à un géomètre expert. Dont l'intervention semble même fortement conseillée dans le cas présent, puisque vous dites que seule la parcelle initiale a été bornée mais pas ses subdivisions. Ceci est d'ailleurs assez étonnant: comment les notaires ont-ils pu jadis déterminer les dimensions et surfaces de chacun des trois lots et donc les enregistrer au SPF s'il n'y a pas eu de PV d'arpentage et donc pas de pose de bornes? Cette absence de bornes matérialisées a donc forcément les conséquences que vous découvrez aujourd'hui: on ne sait pas où est la limite exacte, on ne sait pas si la clôture est sur la bonne ligne, on ne sait pas où l'on pourra peut-être un jour construire un garage ou une remise ou un abri de jardin en limite de propriété, où planter une haie ou même un arbre isolé à distance réglementaire, etc.
Vous confirmez ce que je pensais. Le géomètre nous a répondu qu'il avait posé les bornes pour gagner du temps ( trop de personnes à convoquer et la distance 40 klm de son cabinet) et éviter ainsi un deuxième déplacement... Il va donc essayer de rencontrer et de convaincre les voisins réticents pour les faire signer, et éviter ainsi de nous retirer les bornes. Que se passerait-il si on refusait de les enlever et/ou comment se faire dédommager (on a tout payé et normal puisque c'était à nos frais).. Un geometre positionner en a plus. dit on va pas se battre contre un géomètre mais ça peut aider d'autres personnes. Merci et bonne soirée à vous. Réponse envoyée le 11/07/2014 par pierre13
Votre géomètre a fait une erreur. Il existe peut-être une entité ou un Syndicat qui vérifie la correction des actes des géomètres, comme ça existe chez les avocats ou les notaires. Pour lui rappeler ses devoirs. En tout état de cause, ses "bornes" ne sont pas des bornes mais des piquets. Il est hors de question qu'il vous facture le tarif "borne" puisqu'il est le seul responsable de la situation, à moins que l'idée "d'économiser un déplacement" ne vienne de vous?
Qu'est ce qu'un porte bloc note? Un porte bloc est tout simplement un support sur lequel repose le bloc note. Il facilite la prise de note et vous procure un plus grand confort. C'est idéal si vous êtes amené à devoir écrire dans des lieux dépourvus de tables comme dans des conférences et en sortie scolaire. En résumé, nos bloc-notes et porte bloc-notes ont chacun leurs avantages. Le plus important est finalement de trouver celui qui vous donnera envie d'écrire pour développer vos capacités d'apprentissage!
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Pour vous permettre d'être à l'aise et d'avoir un support rigide lorsque vous vous tenez debout, le porte bloc est votre allié. Plusieurs sortes de porte bloc existent... Il y a le porte bloc avec pince pour un meilleur maintien de vos documents, ou le porte bloc sans pince qui sert uniquement de support dur. Egalement, il se peu que certains porte bloc aient une rabat pour protéger vos documents une fois la présentation terminée. Avec le porte bloc, fini de jouer avec vos feuilles et de montrer votre stress auprès de votre public.
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