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Le tribunal judiciaire de Lille, situé 13 avenue du Peuple Belge, est l'un des six tribunaux judiciaires que compte le département du Nord (59). Il dépend de la Cour d'Appel de Douai; les dossiers qui ont été jugés par le tribunal judiciaire de Lille et pour lesquels appel a été interjeté par le prévenu, le Parquet, ou éventuellement par la partie civile s'il y en a une, seront donc rejugés par la cour d'appel de Douai. Des information sur le tribunal judiciaire de Lille sont consultables aux adresses suivantes:
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Vous avez commis un délit routier ou une contravention routière à Lille ou dans ses environs et vous avez à ce titre été rendu destinataire d'une convocation devant le tribunal judiciaire de Lille. Plusieurs formes procédurales peuvent être mises en place pour vous juger. Il peut d'agir soit d'une procédure de:
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Cette procédure simplifiée constitue la procédure la plus douce hormis le rappel à la loi.
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Un avocat en droit routier est un professionnel qui se charge de défendre vos intérêts dans toutes les affaires en rapport avec les infractions routières ainsi qu'aux délits routiers. Alliant expertise et savoir-faire, votre avocat vous aide à contester la validité d'une contravention, préserver vos points et reprendre votre permis de conduire. Il se charge également d'assurer votre défense en cas de poursuite pour des faits constitutifs d'un délit routier. Dans quels cas lui faire appel? Il est important de faire appel à un avocat en droit routier en cas de:
Réception d'un avis de contravention Réception d'un document vous avertissant d'une perte de points Suspension de vos droits de conduire Etc.
2. Quelles sont les missions d'un avocat en droit routier? 2. 1. Protection de votre permis de conduire
Il faut savoir que les infractions au Code de la route sont lourdement sanctionnées. En effet, les sanctions peuvent aller de simples amendes, pertes de points jusqu'aux peines de prison. Votre avocat en droit routier se charge de traiter la contravention dont vous faites l'objet.
Exemples: problème évident de comptage de points, ou bien les forces de l'ordre ne se sont pas dûment acquittées de leur obligation d'information énoncées aux articles L. 223-3 et R. 223 du Code de la Route. Délai pour agir: 2 mois à compter de la notification de la décision d'invalidation (« Courrier 48SI »). Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lille Si le Ministre de l'Intérieur rejette votre demande, vous pouvez porter votre affaire devant le Tribunal administratif de Lille afin de demander l'annulation de la décision d'invalidation (Courrier 48SI). Les mêmes arguments que ceux avancés auprès du Ministre de l'Intérieur seront exposés. Vous pouvez également doubler votre recours en annulation d'un référé-suspension. Le référé-suspension vise à suspendre provisoirement la décision d'invalidation pour vous permettre de conduire. La suspension est accordée à condition de démontrer que: vous êtes contraint de conduire pour votre activité professionnelle (chauffeur taxi, conducteur de bus collectif, chauffeur livreur, ambulancier, commercial itinérant etc. ), votre parcours de conducteur ne révèle aucun danger particulier à vous laisser conduire, il y a de fortes chances que la décision d'invalidation soit illégale.
Baluchon pour moto Le baluchon moto est pour sa part une alternative aux sacoches de selle. Le baluchon se présente sous forme d'un sac tout en longueur. Le balluchon peut être chargé en travers ou en longueur de la moto. Le balluchon est le sac de sport de la moto et il peut par conséquent contenir des éléments non pliés et plus volumineux. En contrepartie, leur stabilité est à surveiller et leur encombrement est supérieur. Leur contenance varie de quelques litres à une dizaine de litres.
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Sacoches de selle moto pour transporter vos affaires en toute tranquillité
Seul ou accompagné de sacoches latérales, le sac de selle moto permet de transporter vos affaires en les protégeant des intempéries et des chocs. Les sacoches de selle moto doivent être aérodynamiques, résistantes, étanches, faciles à fixer et à décrocher, tout en conservant une contenance optimale. La plupart sont équipées de sangles pour les porter facilement en bandoulière ou en sac à dos. Aperçu
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