Le texte de cette circulaire (ref NOR: PRMX1001610C, JORF n°0016 du 20 janvier 2010) est reproduit ci-dessous. Elle peut être téléchargée au format PDF dans son intégralité, annexes inclues. Circulaire fillon 18 janvier 2010 gratuit. Paris, le 18 janvier 2010. Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Madame la ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le haut-commissaire
Annexes: cinq. Références:
Circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations et n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs. La deuxième conférence de la vie associative (CVA) s'est tenue le 17 décembre 2009 autour de trois thèmes: sécurisation, reconnaissance et développement. Cet événement est une étape importante dans la consolidation du dialogue entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations, et dans la clarification et la sécurisation des relations, notamment financières, entre pouvoirs publics et monde associatif.
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Il sera articulé avec le Registre national des associations (RNA) et le Journal officiel « Associations » pour en faciliter la saisie. 3. Simplification des démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d'agrément
Afin de simplifier les démarches des associations qui sollicitent plusieurs agréments, j'ai décidé de mettre en place un tronc commun d'agrément comprenant trois critères, détaillés dans l'annexe V à la présente circulaire: objet d'intérêt général, mode de fonctionnement démocratique et transparence financière. Chaque ministère instruisant une première demande d'agrément examinera les éléments constituant ce tronc commun et fera apparaître leur validation dans le Répertoire national des associations. Circulaire fillon 18 janvier 2010 anne bruvold. La validation par un ministère de ces critères s'imposera à l'ensemble des autres administrations de l'Etat. Ainsi, une association ayant satisfait à ce socle commun n'aura plus à fournir ces éléments d'information, sauf en cas de modification de ceux-ci, lorsqu'elle sollicitera un autre agrément.
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A cette convention est associé un nouveau formulaire « dossier de demande de subvention ». Cette nouvelle convention de financement simplifiera les démarches des associations. Circulaire fillon 18 janvier 2010 youtube. Elle a été élaborée avec le souci de prendre en compte les différentes exigences juridiques applicables, d'origine nationale ou communautaire. Elle devra être mise en oeuvre dès réception de la présente circulaire et vous permettra notamment d'engager le prochain cycle de conventionnement triennal. Je vous rappelle à cet égard que le dispositif de garantie de financement prévu par ma circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs est maintenu. Le nouveau modèle de convention d'objectifs est accompagné d'un manuel d'utilisation, à l'usage des administrations et des associations, destiné à faciliter l'établissement du dossier de demande de subvention et la rédaction de la convention (annexe IV). Le dossier de demande de subvention a été révisé et figure en annexe III à la présente circulaire.
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Notre héritage juridique, institutionnel, professionnel et cognitif, loin d'être la cause d'inutiles dépenses publiques et d'un assistanat chronique, constitue une ressource incontournable pour apporter une réponse solidaire et globale à la question sociale, qui nous interpelle tous. Au cours du XXe siècle, un modèle social s'est imposé en France au prix de luttes parfois dures et longues. Beaucoup d'intelligence et de pugnacité ont été nécessaires pour penser et mettre en œuvre une architecture pertinente, à la hauteur des enjeux. Celle-ci repose notamment sur quatre principaux registres interdépendants: les droits, les institutions, les savoirs et les actes de métier. Des associations citoyennes pour demain - Didier Minot - Google Livres. Or les politiques mises en œuvre ces dernières années opèrent une dislocation de ces différents registres, au nom du pragmatisme, de l'individualisation ou de la performance. En outre, la recherche effrénée d'économies s'accompagne d'un lot de publicités mensongères (qualité, libre choix, droit opposable... ). Un intense travail de remise en cause des représentations du social et des valeurs de solidarité est passé par là, contribuant à affaiblir les pratiques de terrain et la culture politique propres au champ social, malgré la remontée préoccupante des inégalités.
Les travaux préparatoires à la conférence de la vie associative ont en effet mis en évidence les attentes et les propositions formulées par le monde associatif sur deux points:
― clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre les pouvoirs publics et les associations, notamment au regard de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat;
― simplifier les démarches effectuées par les associations dans le cadre des procédures d'agrément. L'intelligence sociale en danger: Chemins de résistance et propositions - Michel Chauvière - Google Livres. Sur ces deux points, le Gouvernement a pris lors de la conférence du 17 décembre 2009 des engagements qui doivent permettre de donner plus de dynamisme à la vie associative et que je souhaite vous voir décliner avec chacune des administrations placées sous votre autorité. 1. Clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations
Les associations ont demandé une doctrine claire et partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou encore d'appels à projets.
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January 19
Coupe du monde de football a lieu tous les quatre ans. L'organisation officielle est la Coupe du Monde de la FIFA ™ (Fédération Internationale de Football Association), dont le siège est à Zurich. La plus récente Coupe du Monde 2010 a eu lieu en Afrique du Sud de Juin 11 à 11 Juillet 2010, et l'Espagne a gagné. La prochaine Coupe du Monde aura lieu au Brésil au cours de Juin et Juillet 2014. Les préparatifs sont en gestation sous l'œil vigilant du nouveau président brésilien Dilma Rousseff. Vous pouvez regarder le tournoi en direct sur des lieux spécifiques. Ce sont celles qui sont disponibles en 2010, qui sera la même en 2014. Regarder la coupe du monde des clubs en direct du site. Instructions • Connectez-vous à votre fournisseur de télévision par câble ou un réseau mobile pour la couverture en direct Coupe du monde par le biais du réseau de télévision. Payer pour paquets de sport spécialisées telles que ESPN et Univision, la langue espagnole à travers une couverture en direct HD Showcase On Demand et Lo Mejor chaînes sur demande pour 2010.
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Vainqueur de la dernière Ligue des champions, le Bayern Munich est le favori de la Coupe du monde des clubs. (S. Boué/ L'Équipe)
Le groupe L'Équipe a acquis les droits de la Coupe du monde des clubs. FIFA Coupe du Monde des Clubs : en direct, vidéos et résultats FIFA Coupe du Monde des Clubs Football - beIN SPORTS. Il diffusera les demi-finales de l'épreuve, dimanche et lundi prochains, ainsi que la finale, jeudi 11 février, à la fois sur son site internet et sur sa chaîne. Le dernier round de la 17e Coupe du monde des clubs, prévu à partir de dimanche au Qatar, sera diffusé par le groupe L'Équipe, à la fois sur son site internet et sur sa chaîne de télévision. Dimanche à 19 heures, les abonnés du site L'Équipe pourront voir en direct la demi-finale entre les Brésiliens de Palmeiras et les Tigres de Monterrey, le club mexicain d'André-Pierre Gignac. Lundi, à 19 heures, l'autre demi-finale, opposant le Bayern Munich, vainqueur de la dernière Ligue des champions, aux Égyptiens d'Al-Alhy, tenants de la Ligue des champions africaine sera, elle aussi, diffusée en direct pour les abonnés du site L'Équipe.
Une prolongation, Havertz encore décisif, et Chelsea trône sur le monde 12/02/2022 à 22:34