Protéger le fonctionnement de son entreprise avec un avocat
Il peut être indispensable de faire appel à un avocat pour gérer le fonctionnement de votre entreprise ainsi que les relations avec vos salariés afin que ceux-ci soient en parfaite adéquation avec les textes légaux et la jurisprudence récente. Par ailleurs, si vous lisez cet article alors que, par exemple, une procédure de licenciement a été mal engagée et que le salarié a saisi le Conseil de Prud'hommes, n'hésitez pas à faire appel à un avocat expérimenté pour évaluer les risques encourus. Il vous aidera à mener à bien une négociation favorable ou, à défaut, à défendre vos intérêts en justice! Avocat droit des employeurs - Cabinet spécialisé - Delfini Avocat. Organiser le fonctionnement de son entreprise
Le droit social est un des fondements les plus importants pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Dès lors, le conseil et l'assistance d'un professionnel peuvent vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre société et pour vos salariés. En effet, en tant qu'employeur, vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre entreprise.
Avocat Droit Social Employeur Peut
Habituellement solliciter pour la saisine du conseil de prud'homme. Pour régler au mieux les litiges avec les moyens les plus efficaces en tenant compte du succès de l'affaire et d'agir en conséquence, s'il le faut avec un accord à l'amiable pour éviter les longs et onéreux procès durant le conflit. Avocat spécialisé en Droit du Travail et Prud'hommes. Le rôle d'un avocat en droit de la sécurité sociale? La seconde partie du droit social encadre notamment le droit de la sécurité sociale. Les principaux domaines d'intervention de l'avocat ou du cabinet spécialisé en sécurité sociale ce sont ce qui concerne, pour la défense de l'employeur les fautes graves, les contentieux de l'URSSAF et de la cotisation, pour les salariés les maladies professionnelles ou les accidents de travail, l'inaptitude au travail l'invalidité ou l'incapacité permanente et encore d'autres comme les fautes des employeurs.
Avocat Droit Social Employeur Des
Il peut également conseiller l'employeur ou le salarié lorsqu'il existe un problème concernant le contrat de travail, et avant cela, rédiger un contrat de travail. Dans le cadre d'une rupture du contrat à l'amiable, le salarié peut demander à être assisté d'un avocat. Enfin, l'aide d'un avocat est parfois utile à l'employeur pour connaître les obligations à respecter dans la vie quotidienne de l'entreprise.
Trouvez un avocat sur notre annuaire ou alors via notre service de consultation par téléphone
disponible immédiatement
Consulter un avocat
Greffe de la Famille (Bâtiment Montesquieu, Rue des Quatre Bras, 13, 1000 Bruxelles):
📞 02/508. 73. 78 (SP, liquidation, RU, appel JP, filiation, adoption)
📞 02/508. 64. 15 (SP, DDI, DCM, CRA, état des personnes, nationalités)
📧
1ère chambre
2ème chambre
3ème chambre
4ème chambre
5ème chambre
6ème chambre
7ème chambre
8ème chambre
9ème chambre
10ème chambre
11ème chambre
12ème chambre
13ème chambre
14ème chambre
15ème chambre
16ème chambre
17ème chambre
18ème chambre
Greffe protectionnel - jeunesse (Bâtiment Portalis, Rue des Quatre Bras, 4, 1000 Bruxelles (2ème étage):
📞 02/508. 71. 97
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. COOREMANS
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse N. TIELEMAN
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. LEISER
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. MATHIEU
Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse J. -F. VELGE
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. VAN HOUCKE
Cabinet de Monsieur le juge de la jeunesse P. NEMRY
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. ANTHONISSEN
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse F. HOSTIER
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse H. STRANART
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse A. DUQUESNE
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse C. LAMBERT
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse M. MEGANCK
Cabinet de Madame la juge de la jeunesse V. DUMONT
Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles, Belgique
Ouverte
Heures d'ouverture aujourd'hui: 08:30 - 12:30, 13:30 - 16:00
Rue Des Quatre Bras 13 Reasons
L'espace était autrefois (1950 - 1970) occupé par le Ministère des Affaires étrangères et la Sûreté publique. Situation
Le palais de justice Montesquieu est situé à l'angle de la rue des Quatre Bras et de la rue aux Laines, à proximité immédiate du palais de justice. La Régie des Bâtiments loue l'immeuble rénové pour une durée de 20 ans (2009-2029). Depuis le mois d'octobre 2009, il abrite le parquet fédéral, l'OCSC (Organe Central pour la Saisie et la Confiscation) et la section civile du tribunal de première instance. Travaux de rénovation 2007-2010
Le bâtiment a été entièrement désossé. Seules la structure en béton et les façades en pierre naturelle ont été conservées. Architecte: Arcade Archi SCPRL
Entrepreneur général: S. A. Amart
Rue Des Quatre Bras 13 Cm
Éducation à Bruxelles
Vous pourrez facilement trouver une école secondaire: "Athenee Robert Catteau" à 5 minutes à la marche. La crèche la plus proche est "L'Île O Câlin" et se situe à 2 minutes en voiture. "Ecole Primaire Robert Catteau" est l' école primaire la mieux située: il suffit de 2 minutes à vélo. "Ecole Fondamentale Emile André" est l' école maternelle la mieux située: il suffit de 7 minutes à pied pour la rejoindre. Villes proches de la Rue des Quatre Bras
Environ 39 minutes sont nécessaires pour atteindre Anvers avec votre voiture. En 44 minutes en voiture vous pouvez rejoindre Gand. Charleroi se trouve à 43 minutes en voiture. Environ 59 minutes sont nécessaires pour atteindre Liège avec votre voiture. Transports en commun
Ce bien est situé à proximité de plusieurs lignes de métro: STIB/MIVB - 2 - SIMONIS - ELISABETH, STIB/MIVB - 6 - ROI BAUDOUIN - ELISABETH avec un arrêt situé à 2 minutes à pied. Les lignes de tram les plus proches sont STIB/MIVB - 93 - STADE - LEGRAND, STIB/MIVB - 92 - SCHAERBEEK GARE - FORT-JACO avec un arrêt situé à moins de 1 minute à la marche.
Rue Des Quatre Bras 13 Ans
Localisation de la section/lieu: Rue des Quatre Bras n°13
Cliquez sur la boussole d'une carte pour explorer Bruxelles à partir de cet endroit sur la carte d'époque. Visualisation sur la carte:
Google Map
(2021)
[carte sur laquelle le document a été placé]
Visualisation sur la vue générale de
la région Bruxelles-Capitale
Plan de Bruxelles du XVIè siècle
(XVIè siècle)
Bruxella
(1577)
Pentagone 1711 (Fricx)
(Pentagone 1711)
Carte Ferraris planche nord
(1777)
Pentagone 1837 (Clarke)
(Pentagone 1837)
Carte topographique de 1858
(1858)
Carte couleur de 1891
(1891)
Pentagone Atlas CRAM
(1894)
Bruxelles Industriel 1910
(Bruxelles 1910)
Bruxelles et Faubourgs 1935
(Années '30)
Bruxelles et Faubourgs 1948
(Années '40)
Editions d'Utilité Publique 1960
(1960)
Rue Des Quatre Bras 13 Avril
Ouverture au public
Nouvelles mesures (08/03/2022)
La salle de lecture des Archives de la Ville de Bruxelles est actuellement ouverte deux jours par semaine, moyennant le respect des mesures suivantes:
La salle de lecture sera ouverte deux fois par semaine, uniquement le mardi et le jeudi, entre 9h et 16h. Le nombre de places disponibles étant limité, l'accès à la salle de lecture se fera uniquement sur rendez-vous, via l'adresse, au minimum trois jours à l'avance. Evitez dans la mesure du possible de venir accompagné. e et respectez l'heure de votre rendez-vous. Veuillez nous prévenir de votre retard soit par téléphone (02 279 53 20), soit par email à
Le port du masque est conseillé dans les zones où la distanciation sociale (1, 5 m) n'est pas possible (attention, nous ne distribuons pas de masques à l'entrée). Vos dossiers seront préparés à l'avance en salle de lecture. Toute nouvelle demande de recherche, différente de celle formulée dans votre email, pourra être refusée par le personnel.
Référence régionale
04/IRPE/461109
Identifiant
461109
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Demande de permis d'environnement Un permis d'environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c'est-à-dire des installations qui risquent d'avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage. Enquête publique
du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Détection de données incohérentes
Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.