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Les réorganisations en cours, les interrogations sur l'avenir de certaines entreprises, la création d'un pôle du clair, les négociations ouvertes depuis de longues semaines sur des accords sociaux, le suivi et l'application des accords existants, la gestion des réunions sociales, le règlement de contentieux individuels ou collectifs, la participation au dialogue avec les instances du groupe Vivendi, ce ne sont là que quelques exemples de vastes chantiers permanents ou ponctuels qui rendent indispensable la présence de cet acteur central du dialogue social.
Direction Nationale Des Affaires Sociales De La Poste Beaune
Envoi, distribution de courrier et de colis
912 rue de la Croix Verte, 34090 MONTPELLIER
Autres coordonnées
912 rue de la Croix Verte,
34090 MONTPELLIER
Infos Légales
LA POSTE,
est une
GE
sous la forme d'une
SA nationale à conseil d'administration
créée le
01/01/2003. L'établissement est spécialisé en
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
et son effectif est compris entre
500 à 999 salariés. LA POSTE
se trouve dans la commune de
Montpellier
dans le département
Hérault (34). Raison sociale
SIREN
356000000
NIC
00048
SIRET
35600000000048
Activité principale de l'entreprise (APE)
53. 10Z
Libellé de l'activité principale de l'entreprise
TVA intracommunautaire*
FR39356000000
Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité
Vous êtes propriétaire de cet établissement? Envoi, distribution de courrier et de colis à proximité de Montpellier (34000) Autres recherches Envoi, distribution de courrier et de colis autour de Montpellier (34000) La Poste à proximité de Montpellier (34000) Votre note n'a pas été prise en compte.
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Il porte également une action de production de documents, outils, rapports et consultations. Il contribue ainsi aux positions et propositions de l'institution en matière de droits de l'enfant et de services publics et à leur valorisation.
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Tout professionnel prestataire de services doit également communiquer au consommateur qui en fait la demande les informations complémentaires suivantes:
- en ce qui concerne les professions réglementées, une référence aux règles professionnelles applicables dans l'Etat membre de l'Union européenne sur le territoire duquel ce professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès;
- des informations sur leurs activités pluridisciplinaires et leurs partenariats qui sont directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêts. Ces informations figurent dans tout document d'information dans lequel le prestataire présente de manière détaillée ses services;
- les éventuels codes de conduite auxquels il est soumis, l'adresse électronique à laquelle ces codes peuvent être consultés ainsi que les versions linguistiques disponibles;
- les informations sur les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, lorsque ces moyens sont prévus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance.
L111 1 Du Code De La Consommation Droit De Retractation
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Article L111-2
I. - Tout professionnel prestataire de services doit avant la conclusion du contrat et, en tout état de cause, lorsqu'il n'y pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service. II.
L111 1 Du Code De La Consommation Legifrance
Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la recherche ci-dessous:
Article L111-1
Entrée en vigueur 2013-07-24
La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à:
1° Accroître les connaissances;
2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle;
3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable;
4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.
L111 1 Du Code De La Consommation Tunisie
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III. - Au sens du II, un régime d'autorisation s'entend de toute procédure qui a pour effet d'obliger un prestataire ou un destinataire à faire une démarche auprès d'une autorité compétente en vue d'obtenir un acte formel ou une décision implicite relative à l'accès à une activité de services ou à son exercice. Article L111-1 du Code de la recherche : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la recherche. IV. - Le II du présent article ne s'applique pas aux services mentionnés aux livres Ier à III et au titre V du livre V du code monétaire et financier ainsi qu'aux opérations pratiquées par les entreprises régies par le code des assurances, par les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité et par les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale. V. - En cas de litige sur l'application des I et II du présent article, il appartient au prestataire de prouver qu'il a exécuté ses obligations. Dernière mise à jour: 4/02/2012