Le feuilleton des municipales n'est pas encore clos et les différentes négociations entre les candidats en lice pour le second tour se poursuivent. Ainsi, se présente l'occasion de revenir sur les règles applicables à la fusion de listes lors des élections municipales. Fusion de listes, que prévoit le code électoral? Concernant la fusion de listes, il est nécessaire de se rapporter aux articles L. 264 et L. 265 du code électoral. Ces articles régissent les règles applicables aux déclarations de candidature lors des élections municipales et plus particulièrement celles applicables au second tour de scrutin. Ainsi, l'article L. 264 du code électoral dispose que: « Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Article l 264 du code éelectoral policy. Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10% du total des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés.
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Article L 264 Du Code Éelectoral Code
163, seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats qui, le cas échéant, après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »
2° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont abrogés. Article 2
L'article L. Question n°54554 - Assemblée nationale. 210-1 du même code est ainsi modifié:
1° L'antépénultième alinéa est ainsi rédigé:
« Seuls peuvent se présenter au second tour les deux candidats qui, le cas échéant, après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. »
2° Les deux derniers alinéas sont abrogés. Article 3
Le deuxième alinéa de l'article L. 264 du même code est ainsi rédigé:
« Seules peuvent se présenter au second tour les deux listes qui, le cas échéant, après retrait de listes plus favorisées, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés.
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» (CE, 18 janvier 1984, req. Article l 264 du code électoral suite à la. n° 52669 52671) La tête de liste dispose donc d'un pouvoir plein et entier quant au destin de la liste et sur la possibilité de fusionner ou non avec une autre liste en présence. Le rôle central de la tête de liste: Le Ministre de l'Intérieur a rappelé qu'il revenait au responsable de la liste de procéder aux démarches de déclaration de candidature et que le législateur avait entendu expressément confier cette tâche à cette personne: « Le « responsable de liste » mentionné aux articles L. 265 du code électoral désigne par défaut le candidat tête de liste (…) Cette définition est conforme à l'esprit du législateur qui, durant l'examen de la loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales du 19 novembre 1982, faisait référence au « candidat tête de liste ou un mandataire désigné par lui » lors de l'intégration de ces dispositions aux articles L.
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Vous pouvez placer un bonnet de bain en plastique sur vos cheveux, mais ceci est facultatif. 5
Appliquez de la chaleur. Certains traitements recommandent d'utiliser un sèche-cheveu lorsque vous appliqueriez le produit en question. Ce dernier est ainsi plus rapidement et plus efficacement absorbé. Réglez votre séchoir sur un mode qui ne soit pas trop chaud quand même et dirigez l'air vers vos cheveux. Assurez-vous que l'appareil que vous utilisez ne produit pas de l'air trop chaud au risque de voir fondre votre bonnet (si vous employez un) qui n'est fait après tout que de plastique. 6
Rincez vos cheveux. Retirez votre bonnet ou le film alimentaire si vous en avez utilisé pour vous couvrir la tête et rincez vos cheveux à l'eau froide. Celle-ci fait que le cheveu se resserre et soit brillant. Une fois rincés, séchez vos cheveux à l'aide d'une serviette et laissez-les ensuite à l'air libre. Cheveux secs, rêches : comment les hydrater et les nourrir ?. Coiffez-vous enfin comme vous avez l'habitude de faire. Vos cheveux devraient être plus volumineux et soyeux.