Dans un communiqué en date du 18 avril 2022, les associations avaient déjà évoqué un certain nombre des raisons pour lesquelles « Toutes les conditions [étaient] réunies pour [qu'elles] puissent saisir le tribunal administratif compétent. Règlement de publicité de Perpignan. » Cependant, bien que les tentatives pour nouer le dialogue avec le président de la métropole aient jusqu'ici échoué, les associations veulent encore croire que les modifications qui s'imposent seront apportées. À défaut, elles se résigneront à saisir la justice. photo illustration fr6 AVIA " elle va car elle est au sol "
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Lire la suite > Audience: déposer le dossier ou le plaider Cette question, de plus en plus fréquente, est le quotidien en cette période de grève. Les magistrats, soucieux de l'intérêt du justiciable et de la gestion de leur agenda proposent au choix de déposer le dossier sans le plaider ou de reporter l'affaire pour qu'elle soit plaidée ultérieurement. Dans les procédures de divorce, le ministère... Avocat permis de conduire lyon.fr. Lire la suite > Eviter la prestation compensatoire Selon l'article 270 du code civil, "l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives". Cette prestation compensatoire peut paraître particulièrement injuste puisqu'elle est due nonobstant la faute.... Lire la suite > est né Depuis quelques temps vous l'avez sans doute remarqué, vous qui êtes lecteurs assidus de nos blogs, nous avons été absentes de la cyber-zone. Point de tweet, plus d'articles de blog autrefois quotidiens.
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