Les avantages liés à cette embauche, perdurent pendant les 24 premiers mois de ce CDI. Exemple: Les dépenses de personnel déclarées et relatives à un jeune docteur – affecté à 90% aux travaux de R&D et dont le salaire brut chargé est de 50. 000 euros – sont de 45. 000 euros. S'agissant d'un jeune docteur, ce montant est doublé pour atteindre 90. A ces dépenses s'additionne le forfait de frais de fonctionnement des dépenses de personnel majoré à 100%, soit 90. 000 euros supplémentaires. Le montant déclaré des dépenses relatives à ce jeune docteur est donc de 180. 000 euros (dépenses de personnel et forfait). Le CIR correspondant à ce recrutemen t est de 54. 000 euros (180. 000 euros*30%) et est supérieur au coût du jeune docteur pur l'entreprise. Soulignons, qu'il existe également des avantages pour l'embauche de doctorants, en amont du CDI, avant qu'ils ne soutiennent leur thèse…
Recrutement du doctorant avant la thèse: quels avantages? Les entreprises souhaitant recruter un étudiant en thèse dans leur équipe pour participer à leurs activités de R&D, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE), financée par le Ministère de la Recherche.
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Le recrutement du doctorant avant sa thèse
Vous souhaitez recruter un étudiant en thèse pour participer à votre projet de R&D? C'est tout à fait possible! Cependant, il faut qu'il ou elle bénéficie d'une convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche). Dès lors, tant que votre doctorant prépare sa thèse, ses dépenses de salaire seront éligibles au Crédit Impôt Recherche, comme pour tous vos autres ingénieurs, sans majoration. Dès qu'il passera sa thèse (fin de son CIFRE), si il reste dans votre entreprise en CDI, alors vous bénéficierez automatiquement des avantages liés à l'emploi d'un jeune docteur pendant 24 mois! Quel est l'avantage d'embaucher un jeune docteur? La règle est simple: lorsque vous embauchez un jeune docteur, la valorisation dans votre CIR de son salaire chargé et des frais de fonctionnement associés sont multipliés par 2 durant 2 ans. Cet avantage sera appliqué sur 24 mois, ce qui veut dire que si vous avez embauché un jeune docteur le 1er janvier 2022, le taux majoré sera appliqué entre le 1er janvier 2022 et le 1er janvier 2024.
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La notion de "jeune" s'entend donc comme "en attente d'un premier emploi durable". Tandis que de nombreux docteurs enchaînent les CDD ou les post-doc, il n'est pas rare de les voir obtenir leur premier CDI quelques années après leur diplôme. L'expression "jeune docteur » n'a donc rien à voir avec l'âge. Comme précisé par le Bulletin Officiel des Finances Publiques, la notion de « premier recrutement » s'apprécie non pas au niveau de l'entreprise mais au niveau du jeune docteur. Ainsi, par « premier recrutement », il convient d'entendre le premier contrat de travail à durée indéterminée (CDI) conclu postérieurement à son doctorat par un jeune docteur pour des fonctions liées à son niveau de diplôme, quel que soit le lieu de recrutement (en France ou à l'étranger). Le dispositif CIR permet aux jeunes diplômés d'avoir une expérience significative dans le monde de l'entreprise, adossée à leurs travaux de recherche afin d'apporter une réelle expertise au sein d'une société. Quels sont les avantages du CIR?
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Le nombre de recrutement de jeune docteur a quadruplé en passant de 439 à 1 890 entreprises concernées entre 2007 et 2015, selon le dernier rapport de la CNEPI sur l'impact du CIR*. Pourquoi un tel succès? Mis en place pour favoriser l'embauche des doctorants dans les équipes de Recherche et Développement (R&D) des sociétés privées, le dispositif jeune docteur offre des avantages significatifs aux entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche (CIR) (dépenses de personnel prises en compte pour le double de leur montant, dépenses de fonctionnement majorées…). Vous souhaitez en savoir plus? Sogedev vous éclaire sur le recrutement de ces jeunes docteurs! ⇒ Téléchargez l'infographie complète au format PDF en cliquant ici
Qu'est-ce qu'un « jeune docteur »? Derrière cette expression se cache une définition relativement simple: le terme « jeune docteur » s'applique à la signature du premier CDI du docteur dans son domaine d'étude doctorale suite à l'obtention de sa thèse. Quel que soit l'âge, le lieu de recrutement (en France ou à l'étranger) et sans notion de délai entre les deux événements.
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À la fin de ce délai de 3 ans, la créance est remboursable.
Lorsque les jeunes docteurs sont affectés à temps partiel ou en cours d'année à des opérations de R&D, le salaire doit être pris en compte dans le calcul du CIR au prorata du temps effectivement consacré à ces opérations. Les entreprises doivent pouvoir établir, avec précision et rigueur, le temps réellement et exclusivement affecté à la réalisation d'opérations de R&D, toute détermination forfaitaire étant exclue. E. C. A. I., expert comptable CIR maîtrise parfaitement les dernières dispositions légales relatives aux jeunes docteurs, et vous aidera à les appliquer en toute sécurité.