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Dans quels cas une demande de baisse du salaire est-elle valable? En temps normal, l'entreprise peut demander au salarié son accord pour modifier les conditions de rémunération. Elle n'a pas à justifier de mauvais résultats pour le faire. L'infographie du lundi : les actions, ça peut baisser beaucoup | Alpha & K. Il n'y a pas de procédure particulière à respecter, si ce n'est accorder un délai de réflexion « raisonnable ». « Par exemple, 15 jour, ça peut être considéré comme un délai raisonnable, mais pas 24 heures », indique Susana Lopes Dos Santos, avocate au cabinet Ravisy et associé
spécialiste du droit du travail. Deuxième possibilité, l'employeur peut évoquer des « difficultés économiques ». La demande doit alors se faire par courrier recommandé avec avis de réception et ce courrier doit préciser que le salarié dispose d'un mois de réflexion. Attention: au bout de trente jours, si vous n'avez toujours pas répondu, cela vaut acceptation. La suite après la publicité
Si la procédure n'est pas respectée, elle n'est pas valable en principe: le salarié peut décider de ne pas en tenir compte.
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Il peut s'exposer à son évolution via un véhicule indiciel, qui cherche à en suivre la performance aussi fidèlement que possible. Ce véhicule ayant généralement des frais, sa performance sera inférieure à celle de l'indice, tant à la hausse qu'à la baisse. Cette infographie du lundi est tirée du reporting à fin décembre 2019 de l'indice MSCI World en euro.
« Mais il ne faut peut-être pas trop tenter le diable non plus », prévient Me Lopes Dos Santos. Qu'est-ce que l'entreprise peut contre moi si je refuse? L'entreprise peut recourir à des licenciements économiques, mais ils seront plus ou moins compliqués à mettre en œuvre. Pour le faire, elle va devoir désormais justifier la réalité et le sérieux de ses difficultés. « Aux Prudhommes, s'il apparait que c'est uniquement en vue d'augmenter la rentabilité de l'entreprise, on va probablement donner raison au salarié » rappelle Me Lopes Dos Santos. « Mais ça dépend aussi du nombre de licenciements, poursuit-elle. Si c'est un seul salarié, l'employeur devra tout de même le justifier, mais si c'est plus de dix salarié, la procédure sera beaucoup plus lourde pour l'employeur: il devra mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l'emploi, etc. » La suite après la publicité
En cas de refus; mieux vaut ne pas être seul donc. J'ai accepté, mais je veux quand même contester l'accord. Ça peut baisser 94%. Est-ce possible? « Une fois que c'est accepté, le recours est très difficile », met en garde Me Lopes Dos Santos.