Commentaire de texte: Exemple de commentaire de texte - droit constitutionnel.. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 24 Novembre 2016 • Commentaire de texte • 1 588 Mots (7 Pages) • 15 356 Vues
« Au fond de la scène, derrière cette toile que la Charte ne soulève pas, il y a le conseil, travail préparatoire dont les résultats seuls tombent sous nos sens et nous atteignent.
Ainsi, c'est bien du roi qu'émane le conseil des ministres. Les ministres ne font que matérialiser la volonté du roi et ne sont que responsables que devant lui, en dehors d'une possible mise en accusation par la Chambre des députés. Exemple commentaire de texte droit du travail. Cette dernière, élue au suffrage censitaire, ne peut que supplier le monarque de prendre en considération quelques mesures dont il est le seul juge de l'opportunité. Surtout, elle reste sous la menace de la prérogative royale de la dissolution, si le roi, au-dessus des partis, considère que la majorité n'est plus représentative de l'opinion à l'œuvre, ou plus prosaïquement, que cette majorité ne correspond plus à son vœu. Toutefois, Louis XVIII ne fermera pas la porte à certaines concessions, particulièrement au parti des constitutionnels, une fois la majorité monarchiste « introuvable » renversée. Charles X, quant à lui, imposera ses souhaits, par son ministère (notablement Richelieu), à l'égard d'une Chambre qui va progressivement se rebeller. Le cheminement parlementaire n'apparaît que ponctuellement, par le développement de moyens de pression de la Chambre sur le ministère, sans effet durable néanmoins, avant la monarchie de Juillet.
A) Les facteurs constitutionnels favorisant l'émergence d'une présidentialisation - Origines Ve République: instabilités gouvernementales, échec gestion crise algérienne, etc. - Conception gaullienne, Constitution renforçant la stabilité par un rôle important du président de la République comme évoqué dans son discours de Bayeux en 1946. - Réforme 62 suffrage universel direct donnant ainsi au président de la République une légitimité démocratique inégalée. - Article 5 de la Constitution qui définit le rôle et la clé de voûte des institutions qu'est le président de la République. B) La prédominance du président de la République sur le Premier ministre - Rapports président - gouvernement articles 5 et 20 de la Constitution. Exemple De Commentaire De Texte En Droit. Président « chargé de définir les directions essentielles et d'assurer et de contrôler le bon fonctionnement des pouvoirs publics ». Le président assure donc la direction des politiques qu'il souhaite voir mises en oeuvre ce qui renvoie à la conception gaulienne du pouvoir et à la supériorité du président sur son Premier ministre.