Le tribunal administratif de Sofia a décidé lundi que les autorités municipales de la capitale bulgare devaient délivrer un acte de naissance au bébé apatride d'un couple de lesbiennes mariées originaires de Bulgarie et de Gibraltar, ont annoncé les avocats des deux mères. Jusqu'à présent, la Bulgarie refusait de reconnaître les deux mères. « La municipalité de Sofia (... ) doit délivrer un certificat de naissance bulgare indiquant le nom du titulaire, la date et le lieu de naissance, le sexe et l'origine des deux parents de Sara », a détaillé l'organisation de défense des droits des minorités LGBTQ Deychtvie dans un communiqué, citant la décision de justice. « La Bulgarie ne peut pas refuser de reconnaître que Sara descend de ses deux parents au motif que la législation nationale ne prévoit pas l'institution du mariage homosexuel », a ajouté le tribunal. Acte de naissance haute loire gratuit. La Bulgarie refusait de délivrer des papiers avec le nom des deux mères A sa naissance en 2019 en Espagne, la fillette n'avait pu obtenir la nationalité de ce pays car aucun de ses parents n'était espagnol.
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Investie candidate sur la 2e circonscription de l'Allier, samedi 7 mai, Louise Héritier a officiellement lancé sa campagne, ce mardi soir à Désertines, entourée de toutes les composantes de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes). Cet article est en accès libre car pour nous, être bien informé est essentiel pour un vote raisonné. Acte de naissance département Haute-Loire. Pour nous soutenir, abonnez-vous à partir de 6, 99 € par mois, sans engagement. Je m'abonne
« C'était une attente des gens qu'on s'unisse et que la gauche montre qu'elle est prête à faire face aux défis de notre époque », a insisté Louise Héritier, ce mardi 10 mai, à l'issue d'une réunion organiser à Désertines pour signer l'acte de naissance de la Nupes sur la circonscription de Montluçon en vue des élections législatives. « Un changement de paradigme »
L'intermittente du spectacle, âgée de 25 ans, déjà candidate de la France insoumise, l'an dernier, sur le canton de Montluçon-3, a dit sa conviction que « le vote aux législatives peut amener au changement ».
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Signé, il porte la date du 22 septembre 1591, il a été exécuté à Lyon sur le lieu-dit de Gorge-de-Loup. »
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Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon 24/05/2022, 09:05
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7️⃣ ans! C'est le temps de dur labeur, fort heureusement interrompu et entrecoupé d'autres classements, projets, missions… nécessaire au classement de la sous-série 6M 🥵
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Avec cette jupette, peut-on dire que c'est la laïcité qui entre en question dans cette décision ou est-ce plus complexe que cela? La laïcité constitue incontestablement le fondement de cette décision, d'abord parce que c 'est un déféré laïcité qui a été utilisé par le préfet dans le cadre de la loi séparatisme. Après, il y a d'autres fondements, d'autres prolongements que l'on pourrait évoquer et notamment, il ne faut pas que le principe de laïcité soit utilisé, voire instrumentalisé à des fins politiques pour soutenir des idéologies qui peuvent relever par certains aspects du patriarcat religieux. Tables décennales de l'état civil de la Haute-Loire (1802-1892) (FranceArchives). Que va-t-il se passer maintenant? Le Conseil d'État va se prononcer rapidement. Il y a aujourd'hui beaucoup de débats chez les juristes sur ce que va faire le Conseil d'État s'agissant de cette ordonnance. On va voir ce qui va se passer... En tout cas, la solution que propose le tribunal administratif de Grenoble est très intéressante et elle peut fonder de nouvelles solutions en droit pour l'avenir.
Elle n'avait pas pu non plus devenir britannique car sa mère de Gibraltar n'avait vu le jour ni dans cette enclave britannique ni au Royaume-Uni. La loi en Bulgarie statuant que tout enfant né d'un parent bulgare a la citoyenneté bulgare, le couple s'était alors tourné vers les autorités de Sofia. Mais la municipalité, sans nier que la fillette était née Bulgare, avait refusé de lui délivrer des papiers avec le nom de ses deux mères, au motif que ce pays des Balkans ne reconnaît pas les couples de même sexe. Les plaignantes, coincées en Espagne et qui souhaitaient pouvoir voyager indépendamment l'une de l'autre avec l'enfant, avaient alors saisi le tribunal administratif de la capitale bulgare. Acte de naissance haute loire.com. La Cour de justice de l'UE dénonce un viol des droits fondamentaux de l'enfant Cette juridiction avait dans la foulée elle-même interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait conclu que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de la fillette. « Les États membres doivent reconnaître le lien de filiation » unissant un nouveau-né à ses deux mères et « respecter (... ) la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l'Union européenne », avait tranché en décembre dernier cette institution européenne.
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