Stratégies immobilières
Publié le 19/01/2017
• dans:
Documents utiles, Veille documentaire finances
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La direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Association des maires de France (AMF) viennent de publier une charte de l'évaluation du Domaine. Objectif: orienter les collectivités locales pour faciliter leur consultation du Domaine en amont de leurs projets immobiliers. Ce guide pratique vient donc préciser le cadre réglementaire de la consultation dans lequel sont rendues les évaluations domaniales, les conditions à remplir pour obtenir un avis du Domaine, la portée de cet avis, les principales méthodes qui sous-tendent ses évaluations et les opérations particulières concernées. Le document de 42 pages est structuré en quatre grandes parties accompagnées d'annexes (évaluations facultatives, modèle de dossier de saisine, méthodes d'évaluation, types de surfaces retenus en fonction des biens à évaluer, etc. ):
Pourquoi saisir le Domaine?
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Charte De L Évaluation L Evaluation Pdf
L'exigence d'une évaluation périodique
L'évaluation périodique des établissements permet de mesurer régulièrement les points forts et points faibles en matière de qualité et l'adoption des politiques adéquates à mettre en œuvre par les autorités compétentes. L'impartialité de l'évaluation
L' IEA Q A, en tant qu'autorité administrative autonome, a l'obligation de réaliser des évaluations en toute impartialité. L'exigence de la non-discrimination
L' IEA Q A veille à garantir l'égalité de traitement à chaque entité évaluée. Elle s'assure que l'équipe d'évaluateurs & d'experts mandatée procède à une évaluation impartiale, objective et indépendante. L'exigence d'indépendance
L' IEA Q A conduit les évaluations indépendamment de toute influence de quelle que nature qu'elle puisse être. Elle prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les conflits d'intérêts aux différentes étapes du processus d'évaluation. Si en dépit des précautions prises, un conflit d'intérêts est avéré, les mesures correctives qui s'imposent seront mises en œuvre.
Sont à la disposition des établissements:
les boîtes à outils de questions évaluatives
Pour aller plus loin ces guides de questionnement interrogent de manière plus détaillée les domaines "Apprentissages et parcours des élèves, enseignement" (Domaine 1); "Vie et bien-être de l'élève, climat scolaire" (Domaine 2); "Acteurs, stratégie et fonctionnement de l'établissement" (Domaine 3); "L'établissement dans son environnement institutionnel et partenarial" (Domaine 4). Les exemples de questionnaires à destination des parties prenantes seront mis en ligne au cours du 2e trimestre 2022. Second degré - Collèges, lycées, lycées professionnels
Le 8 juillet 2020, après en avoir délibéré, le Conseil d'évaluation de l'École a arrêté le cadre général de l'évaluation des établissements du second degré. Il a été mis à jour en décembre 2020 et en juin 2021 pour intégrer l'évaluation des établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture puis les spécificités de l'enseignement privé sous contrat.
Attention, une mise à jour... Soirée de remise au CRCA Brie Picar... Ce mardi 11 février 2020, le CRCA a une nouvelle fois accueilli les représentants du football samarien da...
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Bague Aigue Marine - bagues. Poids brut: 6 gr
Epoque: 20ème siècle
Etat: Très bon état
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