Vous souhaitez savoir à quoi sert la carte de professionnel de santé (CPS) et comment l'obtenir? La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle permet à son titulaire d'attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient les données d'identification de son porteur:
Identité (n° d'identification, nom patronymique, nom d'exercice…)
Profession
Spécialité
Identification du mode d'exercice
Identification du lieu d'exercice
La CPS constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d'information de santé: elle sécurise les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.
Tous les pédicures-podologues inscrits au Tableau de l'ordre conservent par ailleurs leur numéro d'inscription à l'Ordre. Qu'est-ce qui change concrètement pour le pédicure-podologue? Suppression des démarches en Agence Régionale de Santé (ARS) A compter de la simplification administrative, les pédicures-podologues qui n'ont pas d'autre activité n'ont plus de démarche à effectuer pour s'enregistrer en ARS, que ce soit en cas de primo-enregistrement ou pour un changement de situation. Attribution d'un n° RPPS. Chaque pédicure-podologue est enregistré au RPPS et se voit attribuer un n° RPPS, qui devient son identifiant national de professionnel de santé en remplacement du n° ADELI. Ce n° RPPS peut lui être communiqué par l'Ordre ou être consulté directement sur le site Internet
Changement de la procédure de délivrance de carte CPS La délivrance de carte CPS devient automatique dès lors que le professionnel est inscrit à l'Ordre, qu'il soit libéral ou salarié (plus de formulaire de demande de carte).
Service
Professionnel de santé
15 avril 2022
Autoriser
La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle contient les données d'identification de son porteur: identité (n° d'identification, nom, etc. ), profession, spécialité, identification du mode et du lieu d'exercice. Consultez les modalités pour faire votre demande. Pour les professionnels ADELI, l'ARS valide les demandes de carte CPS avant leur envoi à l'Agence Numérique en Santé (ANS). Pour réaliser votre demande de carte CPS, consultez les 2 étapes de la procédure
Téléchargez le formulaire ci-dessous selon votre profession et votre mode d'exercice;
Professions
Type d'exercice
Formulaire à compléter
Orthoptistes et orthophonistes
Libéral
Formulaire demande CPS libéral (pdf, 43. 27 Ko)
Remplaçant
Formulaire demande CPS libéral non installé (pdf, 52. 51 Ko)
Diététiciens, Ergothérapeutes, Manipulateurs ERM et Techniciens de la laboratoire
Salarié
Formulaire demande CPS salarié (pdf, 68.
Pour le professionnel, l'enregistrement dans le RPPS est réputé opposable. Les informations du RPPS permettent de prouver son droit à exercer. Il est donc important que chaque professionnel veille à la qualité des données qu'il transmet à l'ordre et informe son conseil régional de tout changement de situation, dans un délai d'un mois, comme l'y oblige la loi. Des données erronées sur un professionnel de santé à l'ordre ou à l'Assurance Maladie peuvent entraîner des problèmes liés à l'usage de ces données, notamment dans la délivrance de carte CPS. Votre carte de professionnel de santé - carte "CPS"
La CP S e s t votre carte d'identité professionnelle électronique: les données qu'elle contient sont réputés exactes et opposables. Ce sont celles que vous avez communiquées à l'Ordre. Elle vous sera utile pour votre identification et authentification pour l'accès à de nombreux services électroniques. Elle est assortie d'un code PIN à conserver précieusement et d'usage strictement personnel.
A noter
Votre carte CPS est perdue, volée, endommagée? Contactez l'agence du numérique en santé (ANS), par téléphone au 0 825 85 2000, qui vous indiquera la marche à suivre. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site > espace CPS > assistance.
Son numéro figure au dos des cartes CPS: 0 825 852 000 24/24 heures - 7/7 jours Service 0. 06€ /min + prix d'un appel. Le projet de simplification administrative trouve son fondement dans le code de la santé publique. Le texte de référence est le décret n° 2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, accessible en ligne via le lien ci-dessous: Arrêté du 29 septembre 2017 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010 relatif aux procédures d'enregistrement des pharmaciens et des auxiliaires médicaux, pour la profession de pédicure-podologue, publié au journal officiel du 10 octobre 2017.
Cette page contient tous les formulaires correspondant à votre recherche, vous pouvez filtrer les résultats en remplissant une ou plusieurs des cases ci dessus et en cliquant sur "filtrer". Remboursement des cotisations
Demande de remboursement des cotisations
Demande de remboursement des cotisations dans le cas d'une admission dans le cadre de l'administration, Demande de remboursement des cotisations de retraite
Demande d'allocation vieillesse de solidarité
Vous êtes salarié ou au RPSMR et souhaitez bénéficier de l'AVS, l'allocation vieillesse de solidarité, téléchargez ce formulaire. Formulaire de demande d'AVS
Déclaration de revenus pour le Régime des Non Salariés et /ou assurés volontaires de Retraite
Chaque année au plus tard le 31 mars, vous devez effectuer votre déclaration de revenus auprès de la CPS. Déclaration de revenus
Rachat des cotisations en assurance volontaire
Demande de rachat de cotisations
Demande de rachat des cotisations en assurance volontaire
Demande de fin d'affiliation en assurance volontaire
Téléchargez ce formulaire.
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