Publicité foncière du 29/04/2019 au 29/06/2019
Mise à jour le 29/04/2019
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Publicité Foncière 29 Avril
Exemples, conseils, interprétations, incidences concrètes, décryptage… vous y retrouvez toutes les clés utiles au quotidien. Il intègre les modifications législatives et réglementaires intervenues ces dernières années et jusqu'au 20 avril 2021, notamment la réforme du droit des obligations, l'apparition de nouveaux types de baux, la création du divorce déjudiciarisé, l'agent des sûretés, ainsi qu'une abondante jurisprudence, en particulier celle concernant l'opposabilité du premier acte publié
Il répond à toutes vos questions
> Quels sont les liens entre les services de la publicité foncière, l'enregistrement et le cadastre? > Existe-t-il encore des actes échappant à la formalité fusionnée? > Dans quels cas Télé@ctes est-il obligatoire? > Les promesses de vente d'immeuble sont-elles soumises à la publicité foncière? > Comment publier en l'abscence d'acte authentique? Service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) de Brest 2 BREST (29218), Administrations régionales, départementales, locales - 0298808900 - horaires. > Comment publier une tontine, une acquisition par usucapion, une demande en justice? > Quels avantages y a-t-il à publier un acte lorsque la publicité foncière est facultative?
Publicité Foncière 29 Janvier
Administrations régionales, départementales, locales
3 square Marc Sangnier CEDEX 2, 29218 BREST
Infos Pratiques
Horaires d'ouverture
Fermé
- Ouvre à 08:45 lundi Lundi 08:45-12:00 13:30-16:15 Mardi 08:45-12:00 13:30-16:15 Mercredi 08:45-12:00 13:30-16:15 Jeudi 08:45-12:00 13:30-16:15 Vendredi 08:45-12:00 13:30-16:15 Samedi Dimanche
Divers
Sources: Licence ODbL© - 05/2014 - Premier ministre 05/2014 - mise à jour du 20/09/2020
Autres coordonnées
3 square Marc Sangnier CEDEX 2,
29218 BREST
Web, Mail, Réseaux Sociaux
Les commerces à proximité
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Publicité du 29 octobre au 29 novembre - Publicités 21-24 et 21-25
Mise à jour le 29/10/2021
Annonces portant sur des biens actuellement susceptible de se libérer dans le département de l'Essonne:
Publicité 21-24
Publicité 21-25
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