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L'administration sera tenue d'informer l'usager sur ces échanges en lui indiquant les informations qui lui sont nécessaires pour traiter sa démarche, les informations qu'elle se procure auprès d'autres administrations et d'assurer la traçabilité des échanges jusqu'à 36 mois suivant la démarche. Pour organiser l'ensemble de ces échanges d'informations, les administrations pourront s'appuyer sur le catalogue d'APIs, opéré par la DINSIC, qui permettent l'échange d'informations entre administrations en toute sécurité. Un deuxième décret fixe quant à lui la « liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives » dès lors que les échanges organisés par le premier décret sont effectifs.
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Chacune de ces interprétations, « même erronée », sera opposable à l'administration (tant que ça n'affecte pas de tiers). Le « dîtes-le nous une fois » devient enfin de droit avec le NCCP 2019 ! | Doubletrade. Expérimentation d'un « référent unique » pour certains services publics - Les administrations de l'État ainsi que les collectivités territoriales volontaires pourront « mettre en place, pour des procédures et des dispositifs déterminés, un référent unique à même de faire traiter des demandes qui lui sont adressées pour l'ensemble des services concernés ». Il s'agirait ici de faire traiter par un seul interlocuteur des démarches relevant de différents services, un peu comme l'a récemment imaginé le secrétaire d'État au Numérique, Mounir Mahjoubi ( voir notre article). Dématérialisation des actes d'état civil relevant des services du ministère des Affaires étrangères - L'exécutif souhaite être autorisé à légiférer par ordonnance sur ce dossier, en vue d'une expérimentation d'une durée maximale de quatre ans. L'autorisation de collecter des dons par SMS pour les associations cultuelles.
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Ainsi, les collectivités ne peuvent plus demander aux personnes morales (entreprises ou associations) un certain nombre de données – essentiellement relatives à leur identité – « dans le cadre des marchés publics », pour ce qui concerne la constitution du dossier de candidature, et des « demandes d'aides publiques ». Les particuliers, quant à eux n'auront plus à fournir à l'appui de leurs démarches: l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, l'attestation de droit délivrée par les organismes de sécurité sociale ou un justificatif d'identité, lorsqu'il est fait usage du dispositif « FranceConnect » mis en œuvre par la Dinsic. Comment récupérer les données? Certaines données sont « publiques » et récupérables par les collectivités sous forme de fichiers sur. D'autres, confidentielles, ne sont délivrées qu'aux administrations légitimes. Simplification des démarches administratives : « Dites-le-nous une fois » passe à la vitesse supérieure | numerique.gouv.fr. Dans ce cas-là, les collectivités « pourront s'appuyer sur le catalogue d'interfaces de programmation applicative (API), opéré par la Dinsic (exemples: API particulier, API entreprise), qui permettent l'échange d'informations entre administrations en toute sécurité ».
Dites Le Nous Une Fois Le
Côté acheteurs, participent à l'expérimentation, « dès lorsqu'elles disposent d'un
traitement automatisé », toutes les collectivités de plus de 3500 habitants
et les services et administrations de l'Etat. Quoi? Le traitement automatisé, via une interface nommée « API entreprises »,
permet d'obtenir directement les attestations fiscales et sociales. Pour
disposer de ce traitement automatisé, les acheteurs doivent demander leur accès
à l'API Entreprise (). Quand? L'expérimentation
débute au lendemain de la publication du décret, à savoir le 21 janvier 2019,
et ce pour une durée de 3 ans. Une nouvelle étape franchie dans l’application du “Dites-le nous une fois” | À la une | Acteurs Publics. Rappelons à cet effet
que le système « MPS » était déjà une forme de traitement automatisé
permettant aux entreprises d'utiliser leur numéro SIRET pour la constitution de
leur dossier de candidature. Toutefois ce dispositif d'envergure national prendra
fin en avril 2019. Par ailleurs, une
logique similaire à cette nouvelle API entreprise a été engagée pour les demandes
de subventions publiques. Celle-ci fait écho au MPS puisqu'il convient de
parler de l'APS signifiant « aide
publique simplifiée ».
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Traduction - dopée à l'IA
Zut! Nous n'avons pas pu récupérer les informations. Nous travaillons pour résoudre ce problème au plus vite. Traduction de voix et de textes plus longs
Dites-le une fois, deux fois ou cent fois et ils finiront par vous croire. Tell them once, twice or a hundred times and they will end up believing you.
Dites-le une fois. Énoncez une idée ou une information une seule fois. Ne la reformulez pas dans la phrase suivante. Say it once: State an idea or a piece of information once. Don't rephrase it in the next sentence. Dites le nous une fois marchés publics. Dites-le une fois de plus. Dites-le une bonne fois pour toutes. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 305063. Exacts: 3. Temps écoulé: 554 ms. Documents
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Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200