CHAPITRE III - Structure de la prime de fin d'année
Article 3
Le montant de la prime de fin d'année est variable mais comporte toujours un socle incompressible en-dessous duquel on ne peut descendre afin de garantir le paiement d'une prime de fin d'année minimale. Article 4
Le montant de la prime de fin d'année est lié au nombre de jours de présence effective et assimilés (tels que définis à l'art. 5) au sein de l'entreprise de travail adapté. CHAPITRE IV - Montant de la prime de fin d'année
Article 5
Le montant de la prime de fin d'année correspond à 1, 54% du salaire brut relatif aux journées prestées et assimilées de l'intéressé dans la période de référence. Les journées assimilées sont:
jours de formations professionnelles et syndicales;
jours de missions syndicales;
jours de repos compensatoires;
jours dits de «petit chômage». Entreprise de travail adapté awiph la. Article 6
§1 Le montant de la prime de fin d'année ne pourra en aucun cas être inférieur à 1/3 de la prime annuelle potentielle de l'intéressé. §2 La prime annuelle potentielle correspond à 1, 54% du revenu brut potentiel de l'intéressé.
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Article 9
§1 Là où des systèmes plus avantageux sont en usage, les partenaires sociaux, au niveau de l'entreprise, prendront les dispositions nécessaires pour évaluer la concordance du présent accord avec l'avantage octroyé en entreprise. Si les partenaires sociaux conviennent de maintenir cet avantage considéré comme plus avantageux, ce dernier s'appliquera en lieu et place des dispositions de la présente CCT et fera l'objet d'une CCT d'entreprise. §2 Des CCT d'entreprise fixant d'autres modalités plus avantageuses que celles prévues dans la présente CCT peuvent être conclues. Entreprises de travail adapté (E.T.A.). §3 Les partenaires sociaux conviennent d'examiner des conditions d'application spécifiques pour les entreprises de travail adapté reconnues «entreprises en difficulté» sur base des critères de l'AWIPH. Ces conditions doivent faire l'objet d'une CCT d'entreprise. §4 Une copie de ces CCT d'entreprise conclues conformément aux dispositions de la loi du 5 décembre 1968 relative aux commissions paritaires et aux conventions collectives de travail sera communiquée au président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux qui procédera à une évaluation collective pour le 31 mars 2004.
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»
Le programme jobcoaching a pour objectif d'aider les personnes handicapées à s'insérer à long terme dans le marché de l'emploi traditionnel. « Nous essayons de rendre la personne autonome, mais pas tout de suite. Nous l'accompagnons tout au long du processus de recherche d'un emploi et restons à ses côtés, même après. Car on se rend compte que parfois la personne a un emploi mais le lâche deux ou trois mois après, car cela ne va plus. Offres d'emploi : AWIPH en Belgique | Optioncarriere. Nous sommes là pour la soutenir à ce moment-là», explique Karina Marlot. Concrètement, le projet s'adresse aux personnes qui possèdent un numéro Awiph, qui sont disponibles sur le marché de l'emploi, qui ont un projet professionnel, qui sont motivées et actives dans leur démarche et qui rencontrent des difficultés dans leur recherche d'emploi. «Il faut absolument que la personne soit motivée. On constate parfois que certaines considèrent l'emploi comme un idéal, mais en fait, elles ne sont pas prêtes. » Les handicaps sont divers: «Cela va du handicapé mental léger à la personne à mobilité réduite en passant par les malvoyants et les malentendants.
Leur particularité est d'offrir un emploi stable et durable à des travailleurs handicapés, auxquels elles procurent un statut social et une certaine sécurité d'emploi garantie par un contrat de travail, un niveau de salaire minimum et des conditions de travail adaptées (répartition particulière des tâches, rythme de travail approprié). Les ETA bénéficient d'une intervention importante des pouvoirs publics pour compenser la perte de rentabilité afférente à l'emploi de personnes handicapées. Cette politique de subsidiation publique vise notamment à favoriser le maintien à l'emploi des personnes les plus handicapées. Entreprise de travail adapté awiph sur. C'est pourquoi elle prévoit que les travailleurs soient subsidiés à des degrés différents en fonction de la gravité de leur déficience ou de leur incapacité. Les ETA doivent être des personnes morales ou organisées par une personne morale pour être agréées et bénéficier de subsides. Elles sont généralement constituées en association sans but lucratif (ASBL) et offrent deux types d'emploi: les postes de production et les postes d'encadrement et de gestion de l'entreprise.
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