Les représentations et lobbies
3. La participation aux prises de décision: l'exemple avant-gardiste de la
Belgique
C. Refonte des structures et territoires de demain: prospective française et européenne
1. L'absence de définition commune de la région au niveau européen
2. L'organisation de l'union européenne|carte du bac géographie. L'influence des politiques européennes sur l'organisation du territoire
européen
- le zonage des aides européennes
- les districts européens
3. La réorganisation de l'espace européen
- la place de l'Etat
- l'évolution des territoires
- la diversité territoriale européenne
- L organisation du territoire européen commun
- Liste des actes soumis au contrôle de légalité 2019 online
- Liste des actes soumis au contrôle de légalité 2013 relatif
- Liste des actes soumis au contrôle de légalité 2019 le
- Liste des actes soumis au contrôle de légalité 2019 la
L Organisation Du Territoire Européen Commun
Lettres et Sciences humaines Fermer Manuels de Lettres et Sciences humaines Manuels de langues vivantes Recherche Connexion S'inscrire L'organisation du territoire français P. 328-329
Je situe dans l'espace
Je réalise un croquis ou une carte
Exercice 1
Je fais le bilan des études de cas
Faites le bilan de l'étude de cas en complétant les deux premières colonnes du tableau. Pour la troisième colonne, utilisez les mots suivants: développer les transports; développer le tourisme; dynamiser une ancienne région industrielle; réduire les inégalités. L organisation du territoire européen commun. Exemple(s) d'aménagement
Territoire
Acteurs impliqués
Objectifs
Le Louvre-Lens
Les lycées, les transports en commun en Île-de-France
Sur le site internet de votre région, effectuez une recherche pour répondre aux questions suivantes. À la découverte du langage cartographique
On distingue trois types de figurés:
Les figurés de surface (aplats de couleur) servent à représenter une surface ou une zone (par exemple, un pays, un espace touristique, etc. ).
L'Etat des autonomies en Espagne
- historique
- fonctionnement
2. L'Etat régional en Italie
- caractéristiques
- l'abandon de la réforme fédérale
3. La question de l'égalité entre les citoyens
- le problème: l'asymétrie et le polycentrisme
- les solutions
4. Le cas particulier de la dévolution britannique
II. La place de l'institution territoriale dans le cadre étatique
A titre introductif: définition de la collectivité territoriale et de l'autonomie locale
A. Les compétences des collectivités locales
1. Diversité européenne de la répartition des compétences entre les différents
niveaux
2. Organisation du territoire européen. Les garanties et limites à l'autonomie locale
3. Les grandes tendances dans l'exercice des compétences
- l'application du principe de subsidiarité: entre dévolution et
recentralisation
- la montée en puissance du pouvoir régional dans les Etats unitaires,
sa pérennisation et son développement dans les Etats régionaux et
fédéraux
B. Les moyens des collectivités locales
1. Les moyens financiers
- étendue des dépenses publiques locales en Europe: une
comparaison difficile
- les ressources financières des collectivités locales
- une tendance européenne défavorable à l'autonomie locale dans
l'attribution de moyens financiers
2.
Contrôle de légalité
Mise à jour le 13/08/2021
> Liste des actes soumis à obligation de transmission - format: PDF
- 0, 22 Mb
Préfecture - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS Cedex 9
Tél: 03 21 21 20 00 Fax: 03 21 21 23 13
Liste Des Actes Soumis Au Contrôle De Légalité 2019 Online
Liste des actes transmissibles au contrôle de légalité
Mise à jour le 18/11/2020
Actes transmissibles au contrôle de légalité
La transmission des actes en préfecture ou sous-préfecture ne concerne que les actes soumis à cette obligation conformément aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Les actes non transmissibles sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication, affichage ou notification aux intéressés. Ils n'ont pas à être transmis au représentant de l'Etat, sauf demande expresse. Liste des actes transmissibles au contrôle de légalité / Transmission des actes et contrôle de légalité / Collectivités locales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le département de Seine-et-Marne. > Liste des actes transmissibles - format: PDF
- 0, 14 Mb
Liste Des Actes Soumis Au Contrôle De Légalité 2013 Relatif
Pourquoi un contrôle des actes des collectivités? Un contrôle des actes des collectivités décentralisées est rendu nécessaire par le principe d' indivisibilité de la République. L'indivisibilité de la République (art. 1er de la Constitution) implique que la loi et les décrets nationaux, édictés par des autorités centrales que sont le Parlement ou le pouvoir exécutif, soient respectés par les autorités publiques locales. L'article 72 al. 6 de la Constitution prévoit que "dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois". Liste des actes soumis au contrôle de légalité 2013 relatif. C'est une conséquence directe de l'indivisibilité de la République. Néanmoins, ce contrôle doit respecter le principe de libre administration des collectivités (art. 72 al. 3), qui a aussi valeur constitutionnelle. Il ne doit donc pas revêtir les mêmes caractéristiques que le contrôle hiérarchique exercé par des autorités supérieures de l'État sur des autorités subordonnées.
Liste Des Actes Soumis Au Contrôle De Légalité 2019 Le
En application de l'exigence EXPL-5 du cahier des charges des dispositifs de télétransmission, le formulaire de déclaration de changement doit être dûment rempli et envoyé au minimum dans les deux mois précédant une évolution technique majeure, juridique ou d'hébergement. Même en l'absence de changement, il doit être envoyé au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Liste Des Actes Soumis Au Contrôle De Légalité 2019 La
De la tutelle au contrôle de légalité
Depuis les lois des 2 mars et 16 juillet 1982, les actes des collectivités territoriales font l'objet d'un contrôle de légalité, ce qui en indique les limites. Ce contrôle a posteriori porte uniquement sur la légalité des actes. C'est le juge administratif, saisi par le préfet, qui peut sanctionner le non-respect de la légalité. Les actes budgétaires sont soumis à un contrôle spécifique, le contrôle budgétaire, également exercé a posteriori. Liste des actes soumis au contrôle de légalité 2019 online. Dans certaines conditions, un contrôle s'exerce sur les organes délibérants des collectivités qui peuvent être dissous par décret. Avant les lois de décentralisation, le contrôle sur les collectivités territoriales a porté le nom de tutelle, inspiré du vocabulaire applicable aux incapables, ce qui illustrait la place seconde des collectivités territoriales en France. Aujourd'hui, la tutelle continue de s'exercer sur les établissements publics de l'État, comme les universités, les hôpitaux ou certaines entreprises publiques.
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Vous êtes... Contrôle de légalité
Mise à jour le 13/04/2022
Pour devenir exécutoires, outre leur publication ou leur notification aux intéressés, certains des actes des collectivités territoriales doivent être transmis au préfet, représentant de l'Etat dans le département. Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Contrôle de légalité / Présentation de la DCL / Espace collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Bilan du contrôle de légalité
> Bilan du contrôle de légalité 2020 - format: PDF
- 0, 05 Mb
> Synthèse du contrôle de légalité 2019 - format: PDF
- 1, 33 Mb
Documentation à l'attention des nouveaux maires (le kit du maire)
> Les points clés du fonctionnement communal - format: PDF
- 0, 71 Mb
> Le protocole à l'usage des maires - format: PDF
- 1, 23 Mb
Téléchargez le guide du maire sur le portail des collectivités locales
Transmission des actes des collectivités au titre du contrôle de légalité - Circulaire du 03-10-2019
Mise à jour le 18/02/2021
Présentation
La circulaire du 3 octobre 2019:
→ rappelle les actes soumis à l'obligation de transmission au titre du contrôle de légalité;
→ fait le point sur le dispositif @CTES *; → présente la mise à jour de la nomenclature ainsi que les bonnes pratiques à adopter lors de la télétransmission des actes au représentant de l'État. * L'acronyme @CTES désigne le système d'information destiné à mettre en œuvre le contrôle de légalité dématérialisé ( article 139 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux liberté et responsabilité). La circulaire et ses annexes
circulaire du 3 octobre 2019 - transmission des actes
circulaire du 3 octobre 2019 - annexe 1 - bonnes pratiques
circulaire du 3 octobre 2019 - annexe 2 - liste actes transmissibles
circulaire du 3 octobre 2019 - annexe 3 - pièces marchés
circulaire du 3 octobre 2019 - annexe 4 - nomenclature
circulaire du 3 octobre 2019 - annexe 5 - typologie @CTES
Documents listés dans l'article: