Il s'agira d'une exploitation par télédiffusion pour un documentaire ou un téléfilm, une exploitation en salle pour une œuvre cinématographique… Cette exploitation inclut le droit de reproduction et de représentation qui sont nécessaire à ce type d'exploitation. - les exploitations secondaires: c'est le droit de reproduire et représenter des attributs de l'œuvre indépendamment les uns des autres ( musique, extraits…), l'exploitation sous forme de vidéogrammes, le droit de remake, le droit de suite, le droit de « making-of » - les exploitations dérivées: adaptation du texte de l'œuvre ( la cession des droits d'adaptation de l'œuvre en elle même nécessite la conclusion d'un contrat distinct), le droit de « merchandising » ( pour la commercialisation d'objets ou de produits). Les effets du contrat Le contrat de production audiovisuelle a pour effet principal de transférer au producteur les droits cédés par le ou les auteurs tel que le droit d'exploitation. SUPDEPROD : L'école de la production audiovisuelle à Paris. La durée de la cession En l'absence d'une durée précise déterminé dans le contrat, la durée de cession des droits vaut pour la durée légale établit par la loi dans ce secteur d'activité.
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MAIS pour tenir compte de possibles tarifs dégressifs de location, le calcul du pourcentage peut être modifié par l'ajout d'un coefficient. Ce coefficient est calculé en rapportant le taux moyen de location du film depuis le début de l'exploitation (par exemple 40%) à un taux de référence de 50% (taux normal de location du film). 2. La délimitation de l'étendu de la cession des droits Lorsqu'un contrat mentionne que la cession du droit de reproduction et du droit de représentation par l'auteur est totale, cette cession sera toutefois limité aux modes d'exploitation prévus dans le contrat. Contrat De Production Audiovisuelle - Formalités Légales. On retrouve ici le principe de rémunération pour chaque mode d'exploitation inscrit à l'art. 132-25 du CPI. Tout mode d'exploitation prévu doit faire l'objet d'une rémunération distincte, l'objectif est de permettre à l'auteur d'identifier et de pouvoir négocier les rémunérations pour chaque exploitation et aboutir à une rémunération globale plus équitable. Dans la pratique, un contrat de production audiovisuelle regroupe les droits cédés dans trois catégories: - l'exploitation principale: elle diffère selon le type d'œuvre.
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Lieu de formation:
Lycée Jacques Prévert - 163 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt
Objectifs:
Acquérir des compétences et des savoir-faire nécessaires à la qualification professionnelle de technicien supérieur. Alternance: 1 semaine sur 2. Contrat de professionnalisation production audiovisuelle. Première année: 31 semaines; Deuxième année: 25 semaines. Contenus:
- Culture Audiovisuel et Artistique
- Anglais
- Eco Gestion
- Technologie des équipements et supports (TES)
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Groupe de 8 stagiaires maximum. Cours du jour de 8 heures à 19 heures, assurés par des professionnels de l'Audiovisuel et du spectacle. Professeurs certifiés de l'Éducation Nationale. Alternance: 1 semaine sur 2:
Première année: 31 semaines -- Deuxième année: 25 semaines
Méthodes pédagogiques:
Cours du jour Formation de groupe
Informations complémentaires:
Recrutement 2021 Dossier à télécharger:
Dossier de candidature BTS AUDIOVISUEL 2021
A renvoyer par courrier au:
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