Accès à la salle de lecture avec ou sans réservation dans le respect des gestes barrières. Consulter la rubrique pratique. Notez bien: les Archives départementales de la Gironde seront fermées au public les 26 mai, 27 mai et 6 juin prochains. La délibération
Acte comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats. L' extrait de délibération
Acte reprenant mot pour mot la décision de la délibération et intitulé « extrait de délibération de la commune de … ». La mention « certifié conforme par monsieur le maire » est ajoutée en fin de document. L'extrait de délibération est envoyé en préfecture dans le cadre du contrôle de légalité. La décision
Acte pris entre deux séances du conseil municipal et, par délégation du conseil municipal, par le maire ou ses adjoints délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises. L' arrêté
Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L'arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes).
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que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. gobinus
Messages: 103 Enregistré le: ven. 30 mai 2008 08:05
extrait procès verbal délibérations du conseil municipales
Bonjour,
Voici mes deux questions:
1-Quelle est la différence entre "extrait du procès verbal des délibérations" - objet: instauration de l'IAT- et la délibération elle-même? Cet extrait doit il être tamponné par la sous préfecture? Quelle valeur a t il? Comment obtenir la délibération dont il est question dans ce procès verbal? 2- modéré
Merci de répondre à ces questions. Modifié en dernier par webmestre le mer. 11 nov. 2009 14:37, modifié 1 fois. Raison: Un sujet = une question. vdc-pascal
Messages: 168 Enregistré le: lun. 17 déc. 2007 14:23
Re: extrait procès verbal délibérations du conseil municipales
Message
par vdc-pascal » mar.
• Endosser et acquitter tous chèques, billets, et autres effets de commerce, et domicilier tous paiements. • Donner quittances et décharges, et approuver tous règlements et arrêtés de compte. • Se faire communiquer toutes pièces et renseignements concernant les opérations enregistrées sur le
compte sans exception ni réserve. • Clôturer le compte. Les pouvoirs conférés par la présente délibération seront valables jusqu'à révocation expresse notifiée à
la Caisse Régionale de Crédit Agricole susdite. A
Pour copie certifiée conforme
Le Président
Un, le
administrateur
Débats Notions A rebours des conceptions de la démocratie qui réduisent la décision politique au décompte des votes, la théorie délibérative mise sur la capacité des citoyens à trouver ensemble des solutions d'intérêt général, par l'information et la discussion. Article réservé aux abonnés Histoire d'une notion. Associer plus étroitement les citoyens à la décision publique et organiser la concertation sur les enjeux qui les concernent. L'idée est à l'ordre du jour, en réponse à l'abstention électorale et à l'érosion des partis traditionnels. Au cœur de cette réflexion, la notion de délibération suscite un intérêt renouvelé face aux choix complexes imposés par la crise environnementale. Certains préconisent un « continuum délibératif », intégré à la future « planification écologique », comme France Stratégie, d'autres plaident pour un « un tournant délibératif de la démocratie française », comme l'ancien président du Conseil économique et social Patrick Bernasconi. Mais de quelle délibération parle-t-on, qui y participe et comment l'organiser?
SIGNATURES DES MEMBRES PRÉSENTS Á L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION
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La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu'une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Comment ne plus voir ce message? En cliquant sur « » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici? Ce message s'affichera sur l'autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d'autres limites? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d'appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l'autre personne? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.
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Les dimensions extérieures seront 1m x0, 9m
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