Programme de cours: (octobre 2017) Introduction - Terminologie. - Intérêts de l'étude du droit du travail dans une perspective contentieuse (Les droits sociaux et leur réalisation. Phénomènes d'effectivité et d'ineffectivité de la règle de droit. Contentieux et évaluation du droit. Contentieux et analyse économique du droit. Etude des stratégies judiciaires) - Les conceptions du contentieux social. Droit comparé. Propositions de réforme - Etat des lieux: le contentieux social français et son curieux ordonnancement PREMIERE PARTIE. - LE CONTENTIEUX PRUD'HOMAL TITRE 1. - Particularismes de la juridiction prud'homale Chapitre 1. La juridiction Chapitre 2. Ses juges Chapitre 3. Le particularisme de la juridiction prud'homale sous le prisme de l'article 6 CDH. Durée des procédures. Impartialité. TITRE 2. - Compétence Chapitre 1. - Compétence d'attribution. Diplôme Universitaire - Contentieux du travail (FOAD) - Université Toulouse 1 - Capitole. Fonction de l'objet du litige. Fonction des parties au litige. Litiges sur la compétence. Compétence des sections. Chapitre 2- Compétence territoriale TITRE 3.
Cours De Contentieux Du Travail 20 Ans
Formation Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal | GERESO
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Sécuriser ses pratiques et anticiper les risques
Comme tout litige, une attaque aux prud'hommes par un salarié est un moment toujours difficile à vivre pour un chef d'entreprise. La méconnaissance de la juridiction, de ses usages, de son langage, la procédure orale, le poids des enjeux financiers ou d'image, le caractère souvent décisif de l'audience… Tous ces aspects génèrent souvent une appréhension chez les dirigeants, qui peut se révéler préjudiciable à leur défense. Au cours de cette formation proposée en format présentiel ou à distance, animée par un consultant Président d'audience d'un conseil de prud'hommes, vous apprendrez à sécuriser vos procédures disciplinaires et découvrirez tous les aspects du déroulement de l'audience prud'homale: les enjeux réels, les bonnes pratiques, les écueils à éviter…
Formation « Best GERESO »: avec plus de 400 professionnels formés en inter ou intra-entreprise depuis sa création, cette formation figure dans la liste des « Best GERESO ».
Cours De Contentieux Du Travail Social
Informations sur l'espace de cours
Nom Contentieux du travail - Partie du cours assurée par Patrick REMY
Nom abrégé UP1-C-ELP-E40A1716-04 - Partie du cours assurée par Patrick REMY
Enseignants Remy Patrick Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités: [2021] EDS-Formation-PRIV - Matière (M1-S1): Contentieux du travail (groups-matiE40A1716-2021) Consultation des ressources uniquement: aucune cohorte inscrite. Rattachements à l'offre de formation
Élément pédagogique UP1-C-ELP-E40A1716 - Contentieux du travail
Chemin complet > Année 2021-2022 > Paris 1 > EDS - Département masters droit privé > Master 1 Droit social > Semestre 1 > UE 2 Semestre 1 > Contentieux du travail
Cours De Contentieux Du Travail La
L'avertissement
La mise à pied à titre conservatoire
L'entretien préalable
Formalisation de la sanction disciplinaire, mentions obligatoires
Appliquer | Atelier sur la méthodologie de rédaction de lettres de sanctions disciplinaires
La lettre de licenciement
Les limites du litige fixées par la lettre de licenciement
Comment motiver la cause réelle et sérieuse? Comment motiver la faute? Principes de rédaction: faut-il rappeler les faits? Comment structurer la lettre? Cours de contentieux du travail la. Faut-il compléter la lettre de licenciement? Motifs et conséquences
Appliquer | Cas pratiques: rédiger une lettre d'avertissement et une lettre de licenciement
La procédure prud'homale: constituer son dossier
Préparer la stratégie de défense du dossier
Élaborer le dossier de plaidoirie
Preuves, pièces à fournir et délais de production
Comment gérer les incidents à la barre? Les moyens de droit, les conclusions
Expérimenter | Simulation d'une procédure disciplinaire puis d'un licenciement à partir d'un cas réel ayant donné lieu à des décisions prud'homales
Non respect de la procédure: quelles incidences sur la décision du juge?
Ce diplôme est également ouvert aux personnes ayant bénéficié: D'une validation partielle des acquis de l'expérience ou, D'une validation des études supérieures accomplies en France ou à l'étranger ou, D'une validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels dans le domaine. Déposez votre candidature Contact(s) Composante Lieu(x) de la formation Toulouse Contact(s) administratif(s) DU contentieux FOAD UT1 Gestionnaire administratif Email: @ Téléphone 1: Non renseigné Téléphone 2: Non renseigné Plus d'infos Niveau d'étude bac+3 ou 4 Discipline principale Droit Nature de la formation Diplôme Durée 6 mois Public concerné Formation initiale Formation continue Formation professionnelle
Extraits [... ] Si la transaction est valable il y aura autorité de la chose jugée et donc il n'y a pas de procès. On dit qu'il faut que la concession ne soit pas ridicule. Au stade du contrôle de la validité de la transaction, le juge n'entre pas dans le débat, ce n'est que s'il annule la transaction, qu'il se posera la question de la validité du licenciement. Dans toute procédure, il y a un aléa. C'est une appréciation au cas par cas. [... Contentieux social - civil, pénal et administratif (1189) | Université Paris-Panthéon-Assas. ] [... ] On peut avoir fait bien la procédure, belle lettre de convocation a entretien préalable, et derrière lettre de licenciement car tête ne revient pas, pas d'irrégularité de procédure mais licenciement sera abusif. Inversement, on peut avoir une procédure irrégulière (pas d'entretien préalable), si derrière lettre de L motivée en prouvant réalité et sérieux, licenciement sera valable et on risquera un mois de salarie pour irrégularité de procédure (indemnité de procédure Les deux indemnités ne sont pas cumulables dans les 6 mois de salaire. Si procédure irrégulière et licenciement irrégulier, pas de cumul.
Infosvin le 27/07/2018
Nous relayons avec plaisir l'information suivante:
9 ème édition de Tous au Restaurant:
La fête nationale des restaurants se déroulera du 1 er octobre au 14 octobre 2018
Tous au Restaurant revient pour sa 9ème édition du lundi 1er octobre au dimanche 14 octobre 2018. 15 jours pour déguster la cuisine des magnifiques tables étoilées, bistrots contemporains de jeunes chefs talentueux ou encore des brasseries animées et autres cuisines de terroir, avec la même promesses « Votre invité est notre invité ». Tous au Restaurant est devenu sans aucun doute le rendez-vous incontournable et attendu de la rentrée. Toujours sur le même principe, les Chefs proposent un menu spécial pour faire (re)découvrir leur table: « Votre invité est notre invité ». Tous au Restaurant offre ainsi une occasion unique de partager, échanger et vivre une expérience inoubliable. 2018: Quand Culture et Gastronomie se rencontrent …
La gastronomie française est devenue l'un des piliers de l'attractivité de la France et participe activement à son rayonnement culturel d'autant plus avec l'inscription en 2010 du « repas gastronomique des Français » sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO.
Tous Au Restaurant Liste 2018 1
Toute la France sera en liesse à partir de ce mois d'octobre pour la nouvelle édition de l'opération « Tous au restaurant ». Au programme: cuisine du terroir, animation, dîners éphémères dans des lieux d'exception et rencontre avec les professionnels de la gastronomie. Ce sera du 1er au 14 octobre! © Pixabay
Encore plus de restaurants pour 2018
L'initiateur de ce beau projet, le célèbre chef
monégasque Alain Ducasse, a voulu donner un accès plus large à la grande
cuisine avec une idée toute simple: un menu acheté, un menu offert. Depuis le lancement
de « Tous au restaurant », des milliers de restaurateurs partout en
France ont été convaincus. Cette année, ce sont environ 2000 restaurants qui
ont accepté de participer contre 1500 lors de l'édition précédente. Parmi les restaurants
étoilés, des bistrots, brasseries et
restaurants de quartier sont également de la partie. Découvrez même des
spécialités d'autres pays comme chez O'Brady's Irish Pub. Mangez dans des lieux emblématiques
Plat d'exception, lieu d'exception!
Tous Au Restaurant Liste 2018 De La
Parce que le Monde n'est pas fait que de blagues et de gags, de temps en temps, je partage avec vous quelques sujets très sérieux
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Le Poutinebros à Rennes
Près de la place Saint-Anne à Rennes, le restaurant Poutinebros est spécialisé dans le... Lire la suite
27/09/2018 par Tomas
En Europe, on préfère le fast-food à l'alimentation saine
Fast-food toujours
Avec un
rythme de vie effréné, les Européens continuent de favoriser les fast-foods dans
leur régime alimentaire en faisant l'impasse su...
26/09/2018 par Tomas
Mangez 80 g de pâtes par jour pour vivre plus longtemps
Les glucides contribuent à la longévité
Il a fallu 25 ans à la
revue scientifique américaine The Lancet pour finaliser son étude et effacer
tous les préjugés. Sa thé... Lire la suite
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