Ce n'était pas un permis probatoire, c'était mon permis définitif, mais je n'ai pas vu qu'il y avait une date de validité Je me souviens bien maintenant qu'après la première visite, le medecin m'a dit qu'il y en aurait une autre, mais j'ai zappé (première visite mai 2007, récupéré permis mars 2008, date de validité permis mai 2008) J'ai même loué une voiture cet été sans problème, ils ont pas fait gaffe, heureusement qu'il ne m'est rien arrivé! Je trouve juste que 3 points, c'est lourd, ça fait pas loin de 2 ans que cette histoire dure et je pensais en avoir fini Le premier policier avait pas coché la case des points (volontairement je pense) et l'autre a vérifié, prit son carnet et coché la case... suuuuper Un rappel à l'ordre (et 90 euros... ) ça me suffisait largement! Enfin bon... Platon78: je comprends pas ce que tu veux dire, si j'étais en permis probatoire je pourrais faire une demande? Mais vu que c'est mon permis définitif, je peux pas? Permis provisoire et délai de visite médicale dépasser. - Permis de conduire - Auto Evasion | Forum Auto. Connais tu le texte de loi ou le numéro de l'article de loi auquel tu fais référence?
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L'invalidation: titleContent entraîne l'interdiction de conduire un véhicule dont la conduite nécessite un permis. Vous devez attendre 6 mois pour repasser le permis, ou 1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années. Le délai de 6 mois ou 1 an démarre à partir de la date de remise de votre permis au préfet. Si vous souhaitez conduire à la fin de la période d'interdictions de conduire, vous devez passer un examen psychotechnique. Vous pouvez passer l'examen sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire. Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques. Date de fin de validité invalide rendez vous le. Le coût moyen de l'examen psychotechnique est de 100 € environ. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. Cas général À Paris
À noter: vérifiez dans la lettre de notification de l'invalidation si vous devez faire d'autres examens médicaux.
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Si on peut imaginer que ce soit vrai dans la pratique, un texte officiel l'atteste-t-il? Est ce normal de délivrer un titre de séjour qui ne couvre pas la "totalité" d'une formation (l'examen final fait partie intégrante de la formation je crois bien)? Que fournir comme document à un employeur qui prouve sa régularité? Désolé d'avoir été aussi long et merci d'avance pour vos avis éclairés! Répondre
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Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Validité titre de séjour - Forum Etrangers en France. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat. Avocat
Maître Anaïs Visscher
Le 30-09-2013 à 16:21
( Barreau de Paris)
Bonjour, Un titre de séjour reste valable trois mois après son expiration pour bénéficier d'un certain nombre de prestations sociales comme l'assurance vieillesse. Cependant, l'employeur d'un salarié qui a un titre de séjour expiré n'a d'autre choix que de suspendre son contrat de travail. Le titre de séjour n'est dans ce cas plus valable une fois la date de validité dépassée (soit dès le lendemain).
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En général, la durée d'invalidation est de 6 mois. Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis à la préfecture. Vous pouvez vous présenter à l'épreuve pendant la période d'interdiction de conduire. À savoir: si vous réussissez le code, vous obtenez un permis probatoire: vous disposez de 6 points pendant une période de 3 ans dite probatoire. Vous récupérez les catégories du permis que vous aviez avant l'invalidation. Toutefois, si vous aviez le permis A, vous récupérez uniquement le permis A2. La lettre vous notifiant: titleContent la décision du préfet à la suite du contrôle médical indique comment faire un recours. Date de fin de validité invalide rendez vous du. Vous pouvez faire un recours contentieux devant le juge administratif. Vous pouvez aussi saisir la commission médicale d'appel. Votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer. La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Si le préfet prend de nouveau une décision défavorable, vous pouvez demander un nouveau contrôle médical dans les 6 mois suivant cette décision ou faire un recours devant le juge administratif.
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Platon78 #12
23-11-2008 16:41:45
Citation Bonjour Pour un permis probatoire: Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points. Rdv préfecture evry : date de validité est invalide - Résolue par Maitre Ali ISSA - Posée par amirrr2444. L'attestation qui vous est remise en fin de stage vous permet de vous faire rembourser le montant de l'amende et de gagner 4 points (le nombre maximal de 6 ne peut toutefois être dépassé pendant la période probatoire). Comme vous n'êtes plus en probatoire, la seule solution pour vous est de faire un stage pour récupérer 4 points, si vous n'avez pas fait de stage depuis le 23/11/06 (Coût du stage +/- 250€)
BrunoDeSevres #13
23-11-2008 19:08:51
el_morricone #14
01-01-2009 16:52:38
Bonjour Je suis dans ce même cas. Je me suis appercu la semaine derniere que mon permis est non prorogé depuis 3 ans deja, car on ne m'a pas averti de l'obligation de se représenter à la visite médicale.
Quelqu'un sait si il a un délai ou un autre qui annule l'obligation de repasser une visite médicale, puis-je récupéré mon permis directement a la préfecture? Aléa #5
18-06-2008 17:52:24
Bonjour Vous éclairer sur quoi? je vous ai indiqué les risques que vous encourez, le reste, à la grâce de dieu. Date de fin de validité invalide rendez vous des arts. :sm11:
CamilleA #6
19-06-2008 08:48:11
Bonjour, Citation de Dilak Il s'agit d'une "visite médicale". Contrairement à certaines apparences et certaines Légendes Urbaines, il ne s'agit pas d'une peine complémentaire. On n'est pas dans un cadre pénal mais dans un cadre médico-légal. Votre permis ne vous sera prolongé / renouvelé que sur présentation d'un certificat médical favorable délivré par la commission médicale départementale aussi longtemps que la mention de cette visite obligatoire figurera dans le fichier. Pour le moment, votre permis y est marqué "invalidé" et y restera ad vitam aeternam si vous ne faites rien. CamilleA #7
19-06-2008 08:52:30
Bonjour, Citation de Aléa Les voies du Seigneur étant "impénétrables", peut-on les assimiler à des "voies privées non ouvertes à la circulation publique"?
Si, à la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle ou encore d'une usure prématurée de l'organisme, votre patient a perdu une partie (ou la totalité) de sa capacité de travail, il peut sous certaines conditions être reconnu invalide. La demande de pension d'invalidité
Pour pouvoir être reconnu invalide, votre patient doit remplir:
les conditions d'ouverture de droits;
les conditions d'âge;
les conditions médicales. Dans la plupart des cas, la mise en invalidité peut être proposée à votre patient par sa caisse d'assurance maladie. Vous pouvez aussi demander la mise en invalidité de votre patient: en tant que médecin, vous devez établir un certificat médical et faire compléter à votre patient le formulaire « Assurance invalidité - demande de pension ». Votre patient peut également vous consulter pour faire sa demande de mise en invalidité: dans ce cas, vous devez lui fournir un certificat médical; il devra également remplir et adresser à sa caisse d'assurance maladie le formulaire « Assurance invalidité - demande de pension ».
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