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Cours Finance publique
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Cours finance publique
Chapitre 1 – Les concepts de base
La loi de finance est l'ensemble des règles et des études qui forment pour chaque année budgétaire l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans la limite d'un équilibre économique et financier qu'elle définit. I – La loi organique de la finance:
II – Les types de la loi de finance:
II – Structure de la loi de finance:
IV – Structure comptable de la Loi de Finance:
Le budget général de l'État présente les dépenses et les recettes annuelles de l'État (Centralisé) qui ne se font pas l'objet de l'intégration spéciale. Concernant les dépenses, on distingue:
=> Les dépenses de fonctionnement qui sont définies comme étant des dépenses de consommation nécessaires à la marche de service public de l'État (la fonction quotidienne: AP au niveau central « État »);
=> Les dépenses d'investissement;
=> Les dépenses de la dette.
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principe de séparation fonctionnelle et organique des fonctions d'ordonnateurs et de comptable. Ainsi que, les opérations financières de la comptabilité publique:
les opérations budgétaires. les opérations de trésorerie. dispositions générales. principes de l'unité de trésorerie et l'unité de caisse:
Finalement, les technique comptable en matière de la comptabilité publique
le cadre technique de la comptabilité publique. présentation de la loi de finances. particularités de la comptabilité de état. Cours comptabilité publique gratuit francais. Info sur le fichier
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Il est inchangé depuis 1999, ainsi tous les PCG datant d'au moins 99…
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Description Les trois Actes de la décentralisation qui se sont succédés depuis 1982 ont hissé les collectivités locales (communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre) au premier rang des acteurs des politiques publiques. Toutes investies dans le maintien, le développement et la diversification des services, ces collectivités ont toutes été touchées de plein fouet par les différentes réformes tant nationales qu'européennes des finances publiques. Archives des Cours comptabilité gratuit. Composées de différentes recettes issues des redevances, de la fiscalité ou des dotations de l'Etat dont le volume doit permettre de couvrir les dépenses inscrites dans les budgets publics, les finances locales couvrent une multitude de branches de droit et de discipline différentes. Ainsi, dans le cadre des pactes financiers mise en place depuis 1996, des différentes lois de programmation des finances publiques et des lois de finances, les finances locales constituent aujourd'hui un véritable outil stratégique de décision et d'adaptation des acteurs publics locaux à leur nouvel environnement.
Les activités ont l'avantage d'être modulables suivant les objectifs des enseignants. 2022 sera une année pilote pour son lancement avant de le proposer dans le cadre de la programmation culturelle du musée. Infos patiques
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