Si le véhicule est tout simplement sans carte grise, le conducteur encourt des peines plus fortes. L'importance du certificat d'immatriculation s'étend également à votre assurance auto, car c'est l'un des documents obligatoires à fournir à l'assureur pour assurer votre véhicule. Quelle est l'importance du type mine de la carte grise? Type mine voiture france. L'année 1995 a introduit des changements notables sur la circulation et l'identification des véhicules au sein de tous les pays membres de l'Union européenne. Le fichier national des immatriculations a été mis en place grâce à un arrêté du 20 janvier 1994. Il dresse la liste du « numéro d'identification national » associé à chaque type, variante, et version (TVV) de chaque réception européenne de véhicule. Le type mine présent sur la carte grise ou sur le certificat d'immatriculation est en réalité aujourd'hui, le Code National d'Identification du Type ( CNIT). Grâce aux renseignements qu'il fournit sur les caractéristiques d'un véhicule, il permet de déterminer sa typologie.
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La sécurité du document est assurée par un hologramme et une zone de lecture optique. De plus, il est composé de trois parties dont le dernier est un coupon détachable situé en bas du document, qui est important en cas de cession du véhicule ou pour réaliser une demande de duplicata. Le premier volet comporte le numéro d'immatriculation du véhicule, sa date de première mise en circulation, les informations personnelles du titulaire de la carte, la marque, le modèle et le code d'identification national de l'engin. Qu’est-ce que le type mine d’une carte grise ? | STANDARD GARAGE. Quant au deuxième volet, il renseigne plus sur les caractéristiques techniques du véhicule telles que la puissance nette en kW et la puissance administrative du véhicule, le type de carrosserie, la catégorie du véhicule, etc. Il permet aussi de connaître les montants des diverses redevances à payer par le propriétaire de l'engin. Par ailleurs, ce volet comporte également d'autres champs qui précisent les mentions particulières du véhicule relatives à son utilisation ou à certains paramètres techniques.
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