En outre, la société peut déclarer les mentions relatives à l'adresse et à l'activité principale de ces établissements sur présentation des justificatifs locaux (extraits d'immatriculation, …)
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Le dossier de demande d'immatriculation au Registre du commerce comprend un formulaire déclaratif à remplir par le responsable, à disposition au Greffe, ainsi que les pièces justificatives correspondant à la situation de la structure. Les statuts de la société doivent également être soumis lors de l'inscription au Registre du commerce. De même, les gens demandent, Comment s'immatricular au Registre national du commerce et des sociétés? L'immatriculation au RCS doit être effectuée entre le mois qui précède le début d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Pour les micro-entrepreneurs, l'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité. Comment s'immatriculer au registre national du commerce et des sociétés (RCS)? Juste ainsi, Qui est concerné par l'inscription au registre du commerce? Pourquoi commander un kbis avec nous?. L'inscription au Registre du commerce concerne les personnes physiques (indépendants) et les personnes morales (entreprises) créant leur activité commerciale.
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- Une cotisation supplémentaire à l'assurance dépendance de 0, 25% est versée par les assurés sans enfant, âgés de 23 ans ou plus. - Dans le Land de Saxe, les salariés cotisent au taux de 2, 025% et les employeurs au taux de 1, 025%. Sources: Ministère fédéral du travail et des affaires sociales, Association nationale des caisses maladie.
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Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement.