Acte de décès
Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique établi par
un officier de l'état civil lors de la déclaration de
naissance. Il atteste de l'état civil de la personne:
une copie doit être produite lors de certaines démarches
officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous
forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par
plusieurs personnes:
La personne concernée, son représentant légal, son
épouse ou époux
Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents)
de la personne concernée
Certains professionnels autorisés comme les avocats
On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes:
la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de
naissance possède la totalité des informations
sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu
de naissance), les coordonnées et noms des parents, et
les mentions marginales (changement de patronyme,
reconnaissance d'un enfant... ).
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Démarches administratives Démarches en mairie de Châlons-sur-Vesle Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Châlons-sur-Vesle, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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Vous pouvez effectuer une demande d' acte de naissance à Châlons-en-Champagne pour faire une demande de carte nationale d'identité ou de passeport pour votre enfant qui atteint la majorité. En effet, les enfants mineurs ne sont pas autorisés à retirer un acte de naissance à la mairie. Il faut donc prouver votre nationalité et votre identité quand vous faites une demande d'acte de naissance à Châlons-en-Champagne en montrant votre pièce d'identité et une copie d'un document justificatif comme le livret de famille. La copie intégrale de naissance avec mentions marginales est recommandée pour les recherches généalogiques ou pour demander un certificat de nationalité française. L'extrait de naissance peut aussi servir à accomplir des déclarations auprès d'administrations. Vous pouvez faire une demande d'acte de décès pour un proche décédé à Châlons-en-Champagne dans le but de faire valoir vos droits ou encore pour réaliser l'acte de notoriété de la personne. En général, il faut se préparer avec plusieurs exemplaires de l'acte de décès afin de régler plusieurs formalités administratives.
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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de naissance sur les autres communes
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Recherche documentaire
Notre bibliothèque historique et une base de données informatique de plus de 50 000 articles de presse vous permettront d'effectuer une recherche documentaire sur tout ce qui touche à la Ville de Châlons-en-Champagne ou la collectivité territoriale. Faire un don d'archives
La collecte des archives ne se limite pas aux seuls papiers produits par les services de la mairie, mais concerne aussi la vie privée des familles, la vie des entreprises, des associations…
Vous possédez peut-être des documents (vidéos, ouvrages, photographies, dessins, correspondance…) qui vous semblent présenter un intérêt pour l'histoire de la Ville de Châlons-en-Champagne et vous souhaitez en faire bénéficier le plus grand nombre? Prenez contact avec les Archives municipales. Celles-ci étudieront la pertinence de ces documents et vous présenteront les possibilités qui s'offrent à vous (simple don, contrat de dépôt, legs). Un peu d'histoire…
Au Moyen-âge, les archives suivaient traditionnellement le souverain en déplacement, mais lors de la défaite de la bataille de Fréteval en 1194, où Philippe Auguste perdit toutes ses archives, il décida de les laisser au Palais de la Cité à Paris.
C'est aujourd'hui le Trésor des Chartes. En 1790, les Archives nationales sont créés, puis les Archives départementales par la loi du 5 brumaire an V de la République (1796). Contrairement aux Archives départementales, la présence d'un service d'archives au sein d'une commune est une volonté qui relève de celle-ci. En général, on trouve des Archives municipales dans les villes d'une taille conséquente (Châlons-en-Champagne, Reims et Epernay pour la Marne). Les Archives municipales de Châlons-en-Champagne ont été créées en 1980. Le service conserve environ 1, 5 km d'archives qui continuent de s'accroître d'année en année. C'est un service de la mairie, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales de la Marne. Il est ouvert dans les locaux de la Bibliothèque Georges Pompidou. Contact et renseignement
Archives Municipales
68, rue Léon Bourgeois
51000 Châlons-en-Champagne
Entrée véhicules: 22, rue des Martyrs de la résistance
Tél: 03 26 69 38 32
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