L'étude note cependant que ce taux passe à 65%, lorsque les forces de l'ordre sont Cette année, suite à un décret du 28 décembre, la mise en application de la Loi sur la modernisation de la Justice du XXIe siècle a étendu la verbalisation automatique à sept nouvelles infractions, dont le respect des sas vélo par les automobilistes. Selon AutoPlus et Le Figaro, au 24 février, 403 automobilistes se seraient déjà vus dresser des PV dans Paris. Un officier assermenté peut également désormais dresser un PV à partir d'une photo prise par une caméra au niveau d'un sas vélo. Feu rouge : amende, contravention et retrait de points. "Ces nouvelles infractions seront ajoutées progressivement aux capacités des futurs radars ou des radars en cours de déploiement", précisait le ministère de l'Intérieur le 30 décembre 2016, lors de la mise en place de la vidéo-verbalisation.
Natinf Feu Rouge Des
En effet, collecte et traitement de photographies des véhicules ne sont pas autorisés actuellement dans l'exercice du pouvoir de police judiciaire parles communes. * Une liste qui peut s'allonger à l'envi par simple décret et qui devrait inclure prochainement la vignette Crit'Air. Feu rouge : Amende et perte de points - LegiPermis. Celle-ci sera contrôlée via des caméras d'ici quelques mois. ** Notez qu'il n'y a aucune obligation de désigner le conducteur en infraction.
(Alain)
JPAL #4
15-11-2012 21:21:16
Re dans la signalisation de stationnement: le panneau de stationnement réservé handicapés n'est pas le bon. Aléa #5
15-11-2012 21:34:06
Bonsoir, C'est vrai que ces "petites" erreurs, non corrigées par l'agent verbalisateur, alimentent le forum NATINF: 22617 • Circulation d'un véhicule à moteur équipé ou orné d'un élément extérieur saillant, tranchant ou pointu. • prevu et reprimé par l'article R 317-23 du Code de la route - CAS 2bis Ben non, c'est du 3bis
interceptor80 #6
15-11-2012 23:50:33
Bonjour Il existe même une version pour smartphone On n'arrête pus le progrès!!!! Aléa #7
16-11-2012 00:12:46
Bonsoir, Pour smartphone et pour pour Iphone
Papymèche #8
16-11-2012 08:41:59
Bonjour Comment et qui vérifie la conformité de ce memento avec les textes? Le NATINF est en principe un outil qui sert à faire des statistiques, et dans ce rôle, on peut trés bien comprendre qu' il existe. Natinf feu rouge des. Mais il semble devenir un outil de référence FDO devenant plus important que les textes CdR eux même!.