Suivi temps de travail: Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne datant du 14 mai 2019 statue sur l'obligation des entreprises implantées dans les états membres de mettre en place un système de mesure du temps de travail pour tous les employés sans exception. Le suivi du temps de travail, " pointage " longtemps diabolisé par les employés comme un outil de surveillance des employeurs, porte néanmoins un certain nombre d'avantages. Tour d'horizon avec Sophie Henrion, responsable marketing chez Protime. Fournir un cadre pour protéger l'employé
L'intérêt du suivi du temps de travail réside en premier lieu dans le fait qu'il permet le respect du cadre légal, notamment dans le cas du traitement des heures supplémentaires. Il est de plus en plus difficile, avec des employés qui se connectent parfois en dehors des heures de travail et hors du bureau, d'avoir une idée claire du temps travaillé réel. Sans suivi il devient impossible, en cas de litige autour d'heures supplémentaires déclarées verbalement par l'employé, de prouver la véracité des propos de l'entreprise ou de son collaborateur.
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Mettre en place un dispositif de forfait annuel en jours vous permet de rémunérer les salariés concernés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement, ceux-ci ayant donc une grande liberté pour organiser leur emploi du temps. L'accord du salarié est bien entendu nécessaire. Néanmoins, vous ne pouvez envisager de conclure des conventions de forfait en jours qu'à la condition qu'une convention ou un accord collectif (entreprise, établissement, branche) contenant un certain nombre de clauses obligatoires le prévoie. L'une de ces clauses doit ainsi garantir le droit à une charge de travail raisonnable et permettre une bonne répartition, dans le temps, du travail du salarié. Forfait en jours: le nécessaire suivi effectif et régulier de la durée du travail
En tant qu'employeur, vous devez nécessairement vous assurer régulièrement que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail (Code du travail, art. 3121-60). Les modalités de mise en œuvre de votre obligation sont fixées par l' accord collectif.
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L'arrêt du 14 mai 2019 de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) aff. c-55/18 et le Code du travail imposent aux employeurs de contrôler la durée quotidienne et hebdomadaire de travail des salariés. Quelles sont les règles applicables en France? L'employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque salarié bénéficiant d'horaires individualisés. En effet, en cas de litige, c'est à l'employeur de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié (article L. 3171-4 du Code du travail). C'est donc sur vous que repose la charge de la preuve et le contrôle du temps de travail. Le suivi du temps de travail ne doit pas se limiter aux tâches réalisées durant les heures officielles mais inclure également les appels et emails traités par le salarié en dehors de ses heures de travail régulières. Il est interdit de faire travailler un salarié à plein temps plus de 48 heures par semaine.
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La solution doit être intuitive et simple d'utilisation. Les fonctionnalités - L'objectif est que l'outil simplifie la vie de vos collaborateurs. Privilégiez des fonctionnalités comme le suivi budgétaire, le suivi des tâches, la saisie des temps… La liste est encore longue! Mais n'oubliez pas ce qui compte ce n'est pas spécialement le nombre de fonctionnalités que propose la solution, c'est le fait qu'elle simplifie la vie de vos collaborateurs et qu'elles soient utiles pour votre entreprise.. Un principe d'auto-déclaration - Offrez la possibilité aux membres de votre équipe de saisir eux-mêmes leurs heures de travail et leurs absences. Le mode collaboratif - Le collaboratif est revenu en force sur le devant de la scène. C'est un moyen qui assure la réussite des projets. 👉 Hm… Bonne nouvelle! Vous êtes dorénavant incollable sur le suivi des temps. Vous sentez-vous prêt à suivre vos temps comme un chef? 😉
Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré comme ayant accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail. L'agent en formation au titre du plan de formation, et qui de ce fait ne peut être présent à son poste de travail, accomplit un temps de travail effectif décompté pour la durée réellement effectuée. RTT:
Lorsque la durée hebdomadaire moyenne est comprise entre 35 et 39 heures, les agents bénéficient d'heures ou de jours de repos supplémentaires au titre de la RTT: au CHSLD, pour un agent travaillant à temps complet: 9 RTT pour les agents de nuit, 15 RTT pour un agent de jour (9RTF, 6RTL)
Ci dessous le lien pour accéder au dossier « Le temps de travail et l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière » (Collectif Liberté Droit Action Juridique de la CGT Santé Action Sociale)
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