Responsabilité civile et commerciale Nous intervenons à vos côtés tout au long du cycle de vie de vos contrats que ce soit à l'occasion de leur négociation (rupture des pourparlers, déloyauté, non-respect de la confidentialité, nullité du contrat…) que de leur exécution (mauvaise exécution ou inexécution) ou de leur cessation (restitution, rupture abusive, rupture brutale, résolution judiciaire…). Nous vous accompagnons, également, dans tous les différends vous opposant à des tiers (clients, fournisseurs, banques, assurances, concurrents…). Notre expertise Conseil: Nous vous expliquons les règles de droit applicables afin de valider, ensemble, vos objectifs et d'élaborer les stratégies appropriées, amiables ou contentieuses, dans un cadre sécurisé. Défenseur: Ensemble, nous évaluons les risques et mettons en oeuvre les moyens de conservation et d'établissement des preuves. Avocat contentieux civil et commercial btob idf f. Notre expérience devant les tribunaux et notre combativité vous assurent d'une défense personnalisée et efficace. Cabinet d'avocat en contentieux civil et commercial à Vienne et Bourgoin Notre cabinet met à votre disposition sa solide expérience, sa rigueur, son efficacité et son expertise pluridisciplinaire en droit immobilier, droit de la construction, contentieux des baux commerciaux, précontentieux et contentieux des contrats, droit bancaire et droit des assurances.
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Droit de la famille
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux: les liens d'alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants). Concernant les liens d'alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce. Il regroupe par exemple les lois et les règlements qui encadrent les conditions et les effets du mariage. Concernant les liens de parenté, le droit de la famille définit notamment l'ensemble des relations juridiques existants entre les parents et leurs enfants. Avocat contentieux civil et commerciale. Il fixe les règles de filiation, d'adoption, énumère les conséquences de l'autorité parentale, définit le droit des grands parents, etc. Le juge en charge de faire respecter le droit de la famille est le juge aux affaires familiales. Dans le cadre de l'application de ce droit, l'ensemble des litiges lui sont soumis.
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L'avocat en contentieux peut intervenir devant les juridictions et instances ou pour les recherches de solutions amiables, que ce soit pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal. Compétences d'un avocat en contentieux
Un avocat en contentieux assiste, accompagne et oriente ses clients vers les bonnes stratégies dans toutes les étapes d'un contentieux. Assistance
Analyse du contentieux. Conseils sur la stratégie à adopter. Aide à la rédaction des documents administratifs. Enquêtes et recherches. Recherche de solutions amiables
Mise en place des procédures de médiation. Avocats Spécialistes Contentieux Civil et Commerciaux – UGGC Avocats. Négociation. Établissement de protocoles de confidentialité et de sécurité pour les accords obtenus. Bon à savoir: le règlement intérieur national (article 6. 1, tel qu'il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l'avocat d'examiner la possibilité de résoudre d'abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends ».
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Les avocats du cabinet sont également compétents pour accompagner leurs clients dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de protection (tutelle, curatelle…) qui concernent les majeurs dont la capacité est amoindrie ou les mineurs dont la capacité juridique n'est totalement acquise. Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. Le Cabinet SMGN accompagne ses clients dans le cadre de ses activités de conseil dans le domaine des successions. Le cabinet intervient également devant les juridictions tant civiles que pénales dans le cas de règlements successoraux contentieux. Avocat contentieux civil et commercial point de vente. Droit des biens
Le droit des biens a pour l'objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit des biens est construit autour du droit de propriété qui fait l'objet de multiples litiges et emmène souvent le justiciable à saisir la juridiction compétente.
Contentieux civils et commerciaux Fort d'une expertise reconnue en matière commerciale, UGGC Avocats accompagne ses clients dans les précontentieux ou contentieux résultant de leurs relations commerciales.
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