Question détaillée
Bonjour,
dans le cadre d'une agence immobiliere qui exerce l'activité de syndic de copropriété, le syndic a été condamnépour défaut d'entretien urgent à indemnisé une victime d'une chute dans la coproprieté du à un sol glissant à cause de la la pluie et la neige( dommage corporel)
Ma question est: Ce dommage releve t'il de la responsabilité civile professsionnelle ou de la responsabilité cuvile d'exploitation? Bien cordialement
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6 réponses d'expert
Réponse envoyée le 07/10/2012 par Association de défense des automobilistes parisi
Bonjour
Ce dommage rentre dans le cadre de l'assurance RC "exploitation" car le syndic est responsable de l'ensemble de la copropriété, mais il n'est pas responsable directement du sinistre.. L'assurance RC professionnelle est prévue, notamment dans le cadre de la gestion de son activité professionnelle de syndic. Signaler cette réponse
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Réponse envoyée le 14/06/2013 par Ancien expert Ooreka
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Responsabilité Civile Exploitation Et Professionnelle De La
Parmi elles figure l'assurance responsabilité civile exploitation (ou RC exploitation), qui intervient en cas de dommages pendant la réalisation de vos prestations ou la vie courante de la société. RC exploitation, RC professionnelle, perte d'exploitation: quelles différences? La responsabilité civile exploitation ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile professionnelle:
la RC exploitation s'applique en cas d'incident survenu pendant l'exploitation, dans le cadre des activités quotidiennes de l'entreprise,
l'assurance responsabilité civile professionnelle concerne, elle, les dommages qui trouvent leur origine dans la réalisation même de la prestation (vous avez commis une erreur ou un oubli au moment de l'exécuter). Assurance RC Pro
La garantie RC exploitation n'est pas non plus une garantie perte d'exploitation:
la RC exploitation porte sur la responsabilité civile de l'entreprise et le risque de la voir engagée à l'occasion de dommages sur des tiers,
la garantie perte d'exploitation est une assurance qui porte sur les biens de l'entreprise et qui vise à compenser une baisse de votre chiffre d'affaires suite à un sinistre subi par votre entreprise (incendie, dégât des eaux, bris de machine…).
À l'inverse, la responsabilité civile d'exploitation n'a pas de caractère obligatoire. Mais la RCE et la RC PRO sont des assurances professionnelles toutefois complémentaires et qu'il est fortement recommandé de souscrire. Une autre nuance, plus difficilement perceptible existe entre la RCE et la RC PRO. Cette différence tient à l' origine de la survenance du sinistre. Ainsi, RCE ou RC Pro seront engagées selon que le sinistre survienne
du fait de l'activité normale de l'entreprise ou d'un dommage intrinsèquement lié à la réalisation d'une prestation. Ainsi, à titre d'exemple, lorsqu'un tiers client ou fournisseur se blesse dans les locaux de votre entreprise. Mais aussi si un de vos salariés qui réalise des travaux chez un particulier casse un objet. Votre responsabilité civile d'exploitation sera recherchée. Lorsque le dommage est consécutif à un défaut de fabrication d'un produit avec lequel un client se blesse ou parce qu'un accident survient du fait que des travaux ont mal été exécutés, il s'agit d'une responsabilité civile professionnelle.
mercredi 13 mai 2015
Toujours à la recherche de pièces de viande originales, notre chef enseignant Alain Rémillieux nous fait découvrir cette semaine la bavette de porc. Idéale pour les cuissons au barbecue d'été. Recette de bavette de porc, sauce à l'échalote
Journaliste: Denis Gagné Journaliste à la recherche: Gildas Meneu Réalisation: Marie-Eve Thibault
Épisode du mercredi 13 mai 2015
[ Intégrale]
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Recette De Bavette De Porc
Notre meilleure recette de bavette grillée à la moutarde de Dijon et aux herbes fraîches. Shutterstock Portions Temps de préparation 4 portions 20 minutes Portions Temps de préparation 4 portions 20 minutes Ingrédients Portions: portions Unités: Préparation Dans un plat à gratiner rectangulaire et peu profond, mélanger le vinaigre, l'huile, l'ail, la moutarde, le romarin, le thym et le poivre. Mettre le bifteck dans la marinade et le retourner (ou le mettre avec la marinade dans un sachet de plastique refermable), couvrir et laisser mariner au réfrigérateur au moins une heure ou jusqu'au lendemain. Avant de la mettre à cuire, saler la viande et la déposer sur le barbecue, une poêle gril ou une poêle épaisse, et la faire dorer 4 à 5 minutes de chaque côté, selon son épaisseur. Pour une cuisson à point, un thermomètre à viande introduit dans la partie la plus épaisse devrait indiquer 63° C (145° F). Laisser reposer 5 minutes et couper en fines tranches dans le sens transversal.
5 à 8 minutes. Délicieux avec des pommes de terre en papillote garnies de beaucoup d'oignons et mouillé d'un peu de vin blanc. Sur la photo j'ai servi avec des oignons, des frites et du brocoli, ce qui a fait notre bonheur. Bonne cuisine,