• Deuxième sens: Institution qui regroupe l'ensemble des règles qui régissent une institution. Le caractère juridictionnel La notion de justice: La justice dans un sens très large est le sentiment d'équité que l'on va ressentir, c'est le fameux « juste ou pas juste. [... ] [... ] Néanmoins, de temps en temps, le pouvoir judiciaire va « provoquer » le pouvoir législatif car il considère qu'il existe une lacune dans la loi, qu'elle est mal faite, confuse et que le pouvoir législatif doit intervenir pour modifier ce manque. On parle d'arrêt de provocation, émanant le plus souvent de la cour de cassation. L'autonomie relative du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif Une loi peut modifier une jurisprudence. Le législateur ne doit pas intervenir dans les affaires en cours, il ne doit pas influencer les juges, expression de la séparation des pouvoirs. Fiche de révision - Les institutions juridictionnelles. La séparation est relativisé par:. ] Les dérogations: les autres modes de résolution des litiges Autres modes car la justice ne peut pas tout faire et qu'il faut mettre en place des modes existe des modes non juridictionnels des résolutions des litiges.
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Les MARC: On regroupe ici toutes les techniques de conciliation, médiation et transactions, c'est-à-dire les techniques de résolutions à l'amiable, menant à la déjudiciarisation. Le service de la justice est encombré, et les MARC sont donc un moyen de désengorger les tribunaux puisque la résolution du conflit se déroule hors du tribunal. Un MARC peut également servir à abréger un procès. Dans un MARC, puisque les deux parties sont d'accord, la décision rendue sera consensuelle et donc et appliquée. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches essentielles. Mais parfois, le justiciable peut avoir peur d'être privé des garanties inhérentes au procès équitable. Cela reste, quoi qu'il en soit, une alternative: les MARC vise à la paix sociale puisque la solution va résulter d'une décision à l'amiable. De plus, la résolution par le biais d'un MARC est plus rapide. C'est également une alternative au déplacement d'un juge. En marge des MARC, il y a les MJD (Maisons de justice et du droit) qui mettent en œuvre des règlements à l'amiable. La conciliation est un accord par lequel les parties vont mettre fin à leur conflit avec l'aide d'un tiers ayant pour but de les rapprocher.
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Le TGI siège habituellement en formation collégiale de trois membres, sauf dans certaines matières où il peut statuer à juge unique. Cours des institutions juridictionnelles, L1. - Cours - COCO17250. Certaines formations spécialisées du TGI statuent toujours à juge unique: juge aux affaires familiales; juge de la mise en état, juge des enfants, de l'exécution, de la liberté et de la détention, délégué aux victimes, etc. Le recours au ministère d'avocat est en principe obligatoire. Le TGI connaît de tous les litiges de droit commun de nature civile dont le montant excède 10 000 €, et qui n'ont pas été expressément attribués à une autre juridiction, notamment le TI. Il a une compétence exclusive dans les jugements de certains contentieux: en droit des personnes, de la propriété immobilière, d'exécution des jugements étrangers, de droit de la propriété intellectuelle, de taxes foncières, d'action en indemnisation des dommages résultant d'une recherche biomédicale, etc.
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Les institutions politiques 3: les institutions judiciaires
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Elle est présidée par le garde des sceaux, actuellement MICHEL MERCIER. Fiche L1 institution juridictionnelle - Fiche - oneulovee. Le garde des sceaux est assisté par l'administration centrale. Plusieurs services de celle-ci sont rattachés à la chancellerie, dont voici les principaux: Le cabinet L'Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) dont la mission consiste à inspecter l'ensemble des juridictions et des personnes dépendant la chancellerie, en menant parfois des enquêtes. L'administration centrale connait cinq grandes directions: La direction des affaires civiles et du sceau La direction des affaires criminelles et des grâces La direction des services judiciaires La direction de l'administration pénitentiaire La direction de la protection judiciaire de la jeunesse A côté, on trouve le secrétariat général, qui a en charge la stratégie de modernisation du ministère de la Justice et la gestion des aspects économiques et financiers des réformes. Localement, le ministère est relayé par les parquets dont les magistrats forment le ministère public.
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L'aide financière: Les conditions: Elle peut être octroyée à une personne physique ou morale. Pour les personnes physiques, plusieurs critères sont requis comme par exemple la nationalité, le revenus. La demande déposée sera soumise à un bureau qui va contrôler le caractère sérieux de la demande en justice. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches plateau moto fr. Le bureau contrôle en effet que la demande en justice n'est pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondements. Les effets: La décision du juge qui accorde cette aide n'a aucune influence sur le cours du procès. ]
Les tribunaux administratifs, comme toutes les juridictions de premier degré, rendent des jugements (et non des arrêts). Les juridictions de second degré: les cours administratives d'appel
Les cours administratives d'appel sont les juridictions d'appel de droit commun pour les jugements rendus par les tribunaux administratifs situés dans leur ressort géographique. En effet, selon le principe du double degré de juridiction, chaque litige peut être examiné une deuxième fois par une juridiction différente (si une partie au litige, mécontente de la décision, décide de faire appel). Les cours administratives d'appel, comme toutes les juridictions de second degré, rendent des arrêts. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches et. Au sommet de l'organisation juridictionnelle administrative: le Conseil d'Etat
Au sommet de l'organisation juridictionnelle administrative, on trouve le Conseil d'Etat. Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre administratif; il tranche les décisions contestées rendues par les cours administratives d'appel.
(ils peuvent donc se défendre forcément d'avocat. tout seuls). Plusieurs chambres: ( Chacune est présidée par un président de chambre étant un vice président. ( Chacune est spécialisée. Juges: ( Sont répartis entre les chambres. [... ] [... ] Organisation ( Il a des fonctions professionnels et des non administratives (il peut vice président, et elles peuvent les bailleurs et les autres les rendre des ordonnances de toutes être elles même divisées preneurs. requête, de référé, des en chambres. (injonctions d'exécution). de l'alternance c'est-à-dire que preneurs). si une année le président est un Celui-ci est désigné par le président est employeur l'année président. suivante ce sera le contraire. Les tribunaux paritaires des baux assure la fonction de greffe. autonomes et il n'y a pas de parquet. Différentes chambres: juges. ] parties) pour les affaires comme pour résoudre les litiges la paternité ou les divorces. ( Audiences dites en chambre du conseil (salle derrière celle de l'audience dans laquelle le juge se retire pour délibérer).
Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie. [Présentation] Le Brésil est déjà, à de nombreux titres, le géant de l'Amérique du Sud. Il présente de nombreux points communs avec son voisin du Nord, les États-Unis. Pourtant, la construction du territoire brésilien semble moins bien achevée. [Problématique] Quelles sont donc les dynamiques territoriales des États-Unis et du Brésil? Qu'ont-elles de commun? De différent? En quoi ces dynamiques reflètent-elles l'intégration de chaque pays dans la mondialisation? [Annonce du plan] Les deux pays partagent les caractéristiques d' anciens pays neufs. Ils connaissent le partage de leur territoire en centres intégrés à la mondialisation et en périphéries dont l'intégration reste incomplète. Conseil Un petit schéma simple peut être utile pour étayer votre démonstration. Vous pouvez développer en commentant les cycles représentés. Le Brésil a reçu 5, 35 millions d'immigrants entre 1872 et 1972 les États-Unis 71 millions entre 1820 et 2005.
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HG Laffemas: Les dynamiques territoriales du Brésil
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Celui-ci, en effet, composé de cinquante états, est divisé en trois espaces principaux, tous intégrés à la mondialisation: d'une part, l'Est, réunissant la moitié de la population américain; d'autre part, l'Ouest et le Sud, surnommés la Sun Belt, rassemblant l'autre moitié des Américains. L'Est des Etats-Unis désigne une bande de territoires qui, situés au Nord cette région, berceau du peuplement américain, constitue le cœur des états-Unis pour trois raisons principales: elle est la région la plus densément peuplée; elle réalise la moitié de la production industrielle du pays; elle concentre tous les lieux de pouvoir, à la fois politique et économique: Washington est la capitale du pays, tandis que New York détient la Bourse de Wall Street et le siège de l'ONU. L'Ouest et le Sud des Etats-Unis désignent une bande de territoires qui, pour l'Ouest, couvre la côte Pacifique et qui, pour le Sud, englobe la frontière du Mexique ainsi que les états voisins du golfe du Mexique. Cette région est la plus dynamique du territoire américain pour deux raisons, propice à l'implantation de nombreuses entreprises, souvent issues du secteur des services (Silicon Valley); d'autre part, en raison de la position de carrefour qu'elle occupe entre le Nord et le Sud ainsi qu'entre l'Est et l'Ouest.
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Le pays, géographiquement, socialement, ethniquement, est coupé en deux: dans le Sudeste, au bord de la mer, autour des villes de Rio de Janeiro, Sao Paulo et Porto Alegre, où résident les classes aisés, majoritairement citadins, la région bénéficie d'un niveau de développement élevé; dans le Nordeste, en revanche, ainsi qu'au cœur de la forêt amazonienne, le long des fronts pionniers, où vivent les classes défavorisés, d'origine africaine ou amérindienne, majoritairement ruraux, la région est en état de sous-développement
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États-Unis - Brésil: rôle mondial - Histoire-Géo - Terminale - Les Bons Profs - YouTube
[Transition] Si le territoire américain bénéfice d'un double centre, l'avenir semble laisser davantage de possibilités à certaines périphéries du Brésil. [Reprise] Les deux anciens pays neufs que sont les États-Unis et le Brésil ont donc connu une histoire similaire, avec des problématiques spatiale et historique comparables. Les premiers ont cependant achevé plus tôt leur intégration territoriale. Leur insertion poussée dans la mondialisation les fait bénéficier de deux régions centrales là où le Brésil n'en compte qu'une. En revanche, la périphérie amazonienne ouvre de plus grandes potentialités d'avenir pour ce dernier. [Réponse] Les deux organisations territoriales des États-Unis et du Brésil sont donc très comparables. Elles se trouvent décalées dans le temps, comme si la structure archipélagique du développement historique du Brésil avait ralenti son intégration spatiale. L'insertion de ces deux pays dans la mondialisation entraîne une structuration du territoire en centres et périphéries très semblable, avec des dynamiques identiques de métropolisation et d'interface qui jouent pareillement sur les espaces.