Avenant de prorogation 2017 - 2018 des accords de GPEC - Cfdt Coordination Carrefour
Avenant de prorogation pour 2018 de l'accord de Gestion prévisionnelles des Emplois et des Compétences (GPEC) du groupe Carrefour en France, l'accord de Méthode, l'accord-cadre relatif aux mesures d'accompagnement en cas de mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi et/ou d'un plan de départ volontaire
Lamberet (Siège) - Accord D'entreprise - Prorogation Mandat Des Élus - Irp
Au-delà de son terme, le présent accord ne pourra pas continuer à s'appliquer et ne produira pas les effets d'un accord à durée indéterminée. Article 5 – Conditions de suivi et clause de rendez-vous
Le présent accord fera l'objet d'un suivi lors des réunions régulières de comité d'entreprise. Article 6. Révision, dépôt et entrée en vigueur de l'accord
Révision
Le présent accord peut être révisé selon les modalités prévues à l'article L. 2261-7-1 du code du travail. Moodle accord prorogation mandat 2018 en. Toute partie signataire souhaitant le réviser devra en informer les autres parties par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge et une réunion devra se tenir dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception de cette lettre. La révision pourra intervenir à tout moment. Elle prendra la forme d'un avenant. Les parties signataires conviennent en outre de se réunir en cas de modifications législatives ou réglementaires ayant une incidence directe ou indirecte sur les dispositions contenues dans le présent accord et de nature à remettre en cause ses modalités d'application.
Cfdt - Protocole Préélectoral : Le Défaut De Loyauté Annule Les Élections
Cette instance unique remplace et regroupe les attributions des différentes instances actuelles. A partir du 1 er janvier 2018, cette instance doit être mise en place dans les entreprises concernées à la date d'échéance des mandats en cours et au plus tard, le 31 décembre 2019. Cependant, la loi prévoit une période transitoire
Lorsque les mandats des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT arrivent à échéance entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2018. CFDT - Protocole préélectoral : le défaut de loyauté annule les élections. Dans ce cas, leur durée peut être prorogée ( pour une durée d'un an maximum à compter de la date d'échéance des mandats en cours et au plus tard, le 31 décembre 2019), afin d'organiser au mieux les prochaines élections professionnelles. Les partenaires sociaux ont donc souhaité utiliser les dispositions transitoires compte tenu de la durée du processus électoral et de la nécessité de s'approprier les nouveaux textes. Article 1. Objet
Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des représentants du personnel, afin d'organiser au mieux les prochaines élections professionnelles.
Cet accord signé entre la direction de SUEZ GROUPE et le syndicat CFE-CGC et CFTC le 2021-10-01 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
News
Bandes-annonces
Casting
Critiques spectateurs
Critiques presse
VOD
Blu-Ray, DVD
Photos
Musique
Secrets de tournage
Box Office
Récompenses
Films similaires
2 Bande-annonces & Teasers
2:16
2:17 Vidéo en cours
6 Emissions d'actu ou bonus
3:06
2:24
4:08
2:28
6:33
Commentaires
Pour écrire un commentaire, identifiez-vous
Allocin? phile75
tellement romantique sauf le moment avec des acteurs pornos...
dydy-2306
Un magnifique film très efficace, très touchant et très émouvant qui a le mérite de propulser la comédie romantique au rang supérieur!!!!!! La réalisation est brillante, le scénario ne tombe pas dans le cliché et arrive à faire l'équilibre entre la romance et l'humour, les acteurs brillent de crédibilité... Trailer du film Ima - Ima Bande-annonce VF - AlloCiné. En bref, Love Actually est une grande réussite cinématographique!!! 4/4
Voir les commentaires
16 Love Bande Annonce Vf 2018 Nouvelle
Avatar 2 La Voie de l'eau Bande Annonce VF (2022)
Accueil
Vidéos
Bandes d'annonces Cinéma
AVATAR 2 LA VOIE DE L'EAU Bande Annonce VF (2022) Sam Worthington, Zoe Saldana, James Cameron
© 2022 - 20th Century Studios / Disney
Retour
Recevez chaque jour le meilleur de la télé! en vous inscrivant à la newsletter Télé 7 Jours! Conditions Générales d'Utilisation * Mentions informatique et liberté en bas de page