Ce produit est rattaché à l'exercice au cours duquel l'aide publique présente le caractère de cré ance acquise, c'est à dire en général à la date de la décision d'octroi de l'aide. Cependant, certaines subventions d'investissement ou d'équipement peuvent être, sur option, imposées de façon échelonnée sur le même rythme que l'amortissement du bien financé. L'option peut être exercée immobilisation par immobilisation et selon la nature de chacune d'elles, et sera remise en cause en cas de cession de l'immobilisation subventionnée (ou de résiliation du contrat de crédit-bail la finançant) avant la fin de la période d'étalement. TVA
Les subventions ne sont pas soumises à TVA, sauf lorsqu'elles constituent la contrepartie d'un service rendu. Dans ce cas, elles sont soumises à TVA. Il est à noter que les subventions d'équilibre ne sont jamais soumises à TVA. Comptabilité de la subvention
Sur le plan comptable, la subvention d'investissement est la contrepartie d'une dépense (matériel, R&D, …) effectuée par l'entreprise.
du montant de la subvention. La subvention d'exploitation se comptabilise dès qu'elle est accordée (et non lorsqu'elle est versée à l'entreprise), c'est à dire, en général, dès la signature de l'accord:
par le débit du compte 4417 « État – Subventions d'exploitation à recevoir »,
et le crédit du compte 74 « Subventions d'exploitation ». Lorsque l'entreprise a effectivement encaissé la subvention, elle la comptabilisera
par le débit du compte 512 « Banque»,
et le crédit du compte 4417 « État – Subventions d'exploitation à recevoir ». Enfin, si la subvention finance des dépenses qui s'étalent sur plusieurs années, l'entreprise constatera chaque année une partie de la subvention en produits constatés d'avance:
par le débit du compte 74 « Subventions d'exploitation »,
et le crédit du compte 487 « Produits constatés d'avance ». S'il y a une (ou des) condition(s) suspensive(s) au versement de la subvention, cette dernière n'est acquise que lorsque l'entreprise aura satisfait à celles-ci. Aussi, lorsque l'entreprise perçoit des sommes avant de remplir les conditions requises, elle les enregistrera dans un compte d'avance:
par le crédit du compte 4419 « Etat – Avances sur subventions »,
et le débit du compte 512 « Banque».
Pour soutenir l'activité de votre entreprise, il est possible d'obtenir, sous certaines conditions, une subvention octroyée par l'Etat ou les collectivités territoriales. Une subvention est une aide financière non remboursable attribuée à une entreprise, dans le but de créer de l'emploi ou d'aider au développement d'une activité. Il existe trois sortes de subventions: la subvention d'équilibre, la subvention d'équipement (ou d'investissement) et la subvention d'exploitation. Découvrez ici en détails la définition, l'objectif et le traitement fiscal de la subvention d'équilibre. Au sommaire de cet article:
C'est quoi, une subvention d'équilibre? Une subvention d'équilibre est une subvention accordée à une entreprise ou un organisme pour combler son déficit de façon totale ou partielle. Il s'agit d'une aide versée à titre exceptionnel à une personne privée, physique ou morale, ou encore à une association. Elle intervient pour favoriser le développement d'un secteur d'activité considéré comme nécessaire pour l'intérêt général, mais non rentable: cela concerne par exemple le secteur de la recherche, ou encore des entreprises du service public.
Elle est d'abord enregistrée au passif du bilan, (au niveau des capitaux propres) puisqu'elle ne sera pas remboursée, à la différence des dettes. Elle sera ensuite virée progressivement sur le compte de résultat (en produits d'exploitation), au fur et à mesure de l'amortissement du bien auquel elle est liée. Et à la fin, elle aura totalement disparu du bilan. Lors de son encaissement, la subvention d'investissement fera l'objet de la comptabilisation suivante:
portée au crédit du compte 131 « Subvention d'équipement »
et débité du compte 512 « Banque ». Ensuite, elle s'intégrera au résultat comptable de l'entreprise (produits exceptionnels, comptes 77) au fur et à mesure de l'amortissement du bien financé. Il faudra donc chaque année:
débiter le compte 139 « Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat»
et créditer le compte 777 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice »,
du montant de la quote part de subvention. À la fin de la période d'amortissement, il conviendra de ne pas oublier de solder les comptes de la manière suivante:
débiter le compte 131 « Subvention d'équipement»
créditer le compte 139 « Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat».
Enfin, la subvention d'équilibre a pour objectif de compenser tout ou partie de la perte globale que l'entreprise aurait observé sans cette subvention. Quel compte comptable pour une subvention d'équilibre? La subvention d'équilibre constitue un produit exceptionnel. Au moment où elle est accordée à la société, elle doit être inscrite au crédit du compte 7715 "Subvention d'équilibre" et au débit du compte 4418 "Etat - Subvention à recevoir". À lire aussi: BFR élevé: comment anticiper et mieux gérer sa trésorerie? Les avantages d'Agicap pour mieux gérer son BFRE et sa trésorerie:
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Près d'un tiers des femmes ont déjà acheté une paire de chaussures sur Internet. Les femmes de 25- 35 ans, appartenant aux catégories socio-professionnelles supérieures, sont légèrement plus nombreuses que les autres à s'équiper sur Internet. Graphique 3: Nombre moyen de paires achetées au 1er trimestre 2013 et projection pour le 2nd trimestre 2013 par catégorie de chaussures
Les escarpins et les chaussures à talons sont les chaussures les plus achetées par les françaises. Suivies de près par les sandales et nu-pieds et les ballerines. Le recyclage des chaussures
Quantité de chaussures collectées en 2010: estimée 8 100 tonnes Quantité de chaussures éliminées en 2010: estimée à 2 400 tonnes. COMPARER: Nombre de balles de tennis utilisées en France
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sources: Fédération Française de la Chaussure; ECO-TLC, BioIntelligence service, Agence Diffusis
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