Le Grenelle de l'Environnement a pour objectif de diviser par 3 la consommation d'énergie des constructions neuves, il a donc instauré la Réglementation Thermique 2012 (ou application RT 2012), équivalent du label BBC (bâtiment basse consommation) de la RT2005. L'objectif de la RT 2012 est de limiter la consommation d'énergie primaire à 50 kWhEP/(m²) en moyenne, conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1. Depuis quand cette réglementation thermique est-elle applicable? Les extensions en RT2012. Et pour quels bâtiments? Application RT 2012: les dates
L'entrée en application de la RT2012 s'est faite en deux temps et est applicable à tous les permis de construire:
les permis déposés à compter du 28 octobre 2011. Pour les bâtiments à usage d'habitation construits en zone relevant de la ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine). Egalement pour certains bâtiments du secteur tertiaire;
les permis déposés à compter du 1er Janvier 2013, pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation ou à usage tertiaire.
Rt 2012 Arrêté Du 26 Octobre 2010 2017
→ Téléchargez les textes réglementaires RT 2012
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